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DEBAT :
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LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN M.
le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Bouvard. Ma
question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et concerne
la liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Vingt ans après l'accord de Viterbe entre
la France et l'Italie, qui avait décidé de réaliser cette liaison, dix ans après
le traité de Turin, l'Europe a financé 50 % des études préliminaires et des
travaux, soit 700 millions d'euros pour 9 kilomètres de galerie creusés en
secteur français. L'Europe s'est également engagée pour la deuxième tranche de
financement, c'est-à-dire le tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et
Suse : 57 kilomètres pour 30 % de subventions, 672 millions d'euros de
financement, permettant 2,9 milliards d'euros de travaux.
La condition pour
le maintien et le versement de ces fonds, c'est qu'ils soient engagés d'ici à la
fin de la campagne budgétaire actuelle de l'Union européenne, qui s'achève en
2013, et que la France et l'Italie aient donné des preuves concrètes de leur
détermination à réaliser le tunnel de base.
Le commissaire Kallas a fixé
trois conditions. La première est que les travaux débutent sur le versant
italien à la Maddalena, ce qui est le cas depuis quelques heures. La deuxième
est un avenant au traité de Turin de 2001 pour la définition de l'opérateur. La
troisième concerne la répartition du financement du tunnel de base entre la
France et l'Italie.
Le tunnel de base coûte, pour la partie française, moins
cher que le TGV Bretagne ou que la liaison Tours-Bordeaux, et il présente un
intérêt stratégique pour tout le Sud de l'Europe, pour consolider les échanges
avec l'Italie du Nord, qui est l'une des régions les plus dynamiques du
continent, et pour consolider la région Rhône-Alpes.
Monsieur le secrétaire
d'État, le Président de la République, venu à Chambéry pour le cent cinquantième
anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, a déclaré : " La France
sera au rendez-vous du calendrier. " Pouvez-vous nous le confirmer ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État
chargé des transports. Monsieur le député, je vous confirme l'engagement
constant de la France et de l'Italie à faire aboutir ce projet, en dépit des
nombreuses difficultés de l'opération, car c'est un dossier majeur pour le
Grenelle de l'environnement.
Vous le savez, la France a poursuivi les études
préliminaires avec méthode et détermination. Ce travail a porté ses fruits,
puisque la partie commune internationale a été déclarée d'utilité publique sur
le territoire français le 7 décembre 2007. Mais la future liaison internationale
ne prendra tout son sens que si les accès sont également réalisés. Ainsi que
Nathalie Kosciusko-Morizet l'a confirmé, les services de l'État ont pour mission
de lancer l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur les accès
du côté français : cela se fera le plus rapidement possible, en toute hypothèse
avant la fin de l'année.
Je connais les craintes qui se sont exprimées sur ce
projet et sur la perte possible de soutien de l'Union européenne. J'ai eu
l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises tant mon homologue italien Altero
Matteoli que le vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas. La
Commission a programmé plus de 700 millions d'euros d'ici à 2013. Nous sommes en
contact permanent avec les autorités européennes pour nous assurer que les
conditions de délais posées par la Commission sont bien remplies.
Je souhaite
que nos partenaires italiens achèvent de surmonter les difficultés qu'ils
rencontrent depuis plus de six ans dans le Val de Suse. Des mesures courageuses
ont été prises depuis le début de la semaine, avec l'intervention des forces de
l'ordre italiennes pour libérer le site de la Maddalena, et c'est avec
satisfaction que j'apprends, comme vous nous l'annoncez, que les travaux ont
enfin commencé.
D'autre part, il faut que nos deux pays s'entendent sur les
conditions de financement de cet ouvrage. À la suite de la concertation et des
demandes formulées par l'Italie à la fin de 2010, le projet a connu diverses
modifications. Celles-ci ne doivent pas remettre en cause les équilibres de
financement entre la France et l'Italie, car c'est bien le franchissement des
Alpes que nous voulons réaliser pour relier nos deux pays par une liaison
ferroviaire. Sachez que la France et le Gouvernement entendent fermement aller
jusqu'au bout pour réaliser ce projet.
M. Michel Bouvard.
Très bien !
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