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Texte de la REPONSE :
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RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2008
EN LOIRE-ATLANTIQUE M. le président. La parole est à M. François
de Rugy, pour exposer sa question, n° 349, relative à la rentrée scolaire de
septembre 2008 en Loire-Atlantique.
M. François de Rugy.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis plusieurs mois,
l'éducation nationale est en ébullition. Les enseignants et les parents
d'élèves, dans le public comme dans le privé, sont très mobilisés et expriment
de nombreuses inquiétudes sur l'évolution que le Gouvernement veut imposer à
l'éducation. Pour être franc, je crains que le crédit dont vous jouissiez auprès
des enseignants lors de votre nomination ne soit aujourd'hui largement
entamé.
Dans mon département, la Loire-Atlantique, et singulièrement dans ma
circonscription de Nantes-Orvault-Sautron, la mobilisation est très forte, alors
même que nous approchons des grandes vacances d'été. Ainsi, près de 200 des 650
établissements concernés par la " nuit des écoles " - que vous avez injustement
caricaturée et dénoncée - étaient situés en Loire-Atlantique. Pour avoir eu de
nombreux contacts avec les différentes catégories de personnel et avec des
parents, j'ai pu mesurer, ces derniers jours, les inquiétudes que suscite, dans
nos écoles, la rentrée prochaine.
Ces inquiétudes concernent tout d'abord les
Réseaux d'aide aux élèves en difficulté, les RASED. Composés de professeurs des
écoles spécialisés dans la psychologie ou la pédagogie - qui jouent un rôle
essentiel auprès des élèves en difficulté et soulagent des enseignants déjà trop
sollicités pour réparer les dégâts causés par la société -, ces dispositifs sont
mis en péril par un manque de personnels. En effet, dans mon seul département,
six postes de psychologues scolaires ainsi que onze postes de rééducateurs en
psychopédagogie ne sont pas pourvus et vingt-sept postes de maîtres spécialisés
en pédagogie ne sont pas occupés par des enseignants qualifiés. Qu'en sera-t-il
à la rentrée 2008 ? Leurs missions, déclinées dans la circulaire du 30 avril
2002, seront-elles les mêmes en septembre ou ces personnels deviendront-ils de
simples techniciens n'ayant aucun contact direct avec les élèves ?
Ensuite,
les Emplois de vie scolaire - EVS -, qui assistent les enseignants, notamment
les directeurs d'école, ont largement démontré leur utilité. Embauchés dans le
cadre de contrats aidés, ces personnels voient pourtant leurs emplois remis en
cause, puisque leur maintien n'est pas assuré au-delà de 2008-2009. Le ministère
des finances évoque en effet une réduction de 30 % de ces contrats.
Entendez-vous pérenniser ces emplois, monsieur le ministre ?
Par ailleurs,
s'agissant des ouvertures et des fermetures de classe, il y a certes, dans
l'académie de Nantes, treize ouvertures annoncées à la rentrée, contre neuf
fermetures, mais qu'en sera-t-il en septembre ? Concrètement, le sort de 77
classes est " à suivre ", comme l'indique le document de l'inspection
académique. Or, dans ma circonscription, on dénombre déjà trois fermetures, le
sort de huit autres classes, notamment à Nantes, étant incertain.
Ces
incertitudes ajoutent au climat d'inquiétude actuel, alors que la
Loire-Atlantique est un département dont la population scolaire est en
augmentation. À la rentrée 2008, l'académie de Nantes a ainsi reçu une dotation
de 65 postes, pour une augmentation prévue du nombre d'élèves de 2 180. Pour
garantir le même taux d'encadrement que l'année précédente, il aurait fallu
qu'elle reçoive 48 postes supplémentaires.
Dans le second degré, on annonce
la suppression de 101 postes, alors que les effectifs diminuent seulement de 400
élèves. Le second degré est d'ailleurs doublement pénalisé, puisque 136 postes
sont transformés en 2 448 heures supplémentaires. Si une telle mesure est
conforme à vos objectifs budgétaires, elle nuit à la qualité de l'enseignement
et marque un renversement total par rapport à la doctrine qui consistait jusqu'à
présent à regrouper les heures supplémentaires afin de les convertir en
postes.
Enfin, pourquoi remettez-vous en cause les programmes élaborés en
2002, sinon par vous-même, du moins à l'époque où vous étiez ministre délégué à
l'enseignement scolaire ? Cette question préoccupe beaucoup les enseignants,
mais aussi les parents d'élèves que j'ai pu rencontrer. Ainsi, le samedi 29
mars, une consultation sur les nouveaux programmes a été organisée dans 428
écoles du département, d'où il ressort, selon un inspecteur, l'impression "
d'une profonde inquiétude et d'un rejet global des textes soumis en l'état à la
consultation ".
