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DEBAT :
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SCHÉMA DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE M. le président. La parole est à M. Philippe
Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. Philippe Plisson. Ma question s'adresse à M. le
Premier ministre.
Les élus de gauche ont combattu, ici et au Sénat, votre
calamiteuse réforme des collectivités territoriales sur laquelle, c'est promis,
nous reviendrons après la victoire espérée de 2012. (Vives exclamations sur
de nombreux bancs du groupe UMP.) Je pourrais donc gloser sur votre
reconnaissance tardive, à l'AFP, de l'inquiétude des élus et sur votre reculade
sur le sujet, laquelle évidemment ne doit rien à la victoire de la gauche au
Sénat... Mais ce ne sera pas mon propos car le sujet appelle des propositions
constructives.
En effet, élu rapporteur général de la commission de
coopération intercommunale de Gironde (Exclamations et sourires sur les bancs
du groupe UMP),...
M. Dominique Dord. Oh là-là
!
M. Philippe Plisson. ...j'ai consacré une bonne partie de
l'été à rencontrer les élus du département pour une difficile équation, celle
qui consiste à tirer le meilleur parti de cet exercice imposé pour l'aménagement
du territoire. Outre les fortes réticences induites par la rigidité de la
méthode, le principal obstacle à une évolution, parfois opportune, de la carte
de l'intercommunalité, ce sont les délais impartis, qui ne permettent ni les
simulations financières nécessaires ni les indispensables discussions et
débats.
Interpellé par le nouveau président du Sénat Jean Pierre Bell, vous
avez accepté le principe de réviser cette méthode à la hussarde et convenu d'un
assouplissement du calendrier. Il faut maintenant passer des paroles aux actes.
La loi prévoit expressément la date du 31 décembre 2011 pour la publication du
schéma par les préfets. Dans votre communiqué, vous indiquez que vous leur avez
donné de nouvelles instructions. J'ai vérifié hier : ce n'est pas le cas en
Gironde. Au-delà même de mon département, il n'est pas envisageable que les
délais imposés soient à géométrie variable, une sorte de loto départemental pour
les dates, fixées à la tête du client.
Ma question est simple : quelle
nouvelle date fixez-vous pour l'adoption définitive du schéma de coopération
intercommunale dans tous les départements de France et comment allez-vous
modifier la loi pour que ce nouveau calendrier s'impose à tous les préfets ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités
territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des
collectivités territoriales. Monsieur le député, le Premier ministre l'a
rappelé à Richelieu vendredi dernier : la révision de la carte intercommunale
est une nécessité pour notre pays afin que les communes et les intercommunalités
puissent exercer au mieux les nombreuses compétences qu'elles détiennent.
J'observe d'ailleurs que lors des débats au Parlement sur la réforme des
collectivités, à l'Assemblée comme au Sénat, l'inscription dans la loi des
principes de la révision a fait l'objet d'un large consensus...
M.
Pierre Gosnat. À la hussarde !
M. Philippe Richert,
ministre. ...à droite comme à gauche. (Exclamations sur plusieurs
bancs du groupe SRC.)
Cette révision doit s'effectuer dans le cadre d'une
concertation la plus large possible, dans un esprit de coproduction entre les
élus et les préfets. Des instructions très claires ont été données à ces
derniers : il leur a été précisé qu'ils devaient tout mettre en oeuvre pour
obtenir la majorité la plus large possible sur les propositions de schéma ;
s'ils ne peuvent y parvenir avant le 31 décembre, ils prendront le temps
nécessaire pour aboutir, sans s'enfermer dans des contraintes de
calendrier.
Vous l'avez bien compris, monsieur Plisson : il s'agit bien sûr
de respecter le délai prévu quand le débat permet d'arriver au bout, mais
lorsque ce n'est pas possible, il faudra se donner du temps. Il ne s'agit donc
évidemment pas d'un moratoire ni de renoncer à la révision, mais de prendre le
temps là où cela s'avère nécessaire pour parvenir au consensus que nous
souhaitons tous.
M. Marcel Rogemont. Vous n'avez pas à
changer la loi ! La loi prévoit le 31 décembre !
M. Philippe
Richert, ministre. J'ajoute que dans tous les départements où
des problèmes subsistent, nous serons bien entendu à l'écoute des élus pour
continuer à travailler sur le sujet. Partout où cela s'avère nécessaire, il faut
tout faire pour respecter les délais. Mais il sera possible d'aller au-delà du
31 décembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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