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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation actuelle des établissements d'enseignement de conduite automobile au sein desquels, chaque année, quelques 800 000 personnes passent le permis de conduire, et pour lequel près de la moitié échoue. Dans le cadre de la future réforme du permis de conduire, les directeurs et salariés des écoles de conduite s'opposent à un système d'attribution des places d'examens, pour eux inégalitaire, qui seraient distribuées en fonction des résultats des auto-écoles. Actuellement, à peine plus d'un apprenti sur deux obtient son permis la première fois, ce qui oblige la profession à ne présenter que des premières demandes de candidats. Les inspecteurs du permis de conduire refusent, quant à eux, que des inspecteurs privés, qui ne sont pas des fonctionnaires, puissent faire passer le permis. Les responsables et moniteurs des écoles de conduite attendent donc des pouvoirs publics des dispositions urgentes face à l'insuffisance des places aux examens de conduite, à une durée d'examen passée de 20 à 35 minutes, aux délais d'attente trop longs entre deux examens (jusqu'à 8 mois), au manque d'inspecteurs et au coût du permis de conduire (qui fluctue jusqu'à 60 % selon les départements) et aux 20 heures de conduite actuellement obligatoires qui seraient réduites à 10 heures. Comme il le sait, le problème de la pénurie des places d'examens n'est certes pas nouveau, mais le malaise qu'il engendre pour les écoles de conduite et leurs élèves ne cesse de s'accentuer. Preuve en est la forte mobilisation des auto-écoles dans de nombreuses villes en mars dernier, pour dénoncer le système actuel de l'apprentissage de la conduite. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation afin de faciliter l'accès des jeunes à la conduite, d'augmenter le taux de réussite dès le premier examen et, plus particulièrement, de réduire les délais de présentation aux épreuves du permis de conduire sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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DÉLAIS D'ATTENTE
POUR LES ÉPREUVES DU PERMIS DE CONDUIRE M. le président. L19:37 26/06/2008a parole est
à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 338, relative aux délais
d'attente pour les épreuves du permis de conduire.
M. Jean-Marc
Roubaud. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre
attention sur la situation actuelle des auto-écoles, sujet que vous connaissez
particulièrement bien et auquel il est urgent d'apporter un certain nombre de
réponses.
Chaque année, 800 000 personnes passent le permis de conduire et
près de la moitié échouent.
Le Gouvernement envisage une réforme du permis de
conduire, mais les directeurs et salariés des écoles de conduite s'opposent à un
projet qui consisterait à attribuer les places d'examen en fonction du taux de
réussite des auto-écoles. Ils pensent, et je les comprends, que ce système
serait profondément inégalitaire.
Actuellement, à peine plus d'un apprenti
sur deux obtient son permis du premier coup, ce qui oblige la profession à ne
présenter que des premières demandes de candidats. Les inspecteurs du permis de
conduire refusent, quant à eux, que des inspecteurs privés puissent faire passer
le permis. La profession demande donc des dispositions pour faire face à
l'insuffisance du nombre de places aux examens de conduite, à l'augmentation de
la durée d'examen, passée de vingt à trente-cinq minutes, au problème des délais
d'attente trop longs - jusqu'à huit mois entre deux examens -, au manque
d'inspecteurs et au coût du permis de conduire, qui peut varier de 60 % d'un
département à l'autre, et aux vingt heures de conduite actuellement obligatoires
qui pourraient être réduites à dix.
Le malaise de la profession s'est
largement exprimé par des mobilisations dans nos villes, en mars dernier.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les mesures concrètes
que vous envisagez de mettre en place pour faciliter l'accès des jeunes à la
conduite, augmenter le taux de réussite dès le premier examen et réduire les
délais de présentation aux épreuves du permis de conduire sur l'ensemble du
territoire.
M. le président. La parole est à M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur
Roubaud, je vous remercie de poser cette question, qui est tout à fait
d'actualité au moment où le Gouvernement s'engage, avec le soutien de sa
majorité, dans la réforme du permis de conduire. Vous avez à juste titre dénoncé
plusieurs aspects de la question : le coût, la durée et les conditions
d'examen.
Il est vrai que le coût d'un permis de conduire varie beaucoup
entre la région parisienne et, par exemple, le Gard, pour prendre l'exemple du
département dont vous êtes l'élu. Il est inacceptable pour certaines familles,
qui ont deux enfants atteignant l'âge de dix-huit ans, et cela crée une
inégalité devant le permis de conduire. La réforme dont je vais vous parler
entend traiter ce problème. Certaines collectivités nous apportent leur aide :
je pense à M. Gérard Larrat, maire de Carcassonne, dans le département de l'Aude
- qui n'est pas très éloigné du vôtre -, au maire de Villeneuve-Saint-Georges, à
M. Christian Dupuy, ancien député et maire de Suresnes, ou à bien d'autres
maires de France qui ont engagé des programmes de bourses en faveur de travaux
d'intérêt collectif et qui financent le permis de conduire de jeunes en
difficulté. Cela permet, en même temps, de réinsérer ces jeunes.
Notre
deuxième objectif est de réformer l'épreuve du permis, qui a vieilli. Vous avez
évoqué les questions de durée. D'autre part, il faudrait aujourd'hui tenir
compte des nouvelles règles de sécurité et de notre volonté de réduire
considérablement le nombre d'accidents, mais aussi, en cette période de
renchérissement du prix du pétrole, enseigner les réflexes de l'écoconduite, qui
consomme bien moins de carburant.
Un inspecteur général de l'équipement et un
préfet nous ont remis un très intéressant rapport sur la réforme du permis de
conduire. Il contient beaucoup d'idées et je ne vais pas vous dire que nous les
retiendrons toutes : certaines font débat, telle la possibilité de préparer le
permis de conduire à l'école, ce que le milieu éducatif et les auto-écoles ne
souhaitent pas vraiment. Pour mettre en place la concertation la plus étroite,
nous avons engagé un grand débat avec les auto-écoles et les inspecteurs du
permis : il se déroulera jusqu'à la mi-septembre, après quoi le comité
interministériel de la sécurité routière se réunira, sous la présidence du
Premier ministre et en présence de Jean-Louis Borloo et de moi-même. Nous en
parlerons bien sûr devant le Parlement et nous proposerons le projet définitif
de réforme.
Nous y traiterons la question des délais, qui sont parfois trop
longs et qui sont liés à des problèmes d'attente ou à des problèmes dans les
préfectures. Je voudrais, par exemple, que des jeunes lycéens, qui sont
actuellement en période de révision et vont passer le bac la semaine prochaine,
puissent passer le permis - code et conduite - dans l'été avant d'entrer en fac,
ce qui, pour des raisons de calendrier et de disponibilité, n'est pas possible
dans nombre de régions. Je voudrais que l'on puisse proposer aux jeunes qui
suivent des parcours éducatifs et à ceux qui vont entrer dans la vie
professionnelle de passer plus rapidement le permis.
Voilà tout ce qui est en
chantier. Je prends l'engagement, devant l'Assemblée, que tout se fera en
concertation avec les auto-écoles - nous ne pourrons réussir la réforme sans
elles - et avec les inspecteurs du permis de conduire. Les premiers dialogues
que nous menons actuellement sont de grande qualité. Je pense que nous aurons,
en septembre, à vous proposer quelque chose de construit, de solide et de
sérieux.
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