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DEBAT :
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SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE M. le président. La parole est à M. Jean-Marc
Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et .divers
gauche
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre,
vous avez reçu, hier, les présidents des groupes parlementaires entre deux
sommets européens qui se tiennent à trois jours d'intervalle. Preuve s'il en
fallait une de la gravité de la crise que nous traversons. Nous ne nions pas
votre volonté de maîtriser la crise de la dette (" Tout de même ! " sur
plusieurs bancs du groupe UMP) et de préserver l'euro de la
tourmente.
M. Jean-Marc Roubaud. Bravo !
M.
Jean-Marc Ayrault. Mais nous sommes inquiets des moyens que vous
entendez mettre en oeuvre pour y parvenir. (Exclamations sur les bancs du
groupe UMP.)
Au lieu de lancer de véritables initiatives de croissance
aux plans national et européen, vous dessinez une spirale infernale qui entraîne
les peuples européens de plan d'austérité en plan d'austérité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs
du groupe UMP.)
Cette logique crée un cercle vicieux : l'austérité casse
la croissance.
M. Dominique Dord. DSK.
M.
Jean-Marc Ayrault. Ce qui conduit à une baisse de recettes fiscales
avec pour conséquence l'aggravation des déficits. Vous improvisez alors de
nouvelles coupes dans le budget sur une base purement comptable. Par exemple,
vous réduisez de 12 % les crédits du budget de l'emploi alors même que le
chômage n'a jamais été aussi massif.
M. Lucien Degauchy. On
attend vos solutions !
M. Jean-Marc Ayrault. Cela conduit à
une croissance si faible que votre loi de finances qui sera soumise au vote tout
à l'heure est désormais caduque. (Exclamations sur les bancs du groupe
UMP.)
M. Christian Jacob. C'est le programme socialiste
qui est caduc !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous croyons, au
contraire, nécessaire d'accompagner les mesures de sauvegarde financière d'une
politique de croissance et de création d'emplois (Exclamations sur les bancs
du groupe UMP) en orientant l'épargne vers les secteurs à haut potentiel.
Nous pensons indispensable de faciliter l'accès au crédit des PME et des
collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe
SRC.)
Nous voulons remettre les banques au service de l'économie plutôt
que de laisser leurs dirigeants s'octroyer 44 % de hausse de revenu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Austérité, inégalité,
inefficacité résument votre politique.
M. le président.
Merci.
M. Jean-Marc Ayrault. Transparence, justice et
croissance, voilà ce que nous voulons ! (Applaudissements sur les bancs du
groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR. - Exclamations sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le
Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre.
Monsieur le président Ayrault, le cercle vicieux qui a conduit à la crise
que nous connaissons et qui est à l'origine de la chute de la croissance dans le
monde, c'est exactement le contraire de celui que vous venez d'évoquer.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick
Lemasle. Pas du tout !
M. François Fillon,
Premier ministre. C'est l'endettement excessif des États
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs
du groupe SRC) qui a créé une situation où le monde entier s'interroge pour
savoir si l'Union européenne est capable d'apporter une solution à la crise des
dettes souveraines. Il n'y a aucune autre raison objective à la baisse de la
croissance mondiale. Il n'y a pas problème de demande. Il n'y a pas de
contraction des liquidités financières dans le monde
M. Henri
Emmanuelli. Si.
M. François Fillon, Premier
ministre. Il y a simplement une inquiétude, une crise de confiance sur la
capacité de l'Union européenne à résoudre ces problèmes.
Il est donc inutile
d'opposer une politique de soutien à la croissance et la solution des problèmes
que rencontrent l'Union européenne et la zone euro. C'est la raison pour
laquelle, pour le Gouvernement, pour le Président de la République, la priorité
absolue est de réussir le rendez-vous de mercredi.
Nous avons, dimanche
dernier, obtenu plusieurs accords.
M. Henri Emmanuelli.
Non.
M. François Fillon, Premier ministre. Le premier
sur un nouveau décaissement d'une tranche d'aide à la Grèce, ce qui permet au
passage de montrer qu'après beaucoup d'hésitations, l'ensemble des pays
européens a désormais intégré l'idée qu'il n'est pas possible de laisser tomber
la Grèce, que nous devons faire preuve de solidarité avec ce pays pour sauver la
zone euro ainsi que soixante ans de construction européenne.
M.
Jean-Paul Lecoq. Il a fallu six mois !
M. François
Fillon, Premier ministre. Nous avons ensuite obtenu un accord
sur la recapitalisation des banques, laquelle se fera de manière ordonnée sur
l'ensemble des banques européennes qui en ont besoin. S'agissant de la France,
cette recapitalisation devrait être de l'ordre d'une dizaine de milliards
d'euros, c'est-à-dire inférieure au résultat de ces mêmes banques françaises, ce
qui signifie que les banques françaises doivent pouvoir se recapitaliser sans
avoir besoin de demander l'aide des finances publiques. (Applaudissements sur
les bancs du groupe UMP.)