M. le président. Monsieur de Rugy, il vous
faut conclure.
M. François de Rugy. En conclusion, monsieur
le ministre, pouvez-vous nous dire ce qu'il en sera concrètement lors de la
prochaine rentrée scolaire en Loire-Atlantique ?
M. le
président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation
nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation
nationale. Monsieur de Rugy, je sais qu'il existe beaucoup de mouvements en
Loire-Atlantique, et je m'en étonne un peu. En effet, regardons les
chiffres.
À la rentrée 2008, la qualité de l'enseignement et l'accompagnement
des élèves en difficulté seront parfaitement garantis dans votre département,
comme sur l'ensemble du territoire national. Les mesures relatives à la carte
scolaire se traduisent par neuf fermetures de classe et treize ouvertures ;
j'ajoute que nous venons d'annuler quatre fermetures initialement prévues.
Cependant, la situation n'est pas totalement arrêtée, puisque nous procéderons à
des ajustements à la rentrée, lorsque nous connaîtrons les effectifs
réels.
Par ailleurs, vingt-trois postes ont été créés dans le premier degré,
afin de répondre à la hausse démographique de votre département. Dans les écoles
élémentaires, le nombre moyen d'élèves par classe sera ainsi légèrement
inférieur à vingt-trois, ce qui est plutôt favorable au regard de la moyenne
nationale.
Les occupations d'écoles en Loire-Atlantique ne se justifient donc
pas, compte tenu des chiffres que je viens de mentionner.
En outre, un nouvel
effort a été consenti, dans votre département, en faveur de la scolarisation des
élèves handicapés. Nous avons en effet créé deux CLIS - Classes d'intégration
scolaire - et deux postes en IME, qui s'ajoutent aux dix-neuf CLIS déjà
existantes en Loire-Atlantique. J'ajoute que votre inquiétude concernant les
RASED n'est pas justifiée, car nous n'avons nullement l'intention de diminuer
ces dispositifs de soutien.
Quant aux contrats aidés, je vous rappelle que
ceux qui permettent d'améliorer la situation des directeurs du premier degré
ainsi que ceux qui concernent les handicapés ne sont pas concernés par la
diminution de ces contrats.
En ce qui concerne la nouvelle organisation du
temps scolaire dans le premier degré, je me permets de vous rappeler que le
passage de vingt-six à vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement
correspond à un rééquilibrage du temps scolaire. La suppression des cours du
samedi matin a permis de répartir ces deux heures de temps de service des
enseignants pour offrir un soutien aux élèves en difficulté, en particulier aux
15 % d'élèves qui, selon diverses études, atteignent la sixième en très grande
difficulté. Les écoles peuvent d'ailleurs choisir de fonctionner sur quatre
jours ou sur neuf demi-journées. C'est au conseil d'école d'en décider ;
l'autorité académique leur en accordera l'autorisation. Il n'y a donc là aucune
nouvelle difficulté.
Quant aux nouveaux programmes, je ne peux vous laisser
dire qu'ils sont rejetés. Ils ont fait l'objet d'une immense consultation de
tous les professeurs des écoles sans exception, des parents d'élèves et des deux
commissions du Sénat et de l'Assemblée en charge de ces sujets. Au terme de
cette enquête, nous avons d'ailleurs modifié les textes pour répondre aux
demandes et, selon une enquête effectuée auprès des parents d'élèves, 81 %
d'entre eux les ont approuvés. La Loire-Atlantique apparaît donc comme un cas
particulier. Enfin, ces programmes ont recueilli un avis favorable unanime du
Haut conseil pour l'éducation, dont je ne nomme pas les membres et qui se
prononce en toute indépendance.
Je comprends les inquiétudes des enseignants
; je ne jette pas la pierre à ceux qui se préoccupent de la situation scolaire.
Mais, je le répète, ces craintes ne sont justifiées ni par les chiffres, ni par
nos intentions, ni par l'opinion unanime.
M. le président.
Monsieur de Rugy, votre temps de parole étant écoulé, je vous donne la parole
pour une très brève intervention.
M. François de Rugy. Merci
de votre réponse, monsieur le ministre. Je prends acte de vos engagements
concernant les RASED et les EVS. Pour le reste, je constate notre désaccord sur
les programmes et le climat général de la rentrée prochaine.
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