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DEBAT :
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MISSION PINTE SUR LES SANS-ABRI M.
le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe
de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La
Raudière. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres,
mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme le ministre du logement et de
la ville et concerne l'action en faveur de l'hébergement et de l'accès au
logement.
Madame la ministre, en dépit de tous les moyens que notre majorité
a déployés depuis quelques années - à titre d'exemple je citerai la loi portant
engagement national pour le logement, le projet de loi de cohésion sociale, les
mesures pour lutter contre le logement insalubre -, beaucoup de nos concitoyens
restent, malheureusement, encore privés de logement.
M. Albert
Facon. Les maisons Borloo à 100 000 euros !
Mme Laure de La
Raudière. La dernière étude de référence, réalisée par l'INSEE en 2001
dénombrait 86 500 personnes sans domicile, dont 16 000 enfants.
En 2006, la
Fondation Abbé-Pierre évaluait ce chiffre à 100 000.
À l'heure où le
Gouvernement et le Parlement, sous l'impulsion du Président de la République,
souhaitent aller dans le sens d'une revalorisation du travail, nous ne pouvons
pas accepter que des personnes qui occupent un emploi ne puissent accéder à un
logement. Or, elles représentent un tiers des sans domicile fixe.
Les mesures
prises récemment vont dans le bon sens, mais certaines difficultés de taille
demeurent.
M. Maxime Gremetz. À Neuilly !
Mme
Laure de La Raudière. Le Premier ministre a confié, au mois de
décembre, à notre collègue Étienne Pinte une mission relative à l'hébergement et
à l'accès au logement. En effet, dans un pays comme la France, qui est une des
principales puissances économiques, il est anormal que nous ne puissions loger
tous nos concitoyens dans des conditions décentes.
Notre collègue Étienne
Pinte a présenté ce matin au Premier ministre et aux associations ses
propositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement.
M.
Patrick Roy. À Neuilly !
Mme Laure de La Raudière.
Madame la ministre, je connais votre engagement personnel en faveur du logement
des personnes en situation de précarité et je sais que vous aurez à coeur de
mettre en oeuvre, sous l'autorité du Premier ministre, les décisions
arrêtées.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous présenter les principales
propositions contenues dans le rapport de notre collègue Étienne Pinte et
retenues par le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau
Centre.)
M. le président. La parole est Mme Christine
Boutin, ministre du logement et de la ville.
Mme Christine
Boutin, ministre du logement et de la ville. Madame de La
Raudière, M. Pinte a effectivement été chargé par le Premier ministre d'une
mission sur le logement et l'hébergement. Il a présenté ce matin les grandes
lignes de l'excellent travail qu'il a mené depuis le 21 décembre dernier.
Sur
cette base, le Premier ministre a proposé des mesures immédiates et un plan
d'action pluriannuel.
En ce qui concerne les mesures immédiates, il a proposé
la création, dans les prochains jours, d'un poste de préfet placé sous son
autorité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche), dont la mission sera de coordonner toutes les
actions sur le terrain.
M. Albert Facon. Un préfet à recaser
!
Mme la ministre du logement et de la ville. Il a également
prévu de dégager une enveloppe nouvelle de 250 millions d'euros pour l'année
2008. Il s'est aussi engagé à abonder les actions concrètes qui, éventuellement,
ne seraient pas financées par ces 250 millions.
À côté de ces mesures
immédiates, le Premier ministre a proposé trois axes.
Premier axe : il s'est
engagé à ce que les politiques publiques n'alimentent plus la rue. Pour cela une
politique de prévention des expulsions locatives sera mise en place. Il s'est
engagé à résorber l'habitat indigne, grâce à un plan quadriennal de 2008 à 2012.
Un système assurantiel sera mis en place pour garantir les bailleurs contre les
risques locatifs.
M. Frédéric Cuvillier. Encore des
promesses !
Mme la ministre du logement et de la ville.
L'intermédiation associative sera développée.
Le deuxième axe consiste à
offrir des solutions dignes à toute personne qui veut sortir de la rue. Pour
cela, un plan pluriannuel d'humanisation et de réhabilitation des centres
d'hébergement sera mis en place. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Enfin, nous donnerons les
moyens d'appliquer la loi DALO.
Mme Marie-Hélène Amiable. À
Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la ville. Le
troisième axe concerne la loi SRU. M. le Premier ministre a indiqué que, pour
les communes en constat de carence, les programmes de construction devraient
comprendre plus de 30 % de logements sociaux.
M. Maxime
Gremetz. À Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la
ville. Vous voyez, mesdames, messieurs, que le Gouvernement prend à
bras-le-corps la politique du logement et de l'hébergement. Une loi sera sans
doute nécessaire au printemps prochain. (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau
Centre.)
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