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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports l'importance stratégique de la RN 116 pour la liaison entre l'autoroute A9, l'Espagne, l'Andorre et l'ensemble des Pyrénées, cet itinéraire international assurant la liaison Perpignan Bourg-Madame. Elle débouche sur la RN 20, axe nord-sud de l'est Pyrénéen, ouvrant ainsi la liaison vers Barcelone et Lérida. Le 6 décembre 2005, par décret, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer intégrait la RN 116 et la RN 20 dans le réseau routier national. Sur la nationale 20, à la sortie du tunnel du Puymorens jusqu'à Bourg-Madame, une liaison nouvelle dans la vallée du Carol a fait l'objet d'études. Peut-il lui indiquer où en sont ces études ainsi que la réalisation du giratoire dit du « pont de Llivia » ? Ce giratoire doit permettre aux camions de contourner le centre de Bourg-Madame et ensuite d'accéder rapidement au futur hôpital transfrontalier de Puigcerda. Par ailleurs, sur la nationale 116, où il s'est rendu à plusieurs reprises, notamment lors des éboulements du mois de juin 2007, une série de travaux sur cet itinéraire Perpignan Bourg-Madame, ont été entrepris en vue de sécuriser la voie et de réaliser des créneaux de dépassement sur la partie montagneuse. Sur la partie Ille-Prades, comme il le sait, après 4 années de procédure, le 11 août 2006, l'avant-projet sommaire d'aménagement à deux fois deux voies a été approuvé par décision ministérielle. Le montant estimé du coût de l'opération s'élève à 158 millions d'euros. Du 11 décembre 2006 au 19 janvier 2007, l'enquête publique a permis de recueillir tous les avis des élus et des citoyens. Les conclusions du commissaire enquêteur ont été remises à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales. Le 19 mars 2008, Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales transmettait à la direction générale des routes le dossier de déclaration d'utilité publique qui elle-même le transmettait au cabinet du ministère des transports en vue de la saisine du Conseil d'État. La date butoir pour déclarer l'utilité publique du projet est fixée au 18 juillet prochain. Il est donc impératif que ce dossier soit transmis dans les meilleurs délais, sous peine de voir toutes les procédures annulées. Ces travaux de mise à deux fois deux voies sur le tronçon Ille-Prades sont indispensables pour définir une stratégie d'aménagement de notre territoire à même d'accueillir, dans des conditions de respect de l'équilibre environnemental, les 5 000 personnes nouvelles qui arrivent chaque année dans notre département. Il lui demande s'il peut lui indiquer à quelle date l'État entend transmettre ce dossier au Conseil d'État, en vue que soit déclarée l'utilité publique de ce projet et qu'il puisse faire partie, comme il l'a annoncé, des priorités du programme de développement et de modernisation des itinéraires des routes nationales.
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Texte de la REPONSE :
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CALENDRIER DE L'AMÉNAGEMENT DE LA RN 116
DANS LES
PYRÉNÉES-ORIENTALES M. le président. La
parole est à M. François Calvet, pour exposer sa question, n° 339, relative au
calendrier de l'aménagement de la RN 116 dans les
Pyrénées-Orientales.
M. François Calvet. Monsieur le
secrétaire d'État chargé des transports, je vous rappelle l'importance
stratégique de la RN 116 pour la liaison entre l'autoroute A9, l'Espagne,
l'Andorre et l'ensemble des Pyrénées, cet itinéraire international assurant la
liaison Perpignan Bourg-Madame. Elle débouche sur la RN 20, ouvrant ainsi la
liaison Paris-Barcelone et Lérida.
Le 6 décembre 2005, par décret, Dominique
Perben, ministre des transports, intégrait la RN 116 et la RN 20 dans le réseau
routier national. Sur la RN 20, de la sortie du tunnel du Puymorens jusqu'à
Bourg-Madame, une liaison nouvelle dans la vallée du Carol a fait l'objet
d'études. Pouvez-vous m'indiquer où en sont ces études, ainsi que la réalisation
du giratoire dit du " pont de Llivia ", qui doit, d'une part, permettre aux
camions de contourner le centre de Bourg-Madame et, d'autre part, ouvrir un
accès rapide au futur hôpital transfrontalier de Puigcerda ?
Par ailleurs,
sur la RN 116, où vous vous êtes rendu à plusieurs reprises, notamment lors des
éboulements du mois de juin 2007, une série de travaux ont été entrepris en vue
de sécuriser la voie et de réaliser des créneaux de dépassement sur la partie
montagneuse.
