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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenellede l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008, puis par le Sénat, le 10 février 2009, prévoit une participation de l'État au développement de 1 500 kilomètres de voies nouvelles de transports collectifs en site propre. À cette fin, l'État apportera, à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020, des concours aux projets nouveaux au terme d'appels à projets. Ces nouvelles lignes, dont le coût global est estimé à 18 milliards d'euros, permettront de constituer une offre de transports urbains de qualité, assurant un maillage optimal et améliorant de manière substantielle la desserte des quartiers sensibles, notamment dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». Cet engagement est entré dans une phase opérationnelle. Un premier appel à projets a été lancé le 22 octobre 2008, dans le cadre du plan pour les villes durables. Il concerne les projets hors de l'Île-de-France dont les travaux débuteront d'ici fin 2011. Il est doté de 710 millions d'euros, dont 260 millions sont affectés spécifiquement aux projets favorisant le désenclavement des quartiers relevant du plan « Espoir Banlieues ». Un deuxième appel à projets sera lancé au plus tard en 2010 pour les projets dont les travaux débuteront après 2011. Les autorités organisatrices des transports en régions sont ainsi invitées à soumettre leurs projets de transport en commun répondant aux enjeux environnementaux et sociaux inscrits dans l'appel à projets. Cet appel à projets concerne les projets de transport collectif en site propre de toute nature, projets de métro, de tramway ou de bus à haut niveau de service et concerne des agglomérations de toute taille. Un certain nombre d'agglomérations de moins de 200 000 habitants devraient ainsi déposer un dossier pour leurs projets de transport collectif en site propre. Par ailleurs, afin d'affecter au mieux les subventions de l'État, l'intérêt des dossiers présentés par les collectivités sera analysé par un jury en fonction des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre et de report modal de la voiture vers les transports collectifs, d'intégration dans une stratégie urbaine globale, de désenclavement des quartiers sensibles, d'amélioration de la desserte des grands équipements et des pôles d'emploi et de soutenabilité financière à long terme. Ce jury, présidé par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports et composé notamment de représentants du ministère chargé de l'écologie, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère du logement, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), du groupement des autorités responsables de transports publics (GART) et de personnalités qualifiées, donnera au ministre d'État son avis motivé sur chaque dossier jugé éligible à la mi-mars. Les résultats de l'appel à projets devraient ainsi être connus au printemps.
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