Texte de la QUESTION :
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M. Henri Plagnol attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de revoir le tracé prévu pour le prolongement du Transval de Marne à l'Est vers Noisy-Le-Grand. Le bilan de la concertation préalable, qui a été dressé récemment par le Syndicat des transports d'île-de-France (STIF), démontre que le tracé envisagé rencontre une très forte opposition des populations concernées, notamment à Saint-Maur-des-Fossés. Le tracé actuellement retenu prévoit de traverser le vieux Saint-Maur, pour relier la gare RER de Saint-Maur-Créteil à la gare des Boullereaux, à Champigny. Ce tracé est un choix absurde. En effet, le vieux Saint-Maur, noyau historique de l'urbanisation de la boucle de la Marne, se caractérise par de petites rues étroites et un habitat pavillonnaire donnant à ce « village » un cachet et un charme particuliers. Le passage du Transval modifierait profondément la physionomie de ce quartier et les habitants y sont farouchement opposés. Pour traverser la Marne et atteindre Champigny, le Transval devra obligatoirement passer par le pont du Petit-Parc, actuellement interdit aux véhicules de plus de 11 tonnes. Pour autoriser le passage du Transval, c'est-à-dire des rames de 30 tonnes, il faudrait donc élargir le pont, ce qui représenterait un désastre écologique dans l'environnement protégé des bords de Marne. Pour faire taire ces objections, le conseil général a décidé de faire passer le Transval par le CD 45 sans élargissement de la voirie alors que, partout ailleurs, il passe en site propre. Une telle option est une aberration s'agissant d'un projet destiné à transporter plusieurs millions de passagers par an. Le passage en site banalisé ne peut que ralentir considérablement le Transval et créer des embouteillages inextricables. À terme, l'élargissement du CD 45 deviendrait inévitable or jamais, les Saint-Mauriens n'accepteront le transpercement du vieux-Saint-Maur. Pour sortir de cette impasse et permettre le prolongement du Transval à l'Est, il y a une solution. Le tracé alternatif qui passerait par la route nationale 186 pour desservir Saint-Maurice et rejoindre la gare RER de Joinville-le-Pont en passant par le boulevard de l'Europe et le quartier Panoramis ne créerait aucune nuisance et ne nécessiterait pas d'expropriations. Il pourrait donc être réalisé rapidement. Il a d'ailleurs le soutien actif du sénateur-maire de Saint-Maurice. À la quasi-unanimité, le conseil municipal de Saint-Maur a refusé d'approuver le bilan de la concertation préalable présenté par le STIF. En effet, l'étude du tracé alternatif par Saint-Maurice et Joinville, qui a le soutien des populations concernées et des élus, n'est même pas prévue. Il lui demande donc de réouvrir la concertation sur le prolongement du Transval à l'Est en mettant à l'étude ce tracé alternatif, afin de permettre une consultation démocratique et un vrai choix respectueux de la volonté des habitants et de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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TRACÉ DU PROLONGEMENT DU TRANSVAL-DE-MARNE M. le président. La parole est à M. Henri
Plagnol, pour exposer sa question, n° 36, relative au tracé du prolongement du
Transval-de-Marne. M. Henri Plagnol. Monsieur le secrétaire
d'État chargé des transports, le bilan de la concertation préalable, qui a été
dressé récemment par le Syndicat des transports d'Île-de-France, démontre que le
tracé envisagé pour le prolongement du Transval-de-Marne à l'Est rencontre une
très forte opposition des populations concernées, notamment à
Saint-Maur-des-Fossés. Le tracé actuellement retenu prévoit de traverser le
vieux Saint-Maur, pour relier la gare RER de Saint-Maur-Créteil à la gare des
Boullereaux à Champigny. Ce tracé est, de l'avis général, un mauvais choix. En
effet, le vieux Saint-Maur, noyau historique de l'urbanisation de la boucle de
la Marne, se caractérise par de petites rues étroites et un habitat
pavillonnaire donnant à ce " village " un cachet et un charme particuliers. Le
passage du Transval modifierait profondément la physionomie de ce quartier, et
les habitants y sont très opposés. Pour traverser la Marne et atteindre
Champigny, le Transval devra, en outre, obligatoirement passer par le pont du
Petit-Parc, actuellement interdit aux véhicules de plus de onze tonnes. Pour
autoriser le passage du Transval, c'est-à-dire des rames de trente tonnes, il
faudrait donc élargir le pont, ce qui représenterait un désastre écologique dans
l'environnement protégé des bords de Marne. Pour faire taire ces objections,
le conseil général a décidé de faire passer le Transval par le chemin
départemental 45 sans élargissement de la voirie, alors que, partout ailleurs,
il passe en site propre. Une telle option est une aberration s'agissant d'un
projet destiné à transporter plusieurs millions de passagers par an. Le passage
