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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le trafic autoroutier de poids lourds dans les Pyrénées-Orientales. L'importance du trafic autoroutier de poids lourds, dans les deux sens de circulation, au poste frontière du col du Perthus sur la quatrième circonscription est de l'ordre de 10 000 camions par jour, sachant qu'en moyenne 3 000 de ces véhicules transitent quotidiennement par la France pour relier l'Espagne et l'Europe du Nord, via le département des Pyrénées-Orientales. D'un point de vue environnemental, l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg (AFPL), initiée grâce au soutien financier du précédent gouvernement (à hauteur de 30 M), mise en service au mois de septembre dernier et dédiée au transport combiné rail-route en mode « non accompagné », revêt un intérêt majeur. Or cette autoroute ferroviaire n'absorbe à ce jour que 1 à 1,25 % du trafic routier de poids lourds, de l'autoroute A 9 au niveau du Piémont pyrénéen, ce qui représente tout au plus quatre-vingts semi-remorques transportés quotidiennement par wagons Modhalor, à raison d'un seul aller-retour quotidien (soit uniquement quarante remorques par voyage) sur la ligne Le Boulou-Bettembourg (Luxembourg). Par conséquent, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour encourager ce mode écologique et durable de transport des marchandises, avec quel objectif raisonnable ou ambitieux et sous quel délai. Elle désire également savoir combien d'aller-retour supplémentaires sont possibles entre Perpignan et le Luxembourg.
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Texte de la REPONSE :
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IMPACT DE L'AUTOROUTE FERROVIAIRE PERPIGNAN-LUXEMBOURG SUR LE
TRAFIC ROUTIER DES POIDS LOURDS M. le
président. La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour exposer sa
question, n° 33, relative à l'impact de l'autoroute ferroviaire
Perpignan-Luxembourg sur le trafic routier des poids lourds.
Mme
Jacqueline Irles. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports,
l'importance du trafic autoroutier de poids lourds dans les deux sens de
circulation, au poste frontière du col du Perthus sur la quatrième
circonscription, est de l'ordre de 10 000 camions par jour. En moyenne, 3 000 de
ces véhicules transitent quotidiennement par la France pour relier l'Espagne et
l'Europe du Nord, via le département des
Pyrénées-Orientales.
L'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg, initiée
grâce au soutien financier du précédent gouvernement à hauteur de 30 millions
d'euros, mise en service au mois de septembre dernier et dédiée au transport
combiné rail-route en mode non accompagné, revêt un intérêt majeur du point de
vue environnemental.
Or cette autoroute ferroviaire n'absorbe à ce jour que 1
à 1,25 % du trafic routier de poids lourds de l'autoroute A 9 au niveau du
piémont pyrénéen, ce qui représente, à raison d'un seul aller et retour
quotidien, tout au plus quatre-vingts semi-remorques transportés quotidiennement
par wagons Modalohr, soit seulement quarante remorques par voyage, sur la ligne
Le Boulou-Bettembourg, au Luxembourg.
Je souhaiterais savoir quelles mesures
le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour encourager ce mode écologique et
durable de transport des marchandises, avec quel objectif, raisonnable ou
ambitieux, et dans quel délai, et enfin, combien d'allers et retours
supplémentaires seraient envisageables entre Perpignan et le
Luxembourg.
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la
députée, le hasard - je le précise pour répondre à toute moquerie de la part de
vos collègues, votre question étant prévue depuis longtemps...
Mme
Jacqueline Irles. C'est vrai !
M. le secrétaire d'État
chargé des transports. ...- le hasard a voulu qu'hier nous visitions
ensemble Le Boulou, ce lieu situé dans votre circonscription d'où part
l'autoroute ferroviaire vers Bettembourg, banlieue de la ville de
Luxembourg.
