FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3475  de  M.   Ayrault Jean-Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  08/09/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  08/09/2011  page :  5419
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  déficits publics
Analyse :  réduction. perspectives
DEBAT :

SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets.
M. Charles de La Verpillière. Ce n'est pas vous qui allez les rassurer !
M. Jean-Marc Ayrault. Le sentiment général est que les crises se succèdent sans que la politique ait prise sur les événements. L'enjeu, pour nous tous, est de répondre à cette interrogation : qui dirige la France, l'Europe, le monde ? Les agences de notation, les marchés financiers, ou les gouvernements, par l'intermédiaire des peuples qui leur ont fait confiance ? Voilà la question que se posent aujourd'hui les Français.
Mais nous connaissons votre réponse. Vous utilisez la crise pour entraîner le pays vers encore plus de libéralisme, alors que ce sont précisément ses excès qui nous ont conduit à cette situation.
M. Dominique Dord. Baratin !
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. Vous utilisez la crise pour affaiblir l'État, rétrécir ses domaines d'intervention, dans la solidarité, la sécurité, l'éducation. Vous utilisez la crise pour taxer encore davantage les Français, tout en épargnant les plus riches.
Vous annoncez une modeste taxe sur les grandes fortunes, qui ne durera que jusqu'en 2013, tandis que vous doublez, à perpétuité, la taxe sur les mutuelles qui frappe tous les Français. Votre politique est si injuste, si indécente, que même les grands patrons français finissent par s'inquiéter de l'image qu'elle renvoie d'eux-mêmes.
M. Dominique Dord. Élevez-vous un peu !
M. Jean-Marc Ayrault. Il existe pourtant une autre voie, celle que nous proposons (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. Franck Gilard. Vous nous faites rire !
M. Christian Vanneste. Ça va être beau !
M. Jean-Marc Ayrault. ...qui allie initiative européenne de croissance, investissement industriel, innovation dans les secteurs d'avenir, transition énergétique, reconversion des filières, justice sociale et fiscale. Nous voulons un État stratège, un État qui protège.
La question aujourd'hui posée est simple : on continue ou on change ? Je vous le dis, monsieur le Premier ministre : une majorité de Français, nous allons choisir le changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Ayrault, ce débat, les Français vont le trancher. Et ils le trancheront sur la base des réalités.
M. Jean Glavany. D'un bilan !
M. François Fillon, Premier ministre. Les réalités, c'est que l'action du Gouvernement et de la majorité a bel et bien permis de protéger notre pays des attaques qui sont en train de mettre en grande difficulté une bonne part des pays européens.
Je le disais à l'instant en répondant à M. Lachaud, nous faisons partie des dix pays au monde dont les finances publiques bénéficient de la meilleure confiance des opérateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si nous avons connu, comme tous les pays développés, comme les États-Unis, comme les autres pays européens, une forte augmentation de notre endettement depuis trente ans, c'est parce que nous n'avons pas suffisamment réagi à la compétition que nous imposaient inéluctablement les pays émergents. Nous n'avons pas suffisamment réformé notre organisation économique comme notre organisation sociale. Et ce manque de compétitivité, ce différentiel de compétitivité avec les pays émergents, nous l'avons financé par l'endettement. C'est une responsabilité collective : je n'ai pas besoin de rappeler ici le nombre des niches fiscales et sociales dont vous êtes responsables, et celles dont nous sommes responsables.
M. Marcel Rogemont. Cela fait dix ans que vous gouvernez !
M. François Fillon, Premier ministre. Depuis trente ans, dans tous les pays européens, qu'ils soient gouvernés par la gauche ou par la droite, l'endettement a crû.
Aujourd'hui, la question qui est posée, et particulièrement à l'opposition, ce n'est pas que vous renonciez à vos convictions, ce n'est pas que vous renonciez à la bataille électorale que vous avez engagée sur vos arguments ; c'est simplement que, dans une situation aussi périlleuse pour l'ensemble de l'Union européenne, pour l'ensemble des économies européennes, vous preniez quelques engagements qui montrent à l'ensemble de nos concitoyens, à nos voisins européens, aux opérateurs financiers qui nous prêtent aujourd'hui le moyen de financer notre dette, que la confiance dans les finances publiques françaises est une confiance dans la durée.
Pour ma part, je vous demande simplement deux choses : premièrement, renoncez, comme vous ne l'avez pas encore fait, à promettre que vous reviendrez sur la retraite à 60 ans (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC),...
M. Jean Glavany. Occupez-vous de votre politique, pas de notre programme !
M. François Fillon, Premier ministre. ...parce c'est une promesse insensée et qui, dans le contexte économique et financier actuel, enlève une grande partie de la crédibilité dont vous pourriez vous prévaloir.
Deuxièmement, engagez avec nous le débat sur l'introduction dans la Constitution de règles qui permettraient de protéger nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Commencez par rétablir les règles que vous avez supprimées !
M. François Fillon, Premier ministre. Personne ne vous demande de dire oui au Gouvernement, sans discussion. Mais, au moins, montrez que vous êtes des hommes et des femmes ouverts au dialogue,...
M. Jean Glavany. La règle d'or sur la CADES, rétablissez-la !
M. François Fillon, Premier ministre. ...en engageant avec nous ce débat, parce que c'est un débat fondamental pour assurer la crédibilité des finances publiques de notre pays dans la durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O