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DEBAT :
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CAMPAGNE DOUBLE POUR LES OPEX EN AFGHANISTAN M. le président. La parole est à Mme Françoise
Hostalier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme
Françoise Hostalier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la
défense et des anciens combattants et j'y associe notre collègue Jean-Paul
Anciaux, avec qui j'ai suivi un stage d'immersion (Rires sur les bancs des
groupes SRC et GDR) au sein des forces de la gendarmerie engagées en
Afghanistan.
La France est engagée sur de nombreux théâtres extérieurs. Près
de 30 000 militaires évoluent hors de notre territoire, dont environ 10 000 sont
impliqués dans des actions de maintien de la paix, de formation active ou de
défense à part entière. C'est le cas en Afghanistan, en Libye, au Soudan, en
Côte d'Ivoire ou encore dans les Balkans.
Sur chacun de ces théâtres, les
forces françaises sont particulièrement appréciées pour leur armement, leurs
méthodes, et surtout pour leur courage et leur professionnalisme.
Vous le
savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, nos militaires conduisent de
façon exemplaire chacune de leurs actions, ce qui nous vaut d'être écoutés par
les plus hautes instances, comme le Conseil de sécurité des Nations unies, et
d'être respectés dans le monde entier.
M. Henri Emmanuelli.
Ah oui ?
Mme Françoise Hostalier. Même s'il faut reconnaître
que le risque zéro n'existe pas, à l'évidence, certains pays ou certaines zones
sont plus dangereuses que d'autres.
M. Henri Emmanuelli. Ah
bon ?
Mme Françoise Hostalier. C'est le cas de
l'Afghanistan, où nos militaires ont déjà payé un lourd tribut, 75 hommes y
ayant laissé leur vie, sans compter des centaines de blessés et, parfois, des
familles en grande difficulté morale et matérielle.
Ne pensez-vous pas,
monsieur le ministre, qu'il serait juste que la nation accorde le bénéfice de la
campagne double à tous les militaires qui auront servi en Afghanistan ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et
des anciens combattants.
M. Gérard Longuet, ministre de
la défense et des anciens combattants. Je vous remercie, madame Hostalier,
de l'hommage que vous avez rendu à tous nos combattants engagés sur des théâtres
extérieurs, en particulier en Afghanistan, et cela après avoir consenti l'effort
personnel de constater sur place les conditions de leur engagement.
Ces
conditions, le Président de la République les connaît parfaitement, et c'est la
raison pour laquelle, en sa qualité constitutionnelle de chef des armées, il a
demandé au Gouvernement, en l'occurrence à son Premier ministre et à son
ministre de la défense, de faire en sorte que les textes de loi soient modifiés
ainsi qu'un texte réglementaire, le code des pensions civiles et militaires de
retraite, qui ne prévoit la campagne double que pour les opérations qualifiées
de guerre, ce qui n'est juridiquement pas le cas de l'engagement de nos forces
dans le cadre de la coalition en Afghanistan. (Exclamations sur les bancs du
groupe GDR.)
M. Albert Facon. C'est incroyable
!
M. Jean-Paul Lecoq. Comment appelez-vous cela sinon une
guerre ? Nos morts sont morts dans un contexte de guerre !
M. Gérard
Longuet, ministre. Il fallait donc procéder en deux étapes.
D'abord, un décret permettant de modifier le code des pensions civiles et
militaires de retraite a été signé le 23 septembre dernier et doit encore être
signé par Mme la ministre du budget. Sa parution est imminente. Ensuite, un
second décret devra qualifier le théâtre afghan d'opération extérieure
justifiant du fait de guerre.
Quand on sait que nos compatriotes soldats se
préparent pendant six mois sans plus retourner, pratiquement, dans leurs
familles, que pendant six mois ils ne bénéficient d'aucune permission et n'ont
pour seule perspective que l'engagement au service de la sécurité des
populations afghanes, cette campagne double paraît largement méritée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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