|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Henriette Martinez interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des rivières et cours d'eau de montagne. Les 29 et 30 mai dernier, des fortes pluies s'ajoutant à la fonte des neiges ont provoqué dans les Hautes-Alpes une crue importante des torrents de montagne et de la Durance qui a causé des dégâts importants dans les communes, sur les routes départementales et sur les exploitations agricoles. Les élus locaux s'interrogent sur l'application de l'article de la loi n°220-1172 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques en matière d'entretien des cours d'eau et en particulier sur les modalités de gestion des rivières et torrents de montagne. En effet, non seulement la loi exige des procédures longues et complexes, mais de surcroît elle paraît inadaptée à la configuration des torrents de montagne. Ces derniers nécessitent un entretien régulier, qui ne se fait pas compte tenu de la lourdeur des procédures administratives, mais également des opérations plus lourdes de curage pour empêcher l'engravement excessif de leur lit qui génère les crues. Aussi, elle lui demande de quelle manière elle envisage de prendre en compte les réalités du terrain pour prévenir les crues par une gestion appropriée des cours d'eau en zone de montagne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
RÈGLES DE GESTION DES COURS D'EAU
EN ZONE DE MONTAGNE M. le président. La parole est à Mme Henriette
Martinez, pour exposer sa question, n° 368, relative aux règles de gestion des
cours d'eau en zone de montagne.
Mme Henriette Martinez.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, les 29 et
30 mai dernier, de fortes pluies, s'ajoutant à la fonte des neiges, ont provoqué
dans les Hautes-Alpes une crue importante des torrents de montagne et de la
Durance. Cette crue a causé de gros dégâts dans les communes, sur les digues
bien sûr, mais aussi sur les routes départementales et dans les exploitations
agricoles, notamment les vergers et les cultures maraîchères.
Les élus locaux
et la population s'interrogent sur les différentes lois sur l'eau et leurs
décrets d'application en matière d'entretien des cours d'eau, et en particulier
sur les modalités de gestion des rivières et des torrents de montagne. Ils
observent en effet que, non seulement la loi exige des procédures longues et
complexes mais, de surcroît, elle paraît inadaptée à la configuration des
torrents de montagne. Ces derniers nécessitent un entretien régulier, qui ne
peut se faire, compte tenu de la lourdeur des procédures administratives, mais
ils nécessitent également des opérations plus lourdes de curage pour empêcher
l'engravement excessif de leur lit qui, en remontant, génère les
crues.
Aussi, je vous demande de quelle manière Mme la secrétaire d'État à
l'écologie envisage de prendre en compte ces réalités de terrain, que les
habitants connaissent depuis des générations et s'étonnent de ne pas voir
reconnues, pour prévenir les crues par une gestion appropriée des cours d'eau
dans les zones de montagne.
M. le président. La parole est à
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire. Madame la députée, je connais parfaitement la
problématique de votre département des Hautes-Alpes et j'irai voir avec vous et
avec les autorités départementales et régionales les sinistres causés par les
dernières crues.
Ma collègue secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui
accompagne M. le Président de la République en Israël, a pris connaissance avec
intérêt de la question relative aux difficultés d'application de la loi sur
l'eau pour l'entretien des torrents de montagne.
La loi sur l'eau de 2006 a
simplifié les procédures applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau
nécessitant un curage. Elle a supprimé l'obligation d'obtenir une autorisation
au titre de la police des installations classées pour l'exploitation des
sédiments.
Aujourd'hui, l'ensemble de l'opération, y compris le traitement
des sédiments extraits, est soumise à la seule police de l'eau dans la plupart
des cas.
Les dispositions nouvelles sur l'entretien des cours d'eau
instaurées par la loi sur l'eau de 2006 imposent aux collectivités territoriales
qui veulent le prendre en charge de le faire sur une section de cours d'eau
hydrographiquement cohérente et d'élaborer un plan de gestion pouvant s'étaler
sur dix ans.
Ce plan peut prévoir une opération de curage dans une première
phase de restauration en vue d'assurer la sécurisation des torrents de montagne.
Par la suite, sur la durée du plan, des adaptations peuvent y être apportées
sans procédure lourde pour prendre en compte des interventions ponctuelles non
prévisibles rendues nécessaires à la suite d'une crue, par exemple, comme c'est
le cas actuellement du département des Alpes-de-Haute-Provence. L'autorisation
éventuelle au titre de la police de l'eau concerne l'ensemble du plan de
gestion, pour toute sa durée, et non chaque opération de curage pouvant y être
intégrée initialement ou en cours d'application si c'est nécessaire après une
crue.
La mise en place de ces plans de gestion par les collectivités leur
assure pendant une dizaine d'années une grande souplesse d'intervention, qui
représente une nette amélioration par rapport à la situation précédant la loi de
2006.
La réponse aux dégâts engendrés par le transport solide important des
torrents de montagne en période de crue ne saurait se trouver dans une
extraction systématique, qui ne fait que rendre la crue encore plus violente et
plus rapide à l'aval et aggraver le phénomène inévitable d'érosion nécessaire à
la dissipation de l'énergie de la crue. Les excès de ces extractions dans le
passé ont d'ailleurs posé des problèmes de sécurité à des ouvrages
d'infrastructure, qui ont conduit à leur interdiction en dehors du cadre de
l'entretien des cours d'eau.
La réponse à ce problème ne peut se trouver que
dans une gestion étudiée de ce transport sédimentaire, associée à une protection
adaptée contre les dégâts qu'il peut engendrer, en faisant appel, par exemple,
aux techniques employées pour la restauration des terrains de montagne. À ce
titre, l'élaboration d'une réflexion préalable aboutissant à la mise en place
d'un plan de gestion sur ces torrents de montagne est d'autant plus
intéressante.
M. le président. La parole est à Mme Henriette
Martinez.
Mme Henriette Martinez. Je vous remercie de votre
réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Nous connaissons ces procédures de
gestion. Ce que nous leur reprochons, c'est leur lenteur et leur lourdeur. Elles
sont en cours pour la Durance, qui fait l'objet d'un contrat de rivière dans le
cadre d'un syndicat mixte réalisant un excellent travail, mais on ne peut les
accélérer et la réalité de la nature nous a pris de court.
Je vous remercie
de renouveler votre intention de venir dans notre département. Dites à Mme la
secrétaire d'État chargée de l'écologie que nous l'invitons à venir elle aussi.
Il faudrait qu'elle voie la réalité des torrents de montagne pour mieux la
comprendre.
|