DEBAT :
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CONFÉRENCE DE DURBAN SUR LE CLIMAT Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Jacques Guillet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. M. Jean-Jacques Guillet. Ma question s'adresse à
Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement. Vous revenez à peine, madame la ministre, de Durban, en Afrique du
Sud, où s'est déroulée, pendant de nombreux jours, la conférence sur le climat.
Elle était particulièrement importante et nous en attendions beaucoup après le
relatif échec de la conférence de Copenhague et les ratés de celle de
Cancún. Cette conférence était essentielle en particulier dans trois domaines
: la réduction au niveau national des émissions de gaz à effet de serre ; la
mise en place du Fonds vert pour les pays en voie de développement, qui avait
été acté à Cancún sans toutefois être totalement mis oeuvre ; la poursuite des
mécanismes du protocole de Kyôto, dont la première période, après la période
expérimentale, se termine au 31 décembre 2012, et qui ne doit en aucun cas
déboucher sur un vide juridique. Les avis divergent, bien entendu, sur les
résultats de Durban. Certes, il y a eu des déceptions, mais chacun s'accorde à
reconnaître des avancées. Je tiens à saluer tout particulièrement votre
engagement personnel dans ce domaine ainsi que celui de l'Union européenne et de
la France, qui sont exemplaires en matière de réduction de gaz à effet de serre.
Nous n'avons, certes, pas tout obtenu, mais un compromis a été trouvé. Toute
conférence multilatérale de ce type, engageant l'ensemble des pays du monde, ne
peut du reste aboutir qu'à un compromis. Quels enseignements avez-vous tirés,
madame la ministre, de la conférence de Durban, laquelle a tout de même permis
de mettre au point une discipline collective ? (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe UMP.) Mme la présidente. La
parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement. Monsieur le député, vous le savez, nous cherchons, depuis dix ans,
à lancer une négociation globale impliquant tous les pays du monde, et notamment
la Chine, l'Inde et les États-Unis, dans la réduction des gaz à effet de serre.
Le protocole de Kyôto ne couvre qu'une part mineure des émissions de gaz à effet
de serre, cette part allant en outre décroissant, contrairement à celle des pays
émergents. Les États-Unis ne voulaient pas prendre d'engagement tant que la
Chine et l'Inde n'étaient pas concernées. C'est aujourd'hui chose faite. Après
douze jours - dont trois nuits - de négociations, les 195 pays du monde se sont
accordés pour lancer, s'agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, des négociations impliquant tout le monde y compris la Chine, l'Inde et
les États-Unis. Qu'en est-il exactement ? L'Union européenne va poursuivre le
protocole de Kyôto, mais les négociations vont parallèlement commencer pour que
soit signé, avant 2015, un accord global, qui entrera en vigueur avant 2020. Le
Fonds vert a enfin été mis en place et va devenir opérationnel. Il aidera les
pays en voie de développement à lutter contre le changement climatique. Un
programme de travail sur les financements innovants pour abonder ce Fonds vert a
été élaboré. Il fait suite à l'engagement fort de Nicolas Sarkozy en la matière
pendant la présidence française du G20. Cet accord ne sauve pas le climat,
mesdames, messieurs les députés. Les scientifiques le disent et l'accord le
reconnaît. Il faudra consentir encore de nombreux efforts pour éviter la
catastrophe. Mais un petit pas, quand il engage tous les pays du monde, y
compris les plus réticents, représente une grande avancée. Soyez convaincus que
la France restera mobilisée comme elle l'a été à Durban pour que cette avancée
se transforme en une accélération et que nous puissions, enfin, contenir le
changement climatique et que la terre reste accueillante ! (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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