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DEBAT :
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PLAN ALZHEIMER ET FRANCHISES MÉDICALES M. le président. La parole est à Mme Michèle
Delaunay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
Mme Michèle Delaunay. Ma question s'adresse à Mme la
ministre de la santé.
Le plan Alzheimer vient enfin d'être présenté par le
Président de la République. Attendu par tous, au regard de la gravité de la
maladie et du nombre croissant de malades, il pose le problème de son
financement. Les propositions qui viennent d'être rappelées correspondent
exactement, en termes de places créées dans les établissements et de
renforcement du personnel, à ce qui avait été annoncé en 2006 dans le plan
Solidarité grand âge. Deux ans déjà se sont écoulés et ce plan n'a jamais été
financé ; la maison de retraite de demain que vous nous promettiez, deux ans
après, nous n'en avons pas vu la première pierre !
Vous prévoyez un milliard
et demi d'euros pour le plan Alzheimer. Ce n'est certes pas excessif au regard
des besoins, et ce n'est après tout que le dixième de ce que vous avez donné en
juillet dernier aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche
démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.) Sur cette somme, 400 millions sont supposés
provenir des franchises médicales : ce sont donc les plus pauvres et les plus
malades qui devront payer pour les plus vieux et les plus vulnérables. Vous
renversez le principe même de la protection sociale, qui veut que chacun
contribue selon ses moyens et reçoive selon ses besoins.
Reste à financer,
pour le seul plan Alzheimer, un milliard 100 millions. Qu'avez-vous précisément
prévu ? Rien n'est inscrit au budget que nous avons voté.
Le sujet est trop
grave : il ne faut tromper ni les familles, ni les soignants. Nous n'avons pas
besoin d'annonces, nous avons besoin de certitudes ! Quel plan de rigueur, sorti
des cartons après les municipales, viendra financer la perte d'autonomie
?
M. le président. Je vous remercie de poser votre question,
madame Delaunay. (" Il n'y en a pas ! " sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
Mme Michèle Delaunay.
Quelle part faites-vous, madame la ministre, aux assurances privées, que seuls
les plus riches pourront payer ?
Ma question est double : poursuivrez-vous
longtemps cette politique où ce sont les malades qui doivent payer pour les plus
malades et pour leur fin de vie ? Comment allez-vous financer l'ensemble du plan
Alzheimer et les conséquences de la perte d'autonomie ? Nous voulons une réponse
précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la
santé, de la jeunesse et des sports. Madame Michèle Delaunay, il n'est pas
inutile de rappeler une nouvelle fois l'enjeu de santé publique que constitue la
maladie d'Alzheimer, tant le drame vécu par les personnes qui sont touchées,
mais également par leur famille, est intense. C'est la raison pour laquelle le
Président de la République a annoncé à Nice, le 1er février, un plan d'une
ampleur inégalée qui va mobiliser 1,6 milliard d'euros. Bien entendu, la majeure
part de ce plan est consacrée au secteur médico-social, piloté par Xavier
Bertrand et Valérie Létard, puisqu'il y aura 1,2 milliard d'euros pour la
création de places de toute nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe
Nouveau Centre.) 200 millions seront consacrés par Valérie Pecresse à des
programmes de recherche fondamentale ou appliquée extrêmement ambitieux.
(Mêmes mouvements.)
M. François Sauvadet. Très bien
!
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
226 millions d'euros iront au secteur sanitaire - j'ai donné les chiffres à Jean
Leonetti, je n'y reviendrai pas - dont, pour ne citer qu'un seul exemple, 14,4
millions d'euros de dotations à une fondation pour la recherche scientifique
afin de coordonner et de stimuler la recherche clinique scientifique dans notre
pays. Voilà, madame la députée, la réalité du plan Alzheimer.
Il fallait le
financer. Il fallait que nous prenions nos responsabilités. (Exclamations sur
de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du
groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Henri
Emmanuelli. Pas comme ça !
Mme la ministre de la santé, de
la jeunesse et des sports. Les franchises médicales - 850 millions
d'euros par an -...
M. Patrick Roy. Un impôt sur les malades
! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports. ...sont destinées à assurer ce financement, avec d'autres
partenaires : l'État bien entendu, mais aussi l'assurance maladie et la CNSA -
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Nous n'avons pas voulu jouer
l'irresponsabilité, mais poser les garde-fous qui vont, avec les franchises,
protéger les plus faibles (Protestations sur les bancs du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine),...
M. Maxime Gremetz. Non, c'est pour
protéger les plus riches !
Mme la ministre de la santé, de la
jeunesse et des sports. ...tout en assurant un financement pour ces
nouveaux enjeux de santé publique.
Bien entendu, madame la députée, tous les
ans, un rapport remis au Parlement indiquera l'utilisation des franchises et
assurera le suivi du plan Alzheimer. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Patrick Roy. Le Gouvernement protège les privilégiés
!
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