|
Texte de la REPONSE :
|
AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
AUTOUR DE MELUN M. le président. La parole est à M.
Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 35, relative à l' aménagement
des infrastructures routières autour de Melun.
M. Jean-Claude
Mignon. Monsieur le secrétaire d'État, il y a maintenant un an,
pratiquement jour pour jour, je posais ici même une question sur les problèmes
de circulation dans l'agglomération de Melun. Malgré les réponses de votre
prédécesseur, largement positives, je constate malheureusement qu'aujourd'hui,
la situation n'a guère évolué. C'est pourquoi je vous repose aujourd'hui la même
question.
L'agglomération de Melun, chef-lieu du département de
Seine-et-Marne, est depuis très longtemps handicapée pour son développement
économique et, tout simplement, pour la qualité de vie de ses habitants par un
trafic de véhicules légers et de poids lourds de plus en plus dense. Depuis de
nombreuses années, nous affirmons l'impérieuse nécessité de réaliser une voie de
contournement de cette agglomération avec, entre autres, deux franchissements de
la Seine en plus de ceux existants. Malheureusement, ces projets ne sont
toujours qu'au stade des bonnes intentions et n'aboutissent pas du fait d'un
désaccord entre plusieurs collectivités locales et territoriales
concernées.
Moi-même, je propose depuis de nombreuses années, d'abord en tant
que président du syndicat intercommunal d'études et de programmation de la
région melunaise, puis en tant que président de la communauté d'agglomération
Melun-Val-de-Seine, un certain nombre de mesures pour pallier cette situation.
Ces mesures, qui ont l'avantage d'être simples et peu coûteuses, permettraient
une meilleure utilisation des infrastructures autoroutières
existantes.
L'autoroute A 6, dans le sens province-Paris, est, à partir du
péage de Fleury-en-Bière, régulièrement en capacité maximale, du fait, entre
autres, de son utilisation vers les destinations du Nord et de l'Est de la
France, ainsi que vers Bruxelles et Luxembourg. La route nationale 104, dénommée
Francilienne, ainsi que la route départementale 372 de Cély-en-Bière à Melun et
la R N6 dans sa traversée de l'agglomération melunaise sont par conséquent
constamment surchargées, comme c'est aussi le cas, avant le péage de
Fleury-en-Bière, de la RN 7, à partir de la sortie Fontainebleau et dans la
traversée de cette ville, puis de la départementale 142 et de la RN 6 en
direction de Melun.
Plus au sud, en revanche, l'autoroute A 19 reliant
Courtenay à Sens et l'autoroute A 5, de Sens à Melun, sont très faiblement
empruntées, alors que, telles qu'elles existent, elles permettraient de
contourner l'agglomération melunaise par l'est.
Je souhaite donc que, sur
l'autoroute A 6, avant l'embranchement de l'A 19 et en lieu et place du panneau
orange sur lequel est signalée la seule indication " Paris Est ", panneau qui
laisse penser qu'il s'agit d'une simple déviation provisoire, soit implanté un
panneau de signalisation de type autoroutier indiquant les destinations
suivantes : Sens, Montereau, Provins, Melun, Sénart, Paris, Lille, Calais,
Bruxelles, Troyes, Reims, Metz, Luxembourg et Strasbourg.
La réponse de votre
prédécesseur répondait parfaitement à ce souhait. Je cite : " Je souscris à
votre proposition de renforcer la signalisation sur portiques de cette
bifurcation autoroutière pour permettre de réduire les encombrements du noeud
autoroutier d'Évry entre l'A 6 et la Francilienne. Cette signalisation sera
reprise dans le cadre de la mise en service prochaine de l'autoroute A 19 entre
Artenay et Courtenay. L'incitation à emprunter l'A 19 et l'A 5 pour les usagers
qui se rendent vers le nord et l'est de Paris sera renforcée à cette occasion.
"
Mais force est de constater que le renforcement de signalisation proposé
par la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône n'est absolument pas
satisfaisant. L'amélioration proposée consiste simplement à faire apparaître
avant le noeud autoroutier A 6/A 19 les mentions " Paris par A 6 " et " Paris
par A 5 ". Il est bien évident que ces modifications ne renseigneraient pas
davantage les automobilistes que l'actuel panneau " Paris Est ".
De même, en
ce qui concerne l'utilisation de l'autoroute A 5, votre prédécesseur s'était
nettement prononcé en faveur d'une mise en place de tarifs préférentiels pour
les usagers locaux, notamment pour les trajets domicile-travail. De tels tarifs
inciteraient effectivement les usagers à emprunter cette autoroute. Améliorer
les formules d'abonnement existantes permettrait d'offrir à ces usagers des taux
de réduction sensiblement plus avantageux que ceux pratiqués actuellement.
Malheureusement, je constate, là aussi, que, malgré la demande de votre
prédécesseur, aucune formule d'abonnement réellement satisfaisante n'est en
vigueur à ce jour.
Enfin, je reste convaincu que le déplacement du péage des
Éprunes au nord-est de Melun mériterait une étude approfondie. Il s'agirait de
le placer entre Pont-sur-Yonne et Montereau-Fault-Yonne. Cette solution serait
particulièrement efficace pour désengorger non seulement la région de
Fontainebleau et de Melun, mais aussi la RN 105 entre Montereau-Fault-Yonne et
Melun, ainsi que la Francilienne entre Évry et Évry-Grégy-sur-Yerres. En tout
état de cause, un tel déplacement, aussi coûteux soit-il, ne sera jamais aussi
coûteux que la réalisation d'une hypothétique liaison C 5 envisagée au nord de
Melun pour relier l'autoroute A 5 à l'autoroute A 6. Il me semble en effet
important, avant de se lancer dans le financement d'infrastructures nouvelles,
de se donner les moyens d'utiliser celles qui existent et qui ont été financées
par de l'argent public.
