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DEBAT :
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GRÈVE ET SERVICE MINIMUM DANS LE SECTEUR AÉRIEN M. le président. La parole est à M. Éric
Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric
Diard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement et porte sur l'organisation
du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport
aérien. En effet, si le droit de grève est un droit constitutionnellement
garanti, il n'est pas absolu et doit respecter les autres libertés reconnues par
la constitution, comme la liberté d'aller et de venir ou la liberté du commerce
et de l'industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En
ce sens, j'ai déposé le 22 novembre dernier une proposition de loi cosignée par
quatre-vingt-dix de mes collègues de l'UMP et du Nouveau Centre.
M.
Roland Muzeau. Vous auriez mieux fait de vous abstenir !
M.
Éric Diard. L'objectif de cette proposition est triple : sauvegarder
l'ordre public dans les aéroports, améliorer l'information des passagers et
renforcer le dialogue social.
Pour ce faire, il est proposé une obligation de
déclaration individuelle préalable de participation à la grève, quarante-huit
heures avant son déclenchement et pour le seul personnel dont le concours est
nécessaire à la réalisation des vols ; une obligation d'information des
passagers par la compagnie aérienne au plus tard vingt-quatre heures avant la
grève ; enfin, la mise en place d'un mécanisme de prévention des conflits
donnant aux salariés ou aux employeurs la possibilité de demander une
négociation préalable au conflit.
Face à la situation de blocage dans
plusieurs aéroports, que pensez-vous de l'examen d'une proposition de loi qui
permettrait d'éviter à des personnes de ne pouvoir rejoindre leur lieu de
travail ou leur domicile, ou à des familles de se retrouver bloquées dans les
aéroports,...
M. Lucien Degauchy. Scandaleux !
M.
Éric Diard. ...notamment lors de périodes festives et familiales comme
celle de Noël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
Mme Marie-Hélène Amiable. Négociation
!
M. le président. La parole est à Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur
le député Eric Diard, depuis plusieurs jours, nous faisons face à la grève des
agents de sécurité dans les aéroports.
M. Pierre Gosnat. Ils
ont raison !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre.
Ce sont des retards, des files d'attente et, dans certains cas, des
annulations de vol, comme ce week-end et encore lundi à Lyon
Saint-Exupéry.
Cette grève pose un problème de fond...
M. Roland
Muzeau. Le problème de fond, c'est qu'ils gagnent 800 euros par mois
!
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ...en
même temps qu'elle appelle des mesures d'urgence.
Sur le fond, avec M.
Thierry Mariani, nous regrettons le choix de Noël pour cette grève, période où
les familles se retrouvent. Le droit de grève est constitutionnel, certes, mais,
comme vous le souligniez, il faut compter aussi avec la libre circulation des
personnes.
Votre proposition de loi, monsieur le député Eric Diard, arrive à
point nommé. Elle reçoit le soutien du Gouvernement. M. Thierry Mariani vous l'a
dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Elle prévoit une
négociation quarante-huit heures à l'avance, car il s'agit de pouvoir prévoir,
pour les passagers mais aussi pour les opérateurs. Nous nous réjouissons qu'elle
puisse être examinée par votre assemblée en janvier.
Cette crise, mesdames et
messieurs les députés, appelle également des mesures d'urgence.
M.
Pierre Gosnat. Augmenter les salaires, par exemple.
Mme
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Nous déplorons que la
négociation ait eu tant de mal à se mettre en place.
C'est la raison pour
laquelle, en lien avec le ministre du travail, M. Thierry Mariani et moi-même
avons nommé deux médiateurs, l'un pour Roissy et l'autre pour Lyon, afin de
pouvoir débloquer la situation.
M. Jean-Paul Lecoq. Il
serait temps de s'en préoccuper.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre. Mais, par ailleurs, le week-end de
Noël approche. À partir de demain, de plus en plus de vols seront au départ.
Aussi le ministre de l'intérieur, M. Claude Guéant, a-t-il demandé aux forces de
police et de gendarmerie de se tenir prêtes à se substituer en tant que de
besoin aux grévistes pour assurer les fonctions de sécurité.
Mesdames et
messieurs les députés, le Gouvernement ne laissera pas les Français être pris en
otage à l'occasion des fêtes de Noël. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
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