En conclusion du Grenelle de l'environnement, le Président de la
République a souhaité que nous fassions un très important effort de report
modal, de façon que le trafic routier se reporte soit sur le trafic maritime,
lorsque cela est possible, soit sur le trafic fluvial - la desserte du port de
Rouen, qu'évoquait tout à l'heure M. Gilard, et du port du Havre peut être faite
aussi bien par le fluvial que par le ferroviaire -, soit sur le trafic
ferroviaire, sur des trains classiques, des trains de conteneurs, des transports
combinés, ou sur des autoroutes ferroviaires, comme celle que nous avons vue
hier ensemble, madame la députée.
Il existe actuellement en France deux
autoroutes ferroviaires : l'une, assez ancienne, qui relie la France et
l'Italie, entre Aiton et Orbassano, par l'actuel tunnel du Mont-Cenis, qui
fonctionne assez bien malgré des difficultés - le tunnel du Mont-Cenis est en
cours d'élargissement pour pouvoir justement passer à ce que les spécialistes
appellent le gabarit B1 et accepter des conteneurs plus importants - ; l'autre
qui relie Le Boulou et Bettembourg. Cette première autoroute ferroviaire de
plaine, l'autre ayant été créée pour le franchissement d'un obstacle, en
l'occurrence la barrière alpine, a nécessité d'importants travaux, en
particulier sous les tunnels. Sont autorisés également les camions de
quarante-quatre tonnes qui ne sont pas utilisés pour le post- et le
pré-acheminement. Cette autoroute ferroviaire fonctionne tous les jours, samedi
et dimanche compris.
Ainsi que nous l'avons constaté hier ensemble, cela
fonctionne plutôt pas mal. Malgré quelques difficultés au départ - liées à un
choix de gabarit qui n'était pas tout à fait approprié aux remorques et à une
prise au vent importante du fait des vents violents qui sévissent parfois dans
l'axe rhodanien - et plus récemment, dues aux mouvements sociaux, cette
autoroute ferroviaire marche.
L'idée est d'augmenter les fréquences sur
Bettembourg-Perpignan en passant d'un train dans chaque sens par jour à
plusieurs trains dans chaque sens par jour, et de mettre sur pied une autre
autoroute pour desservir l'autre côté de l'Espagne, qui viendrait grosso modo de
Belgique, de la région de Dunkerque par la plate-forme de Dourges en utilisant
la ligne ferroviaire Paris-Bordeaux vers l'Espagne. Nous disposerions ainsi, en
plus de l'axe des Alpes, d'un axe vers le Sud-Ouest et d'un axe vers le
Sud-Est.
Nous travaillons également avec Jean-Louis Borloo à un autre axe, un
axe ouest-est, qui partirait de la région Nantaise ou du port de La Rochelle
pour aller vers la région Rhône-Alpes et le sillon rhodanien.
Pour développer
ces projets, il faut des matériels, ces fameux wagons Modalohr que nous avons
vus hier, ainsi que des opérateurs, soit la SNCF, soit des opérateurs privés
puisque le trafic de fret est un trafic libéralisé.
Il faut également des
sillons, car, comme vous avez pu le remarquer hier, il faut que les trains
soient précisément à l'heure, ou bien qu'ils aient un sillon de remplacement.
Nous allons donc créer, dans un projet de loi qui sera soumis prochainement à
l'Assemblée nationale, une autorité de régulation ferroviaire indépendante qui
sera chargée de vérifier les attributions de sillons et de faire en sorte que
tous les opérateurs puissent intervenir.
Je crois beaucoup à ce type de
transport. Le combiné classique est également très important, mais avoir des
camions qui circulent sur des trains avec un échange des chauffeurs et des
remorques au départ et à l'arrivée est certainement une des solutions d'avenir
pour désengorger les routes et participer à la gestion d'un meilleur
environnement. Nous continuerons de soutenir fortement ce projet, sur lequel, je
le sais, madame la députée, vous êtes fortement impliquée.
Mme
Jacqueline Irles. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.
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