Monsieur le secrétaire d'État, j'espère que, cette
fois-ci, les propositions de bon sens que je formule, auxquelles souscrivent les
élus de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, mais aussi ceux du
canton de Perthes-en-Gâtinais et ceux des agglomérations de Fontainebleau et de
Montereau, et auxquelles votre prédécesseur avait souscrit, feront l'objet d'une
mise en oeuvre effective et rapide.
M. le président. La
parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M.
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Monsieur le député, je vais d'abord naturellement étudier pourquoi les
réponses à vos demandes n'ont pas été mises en oeuvre, puis je vérifierai avec
vous, au fil du temps, si les choses se réalisent comme vous le souhaitez. En
attendant, voici les réponses que je peux vous faire aujourd'hui.
S'agissant
de votre requête sur la signalisation directionnelle, on m'indique que les
travaux correspondants sont programmés en même temps que ceux de l'autoroute A
19 entre Artenay et Courtenay, dont la mise en service est prévue en septembre
2009. La nouvelle signalisation devrait être opérationnelle en juin 2009, pour
renforcer l'information des automobilistes à destination de l'est de Paris ou du
nord et de l'est de la France et les inciter à emprunter l'A 19 puis l'A 5 à
partir de Courtenay.
Ce que je vais regarder, c'est que l'on s'occupe non pas
simplement des conséquences de l'arrivée de l'A 19, mais plus précisément des
questions que vous avez posées tout à l'heure, qui sont un peu indépendantes de
l'arrivée de l'A 19. Je pense qu'il y a eu une petite confusion entre les deux
choses dans l'esprit de nos services. Je vais vérifier ce point
rapidement.
En ce qui concerne la mise en place de tarifs préférentiels pour
les usagers locaux, la règle est un abondement de la part des collectivités
locales. La Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône a adressé le 9 juillet
dernier un projet de convention de partenariat, visant à proposer des conditions
tarifaires plus favorables et à améliorer les abonnements existants. Je ne sais
pas si vous avez déjà réagi à cette proposition, monsieur Mignon, mais je suis à
votre disposition pour favoriser la discussion avec la Société des Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône et les collectivités intéressées.
Vous avez également attiré
mon attention sur le déplacement de la barrière de péage des Éprunes. Cela
représente, vous le savez, une opération coûteuse puisqu'il s'agit d'une gare de
péage relativement récente, qui comporte quarante-quatre couloirs. L'opération
de démolition-reconstruction est estimée en première approche à environ 30
millions d'euros. À cela s'ajoute le fait que l'État devrait indemniser jusqu'en
2032 les pertes de recettes du concessionnaire. L'addition serait donc assez
lourde pour les collectivités locales demandeuses alors que les usagers en
transit sur l'A 5 - je ne parle pas des habitants de votre région - seraient
pleinement bénéficiaires de la gratuité ainsi instituée.
Je pense que si la
barrière de péage pose des problèmes spécifiques aux usagers de votre région,
monsieur Mignon, vous pourriez peut-être mettre au point avec la société
d'autoroute - et je suis prêt à faciliter les choses - des systèmes d'abonnement
ciblés pour obtenir une baisse effective des tarifs sans créer un effet
d'aubaine pour les automobilistes de transit.
Dans cet esprit, je vous
propose, si vous le voulez, qu'avec la direction générale des routes, nous nous
rencontrions, vous et les élus que vous souhaiterez faire venir, pour étudier ce
problème d'abonnement, voir ensemble si tout ce qu'a préparé la direction des
routes au moment de l'ouverture de l'autoroute A 19 va bien dans le sens que
vous souhaitez et si les réponses positives aux questions que vous aviez posées
l'an passé à Dominique Perben sont en voie d'être concrétisées. Il me semble en
effet que les choses n'ont pas été prises tout à fait comme elles auraient dû
l'être.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude
Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Je vous remercie, monsieur le
secrétaire d'État, pour votre réponse. J'accepte bien sûr votre proposition de
venir sur place pour évoquer la situation avec nous, mais vous ne m'empêcherez
pas de penser que la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône développe une force
d'inertie extraordinaire ! Je peux comprendre que l'on oppose l'argument du coût
à la proposition consistant à déplacer le péage des Éprunes, même si on nous
annonce un montant probablement plus élevé que ce qu'il serait en réalité pour
nous effrayer - aucune étude sérieuse ne permet de l'évaluer -, mais
l'installation de panneaux de signalisation serait une mesure simple et très peu
coûteuse qui présenterait l'avantage de régler immédiatement bien des problèmes.
En effet, l'autoroute A 6 est surchargée alors que les autoroutes A 19 et A 5
sont désespérément vides. Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, j'accepte
bien évidemment avec plaisir votre proposition et je vous invite dès maintenant
à venir sur le terrain, à la date qui conviendra, pour constater vous-même que
le bon sens peut régler de nombreux problèmes.
Suspension et reprise de la
séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La
séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures
quarante.)
M. le président. La séance est reprise.
|