en site banalisé ne peut que ralentir considérablement le Transval et créer des
embouteillages inextricables. À terme, l'élargissement du CD 45 deviendrait
inévitable. Or jamais les Saint-Mauriens n'accepteront le transpercement du
vieux Saint-Maur. Pour sortir de cette impasse et permettre le prolongement
du Transval à l'Est, il y a une solution : le tracé alternatif qui passerait par
la route nationale 186 pour desservir Saint-Maurice et rejoindre la gare RER de
Joinville-le-Pont ne créerait aucune nuisance et ne nécessiterait pas
d'expropriations. Il pourrait donc être réalisé rapidement. Il a d'ailleurs le
soutien actif du sénateur-maire de Saint-Maurice. À la quasi-unanimité, le
conseil municipal de Saint-Maur a refusé d'approuver le bilan de la concertation
préalable présenté par le STIF. En effet, l'étude du tracé alternatif par
Saint-Maurice et Joinville n'est même pas prévue ! C'est pourquoi je vous
demande, monsieur le secrétaire d'État, de rouvrir la concertation sur le
prolongement du Transval à l'Est, en mettant à l'étude ce tracé alternatif, afin
de permettre une consultation démocratique et un choix respectueux de la volonté
des habitants et de cet environnement auquel nous sommes tous très
attachés. M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État chargé des transports. M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Plagnol, un projet de
prolongement vers l'Est du bus en site propre " Transval-de-Marne " était
inscrit au contrat de plan 2000-2006. Des études socio-économiques et de
faisabilité technique, menées en 1998-1999, portant sur une dizaine de tracés,
ont conclu à privilégier l'itinéraire par Saint-Maur-des-Fossés, via le
pont du Petit-Parc, au regard des trois critères suivants : le nombre de
personnes desservies et le gain de temps pour les voyageurs, le principe de
liaison directe entre Créteil et Noisy-le-Grand et le coût de
l'infrastructure. Comme vous le savez, ce tracé a provoqué de fortes
oppositions de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui vous est chère, ce qui a
conduit à ne plus prévoir l'aménagement de site propre sur cette commune, et
d'assurer la desserte par des bus plus petits, non articulés. Ce projet ne
constitue donc plus un prolongement du TVM existant, mais plutôt une liaison
indépendante entre Noisy-le-Grand et Créteil, par un bus simple. Concernant
le pont du Petit-Parc, il convient de rappeler que, dans le scénario proposé
lors de la concertation, ce pont n'est pas élargi, mais seulement renforcé. Ce
pont accueille déjà actuellement des circulations de bus équivalentes à ce qui
est proposé. La commune de Saint-Maur-des-Fossés propose toutefois un
itinéraire alternatif passant par la RN 186 et Saint-Maurice pour rejoindre la
gare RER de Joinville-le-Pont. Cette variante de tracé n'est pas soutenue par
les élus de Joinville-le-Pont, ni par ses habitants. De plus, ce trajet via
l'avenue du général Gallieni doublonne la ligne du RER A, entre
Saint-Maur-Créteil et Joinville-le-Pont. Il rallonge en outre le temps de
parcours de la liaison Noisy-le-Grand-Créteil. Enfin, la présence d'un important
marché sur l'avenue Gallieni rend difficile la circulation des bus en site
banalisé. Toutefois, comme cette variante est apparue préférable aux
habitants de Saint-Maur-des-Fossés lors de la concertation préalable, qui s'est
déroulée du 2 mai au 2 juin 2006, les maîtres d'ouvrage - RATP et département du
Val-de-Marne - ont décidé de lancer une réactualisation de l'analyse comparative
sur les deux tracés, à la faveur du bilan de la concertation, en septembre
2007. Je vais donc donner des instructions pour que cette étude économique
d'un tracé alternatif puisse être intégrée au schéma de principe dont
l'élaboration vient de commencer et devrait être achevée en 2009. Ces éléments
complémentaires permettront aux maîtres d'ouvrage de choisir la meilleure
solution. Quoi qu'il en soit, j'ai bien noté les difficultés que vous
signalez à propos de Saint-Maur-des-Fossés : nous en tiendrons compte lorsque
nous aurons à prendre une décision définitive. M. le
président. La parole est à M. Henri Plagnol. M. Henri
Plagnol. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette
ouverture. Je suis persuadé que, si les études comparatives sont conduites de
manière objective, elles démontreront que, dans l'intérêt même du Transval de
Marne, le tracé alternatif par la RN 186 sera plus pertinent : pour être
efficace, ce mode de transport doit en effet être très rapide. Le tracé
alternatif permettra l'interconnexion, à la gare de Joinville, avec la ligne
Orbival, le futur " métrosphérique " que le Gouvernement soutient - ce dont je
me réjouis. Pour toutes ces raisons, il me paraît vraiment indispensable de
réactualiser les études : cela permettra de définir la solution la plus adaptée
à un tissu urbain très dense et de préserver le caractère de Saint-Maur.
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