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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les habitants du sud de la Côte d'Opale pour recevoir la Télévision Numérique Terrestre. En décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel annonçait avoir réalisé l'objectif de couverture de 85 % du territoire national par la TNT. Cette nouvelle tranche d'extension de la TNT s'est traduite, entre autre, par l'installation d'un émetteur au Mont Lambert près de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, émetteur qui devait couvrir une grande partie du département et notamment l'ensemble de la Côte d'Opale. Or pour des raisons techniques, les habitants de cette région reçoivent mal la TNT. En effet, l'émetteur du Mont Lambert se trouvant très proche des côtes britanniques il est obligé d'émettre en sous-régime pour ne pas brouiller la TNT d'Outre-Manche. Le résultat est que les foyers les plus éloignés du Mont Lambert, en particulier ceux du Montreuillois, captent difficilement les chaînes de la TNT. La solution qui pourrait être apportée ne serait certainement pas de permettre à l'émetteur du Mont Lambert d'émettre à plein régime mais simplement d'installer un relais entre Montreuil-sur-mer, le Touquet-Paris-Plage et Berck-sur-Mer. Lors d'un entretien, le Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Michel Boyon lui a assuré que ce relais verrait bientôt le jour. Il lui demande si elle peut lui apporter des garanties plus précises sur ce sujet auquel il est particulièrement sensible puisqu'il s'agit de l'égalité d'accès de nos concitoyens à la télévision, moyen d'information et de divertissement auquel tous nos concitoyens ont droit.
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Texte de la REPONSE :
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ACCÈS À LA TNT DANS LE PAS-DE-CALAIS M. le président. La parole est à M. Daniel
Fasquelle, pour exposer sa question, n° 367, relative à l'accès à la TNT dans le
Pas-de-Calais.
M. Daniel Fasquelle. Monsieur le secrétaire
d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du
développement de l'économie numérique, je souhaite appeler votre attention sur
les difficultés que rencontrent les habitants du sud de la Côte d'Opale pour
recevoir la TNT, la télévision numérique terrestre.
En décembre 2007, le
Conseil supérieur de l'audiovisuel annonçait avoir réalisé l'objectif de
couverture de 85 % du territoire national par la TNT. Cette nouvelle tranche
d'extension de la TNT s'est traduite, entre autres, par l'installation d'un
émetteur au Mont Lambert, près de Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais,
émetteur qui devait couvrir une grande partie du département, et notamment
l'ensemble de la côte d'Opale.
Or, pour des raisons techniques, les habitants
du sud de la Côte d'Opale reçoivent mal la TNT et s'en plaignent : il ne se
passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur ce point. En effet,
l'émetteur du Mont Lambert se trouvant très proche des côtes britanniques, il
est obligé d'émettre en sous-régime pour ne pas brouiller la diffusion
hertzienne outre-Manche. Le résultat est que les foyers les plus éloignés du
Mont Lambert, en particulier ceux du Montreuillois, dans ma circonscription,
captent difficilement les chaînes de la TNT.
La solution qui pourrait être
apportée ne serait certainement pas de permettre à l'émetteur du Mont Lambert
d'émettre à plein régime, mais simplement d'installer un relais entre
Montreuil-sur-Mer, Le Touquet-Paris-Plage et Berck-sur-Mer. Un tel relais
existe, mais seulement pour quelques chaînes : il suffirait donc de le faire
fonctionner pour toutes les chaînes.
Lors d'un entretien que nous avons eu il
y a plusieurs mois, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Michel
Boyon, m'a assuré que ce relais verrait bientôt le jour. Pouvez-vous m'apporter,
monsieur le secrétaire d'État, des garanties plus précises sur ce sujet, auquel
je suis particulièrement sensible, puisqu'il s'agit de l'égalité d'accès de nos
concitoyens à la télévision, moyen d'information et de divertissement auquel
tous ont légitimement droit ?
M. le président. La parole est
à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation
des politiques publiques et du développement de l'économie
numérique.
M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la
prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de
l'économie numérique. Comme vous m'y avez invité, monsieur le député, je
souhaite réaffirmer l'engagement du Gouvernement d'apporter à tous les Français,
avant 2012, dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique. Ce qui signifie,
comme vous le soulignez, davantage d'information, de culture et d'ouverture sur
le monde.