Sur la partie llle-Prades, vous le savez, l'avant-projet
sommaire d'aménagement de deux fois deux voies express a été approuvé par
décision ministérielle le 11 août 2006, après quatre années de procédure. Le
montant estimé du coût de l'opération s'élève à 158 millions d'euros.
Du 11
décembre 2006 au 19 janvier 2007, l'enquête publique a permis de recueillir tous
les avis des élus et des citoyens ; ses conclusions ont été remises à M. le
préfet des Pyrénées-Orientales.
Le 19 mars 2008, ce dernier adressait à la
direction générale des routes le dossier de déclaration d'utilité publique en
vue de la saisine du Conseil d'État. La date butoir pour déclarer l'utilité
publique du projet étant fixée au 18 juillet prochain, il est impératif que ce
dossier soit transmis dans les meilleurs délais, sous peine de voir toutes les
procédures devenir caduques.
Ces travaux de mise à deux fois deux voies
express sur le tronçon llle-Prades sont indispensables pour définir une
stratégie d'aménagement de notre territoire qui permette d'accueillir, dans des
conditions de respect de l'équilibre environnemental, les cinq mille personnes
nouvelles qui arrivent chaque année dans notre département.
Pouvez-vous
m'indiquer à quelle date l'État entend transmettre ce dossier au Conseil d'État
afin que soit déclarée l'utilité publique de ce projet et qu'il puisse faire
partie, comme vous l'avez annoncé, des priorités du programme de développement
et de modernisation des itinéraires des routes nationales ?
M. le
président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire
d'État chargé des transports. Monsieur Calvet, je me suis en effet rendu sur
la RN 116 à deux reprises, une première fois il y a un an, au moment des
éboulements, puis pour vérifier avec vous et vos collègues des
Pyrénées-Orientales si les mesures que nous avions annoncées étaient suivies
d'effets.
S'agissant d'abord du projet de déviation de Latour-de-Carol par la
RN 20, les études ont été relancées en 2006, en cohérence avec les tracés
étudiés du côté espagnol, et en examinant des variantes complémentaires, compte
tenu des difficultés environnementales. L'objectif consiste à relancer une phase
de concertation avec les élus et les partenaires locaux en début d'année
2009.
Pour ce qui concerne la réalisation d'un carrefour giratoire au droit
de Llivia, le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du
20 octobre 2005. Les études et les acquisitions foncières sont achevées pour un
montant de 800 000 euros, et le financement des travaux est en place pour un
montant de 2,5 millions d'euros.
Les études montrent qu'il n'y a pas de
risque de transfert du trafic vers l'enclave de Llivia, et notre analyse
juridique du traité des Pyrénées conclut à sa faisabilité. Nous avons cependant
besoin d'un accord formel des autorités espagnoles, qui y sont pour l'instant
opposées. Une rencontre interministérielle avec nos homologues espagnols est
prévue à Saragosse dans quelques semaines : j'y évoquerai naturellement ce
sujet. Dès l'obtention de l'accord, les travaux pourront commencer.
Pour
l'aménagement de la RN 116 entre Prades et Mont-Louis, les derniers travaux
financés dans le cadre du volet routier du contrat de plan État-région, relatifs
à la réalisation du créneau du Pallat, à l'allongement du créneau du pont de
Séjourné et à l'aménagement de la traversée d'Olette, se poursuivent. Comme je
l'avais indiqué lors de mon déplacement, un programme de sécurisation des accès
à la Cerdagne et au Capcir a été lancé. Les premiers crédits nécessaires à la
réalisation de ce programme ont été mis en place.
Enfin, concernant
l'aménagement de la RN 116 en aval de Prades, l'enquête publique relative à la
mise à deux fois deux voies de la section Ille-sur-Têt-Prades et à l'attribution
du statut de route express à l'itinéraire Perpignan-Prades s'est déroulée comme
indiqué. L'enquête a eu lieu du 11 décembre 2006 au 19 janvier 2007.
La loi
de 2007 nous a contraints à revoir les procédures requises pour l'obtention de
la déclaration d'utilité publique des travaux. Par ailleurs, le projet sera
étudié à la lumière des conclusions du Grenelle de l'environnement. Toutefois,
comme vous le demandez, sans préjuger des résultats de cette revue et au regard
des délais de la DUP, je transmettrai ce dossier au Conseil d'État avant la
mi-juillet, afin qu'il puisse statuer et que les procédures ne soient pas à
reprendre. Vos souhaits, monsieur Calvet, sont donc exaucés par le
Gouvernement.
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