FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3743  de  M.   Guillet Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  14/12/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  14/12/2011  page :  8668
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  gaz à effet de serre. réduction. conférence de Durban. bilan
DEBAT :

CONFÉRENCE DE DURBAN SUR LE CLIMAT

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Jacques Guillet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Vous revenez à peine, madame la ministre, de Durban, en Afrique du Sud, où s'est déroulée, pendant de nombreux jours, la conférence sur le climat. Elle était particulièrement importante et nous en attendions beaucoup après le relatif échec de la conférence de Copenhague et les ratés de celle de Cancún.
Cette conférence était essentielle en particulier dans trois domaines : la réduction au niveau national des émissions de gaz à effet de serre ; la mise en place du Fonds vert pour les pays en voie de développement, qui avait été acté à Cancún sans toutefois être totalement mis oeuvre ; la poursuite des mécanismes du protocole de Kyôto, dont la première période, après la période expérimentale, se termine au 31 décembre 2012, et qui ne doit en aucun cas déboucher sur un vide juridique.
Les avis divergent, bien entendu, sur les résultats de Durban. Certes, il y a eu des déceptions, mais chacun s'accorde à reconnaître des avancées. Je tiens à saluer tout particulièrement votre engagement personnel dans ce domaine ainsi que celui de l'Union européenne et de la France, qui sont exemplaires en matière de réduction de gaz à effet de serre. Nous n'avons, certes, pas tout obtenu, mais un compromis a été trouvé. Toute conférence multilatérale de ce type, engageant l'ensemble des pays du monde, ne peut du reste aboutir qu'à un compromis.
Quels enseignements avez-vous tirés, madame la ministre, de la conférence de Durban, laquelle a tout de même permis de mettre au point une discipline collective ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, vous le savez, nous cherchons, depuis dix ans, à lancer une négociation globale impliquant tous les pays du monde, et notamment la Chine, l'Inde et les États-Unis, dans la réduction des gaz à effet de serre. Le protocole de Kyôto ne couvre qu'une part mineure des émissions de gaz à effet de serre, cette part allant en outre décroissant, contrairement à celle des pays émergents. Les États-Unis ne voulaient pas prendre d'engagement tant que la Chine et l'Inde n'étaient pas concernées. C'est aujourd'hui chose faite. Après douze jours - dont trois nuits - de négociations, les 195 pays du monde se sont accordés pour lancer, s'agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des négociations impliquant tout le monde y compris la Chine, l'Inde et les États-Unis.
Qu'en est-il exactement ? L'Union européenne va poursuivre le protocole de Kyôto, mais les négociations vont parallèlement commencer pour que soit signé, avant 2015, un accord global, qui entrera en vigueur avant 2020. Le Fonds vert a enfin été mis en place et va devenir opérationnel. Il aidera les pays en voie de développement à lutter contre le changement climatique. Un programme de travail sur les financements innovants pour abonder ce Fonds vert a été élaboré. Il fait suite à l'engagement fort de Nicolas Sarkozy en la matière pendant la présidence française du G20.
Cet accord ne sauve pas le climat, mesdames, messieurs les députés. Les scientifiques le disent et l'accord le reconnaît. Il faudra consentir encore de nombreux efforts pour éviter la catastrophe. Mais un petit pas, quand il engage tous les pays du monde, y compris les plus réticents, représente une grande avancée. Soyez convaincus que la France restera mobilisée comme elle l'a été à Durban pour que cette avancée se transforme en une accélération et que nous puissions, enfin, contenir le changement climatique et que la terre reste accueillante ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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