Afin de concrétiser cet engagement, le Premier ministre m'a chargé
de coordonner l'élaboration du schéma d'arrêt de la télévision analogique et de
basculement vers le numérique. Ce schéma s'appuiera sur un plan-cible
d'affectation des fréquences et donnera une visibilité à moyen terme aux
industries de l'audiovisuel et des télécommunications. Le Premier ministre
souhaite arrêter les principales orientations de ce schéma d'ici à cet été. Nous
souhaitons un schéma national d'arrêt souple et adapté. Il devra notamment
définir un calendrier précis sur l'extinction, afin de donner une visibilité à
l'ensemble des acteurs et aux Français.
Comme vous l'avez souligné, la TNT
est un vrai succès. Mais si, à l'heure actuelle, 85 % de la population peut la
recevoir, à peine plus de 50 % des foyers disposent d'au moins un adaptateur
TNT, et seulement 30 % des foyers y sont totalement convertis. Néanmoins, à
l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire au 30 novembre 2011 au plus tard,
nous devrons avoir atteint 100 % de foyers totalement convertis. Pour cela, il
faut aller au-delà des 85 % de couverture actuelle, afin que plus de Français
puissent avoir accès à la TNT.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
travaille donc actuellement sur le calendrier d'extension de la TNT afin de
respecter les obligations inscrites dans la loi, c'est-à-dire la couverture à 95
% de la population. Les enjeux techniques, comme vous l'avez rappelé, sont
complexes : certains de nos concitoyens, par exemple, auront à s'équiper
d'antennes satellite pour recevoir la TNT. D'autres devront attendre 2011 pour
être couverts.
Afin que chaque Français puisse savoir quand et comment il
sera couvert par la TNT, nous avons souhaité, avec les députés, lors de la
discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi portant modernisation de
l'économie, aller plus loin : le CSA devra ainsi publier ce calendrier dans les
six mois suivant la promulgation de la loi.
En ce qui concerne Le
Touquet-Paris-Plage, la ville dont vous êtes maire, comme de nombreuses
communes, elle se trouve dans une zone d'ombre de la TNT. Le CSA travaille
actuellement à une solution technique visant à utiliser un petit émetteur, de
façon à couvrir votre ville. Je soutiens pleinement cette solution, et, avec mes
services, je suis en contact permanent avec le CSA pour m'assurer que les
travaux techniques seront achevés rapidement. Une phase de concertation avec les
chaînes est en cours pour s'assurer que toutes pourront être diffusées sans
contrainte. D'ici à deux mois, tout cela sera achevé. Votre ville pourra donc
profiter de la TNT très prochainement.
Par ailleurs, j'ai demandé à l'Agence
nationale de fréquences de travailler avec l'agence anglaise des fréquences sur
une question qui vous préoccupe légitimement, celle des brouillages aux
frontières. J'ai récemment rencontré mon homologue du Royaume-Uni. Nous avons
décidé de travailler ensemble afin que nos deux pays puissent tirer parti au
mieux des ressources rares que constituent les fréquences, en évitant les
interférences.
Il s'agit de développer tous les nouveaux services qui seront
rendus possibles par l'utilisation des fréquences libérées par l'arrêt de
l'analogique, comme par exemple la télévision en haute définition et le très
haut débit mobile sur l'ensemble du territoire.
M. Pierre
Forgues. Ce n'est pas près d'arriver !
M. le secrétaire
d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du
développement de l'économie numérique. Ce schéma de réaffectation des
fréquences libérées fera partie du plan de développement de l'économie numérique
que je prépare à la demande du Premier ministre. Il doit faire de la France une
nation en pointe dans le secteur du numérique à l'horizon de 2012.
M.
le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel
Fasquelle. Merci d'avoir pris en compte ma demande, monsieur le
secrétaire d'État.
Ma question ne concernait pas que Le Touquet-Paris-Plage :
c'est l'ensemble des communes environnantes et du Montreuillois qui sont
touchés.
J'attends avec impatience que le relais en question soit
installé.
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