Restent trois points de discussion qui seront à
l'ordre du jour de la réunion de mercredi. Le premier, et le plus important, est
la question de savoir si nous sommes capables de mettre en place un Fonds
européen de solidarité financière suffisamment puissant pour stopper toute
tentative de spéculation sur d'autres, contre d'autres pays de la zone
euro.
M. Roland Muzeau. Qui sont les spéculateurs
?
M. François Fillon, Premier ministre. Chacun sait
que la France, comme vient de le dire François Baroin, appuyée par un grand
nombre de pays a proposé de transformer le FESF en une banque adossée à la BCE.
C'est une proposition française.
M. Patrick Lemasle. C'est
l'Allemagne qui décide
M. François Fillon, Premier
ministre. Je veux d'ailleurs faire remarquer que, depuis le début de cette
crise, toutes les propositions originales ont émanées de la France
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs
du groupe SRC) et toutes les initiatives, qui ont été prises, l'ont été par
la France. (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Lemasle.
Mais non, par l'Allemagne !
M. François Fillon, Premier
ministre. Je mets les membres de cette assemblée au défi de me citer un seul
exemple d'une proposition originale pour faire face à cette crise qui ne soit
pas venue du Gouvernement français, du Président de la République et de notre
pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et
NC.)
Maintenant, il est vrai qu'il est compliqué de se mettre d'accord à
vingt-sept, à dix-sept. Il faut obtenir des compromis avec nos voisins allemands
; rien d'anormal à cela. Obtenir un compromis avec nos voisins allemands, c'est
une condition essentielle du succès. Mais je ne comprends pas cet acharnement
d'un certain nombre de commentateurs et de responsables politiques à vouloir en
permanence abaisser notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. -
Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) en négligeant les initiatives
qu'il prend et le rôle qui est le sien dans la lutte contre cette
crise.
C'est la France qui, depuis plusieurs années, réclame la mise en place
d'un gouvernement économique. L'Allemagne y était opposée, elle a finalement
décidé de se ranger à cette solution.
C'est la France qui a proposé que l'on
donne un effet de levier au Fonds européen de solidarité financière. C'est
encore la France qui a pris l'initiative de hâter plusieurs rendez-vous
européens pour faire en sorte que nous soyons capables de résoudre cette
crise.
Enfin, un dernier sujet sera au coeur des discussions de mercredi, le
niveau de restructuration de la dette grecque. Plus personne, et c'est un
progrès qu'il faut mettre à notre actif, n'envisage plus désormais de laisser
tomber la Grèce. Nous sommes donc tous d'accord pour dire qu'il faut une
restructuration qui ne se traduise pas par ce que l'on appelle pudiquement un
événement de crédit. C'est la raison pour laquelle se déroule depuis dimanche
soir une négociation...
M. Henri Emmanuelli. Depuis le mois
de juin !
M. François Fillon, Premier ministre.
...entre les créanciers privés de la Grèce, un certain nombre d'institutions
et le Gouvernement français pour fixer le niveau de cette restructuration.
J'entends sur les bancs de la gauche tous ceux qui m'expliquent qu'on aurait pu
faire plus vite...
Mme Marylise Lebranchu. Oui
!
M. François Fillon, Premier ministre. ...c'est très
intéressant, la seule chose qu'ils oublient, c'est qu'il faut mettre dix-sept
partenaires autour de la table.
M. Henri Emmanuelli. Non,
pas dix-sept, deux !
M. François Fillon, Premier
ministre. ...et qu'il ne suffit pas d'une pétition de principe pour y
parvenir.
Mesdames et messieurs les députés, si nous parvenons mercredi à un
accord, alors le Président de la République pourra enclencher une séquence très
importante pour la croissance mondiale avec la réunion du G20. Du fait de la
situation internationale, cette réunion sera axée autour de deux grandes
priorités ; une coordination des politiques économiques des grandes puissances
d'une part, pour faire en sorte que celles qui ont accumulé beaucoup de réserves
dépensent un peu plus sur leur marché intérieur, et d'autre part, que celles qui
ont accumulé beaucoup de dettes, se désendettent.
M. Jacques
Myard. Très bien.
M. François Fillon, Premier
ministre. Monsieur Ayrault, la solution à la crise économique et financière
que nous rencontrons ne peut en aucun cas être un surcroît de dépenses publiques
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela impose au parti
socialiste de réviser complètement son programme. (Mmes et MM les députés du
groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement.)
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