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DEBAT :
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ÉCHOUAGE DU TK BREMEN
SUR LES CÔTES BRETONNES M. le président. La parole est à M. Michel
Grall, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Michel Grall. Monsieur le président, ma question s'adresse à madame la
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement.
Madame la ministre, le cargo maltais TK Bremen, s'est échoué vers
deux heures du matin, dans la nuit de jeudi à vendredi, sur les plages
d'Erdeven, dans le sud du Morbihan.
Je tiens d'abord à vous remercier de
votre prompte réaction, puisque vous étiez sur place le jour même dès 13 heures.
Je tiens également à saluer particulièrement l'action des services de l'État -
préfecture, gendarmerie, sapeurs-pompiers, affaires maritimes, marine nationale
- ainsi que celle des services départementaux et communaux, tous mobilisés
contre cette pollution.
Alors qu'une tempête majeure approchait, ce cargo a
choisi de quitter son mouillage ; il s'est échoué et a laissé échapper une
partie des 180 tonnes de fuel de ses cuves.
Devant cette nouvelle atteinte à
notre système écologique, à notre économie et à notre image, trois sentiments
dominent chez les Bretons : la colère, la solidarité, l'incompréhension.
La
colère d'abord, douze ans après le drame de l'Erika, car ce cargo a délibérément
choisi de reprendre la mer.
La solidarité ensuite, notamment à l'égard des
ostréiculteurs et pêcheurs à pied de la ria d'Étel. Je salue la venue sur place,
hier, de Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture et de la pêche, qui les a
assurés du soutien total de l'État. Ce soutien, ils en ont besoin non pas parce
que les huîtres sont touchées, mais parce que de nombreuses commandes sont
annulées en cette période de fête. Les huîtres sont parfaitement saines et plus
que jamais délicieuses.
L'incompréhension enfin. Deux enquêtes sont en cours.
Comment expliquer qu'un commandant prenne la mer, alors que tous les
départements de Bretagne sont en alerte météo, et qu'un avis de tempête a été
largement diffusé ?
Madame la ministre, je vous le demande donc : est-il
possible de faire évoluer la réglementation et d'étendre les pouvoirs des
capitaineries afin d'interdire la sortie en mer d'un bateau en situation de
risque ?
M. le président. La parole est à Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur
Michel Grall, à nouveau, c'est la Bretagne qui est touchée, et c'est un gâchis
écologique et économique.
En premier lieu, je vous confirme la solidarité du
Gouvernement et de la nation. Je me suis rendue sur le site dès vendredi et
Bruno Le Maire s'y est rendu hier pour vous dire que nous serions à vos côtés
pour intervenir dans l'immédiat et par la suite. Nous avons mobilisé sans délai
l'ensemble des moyens à terre et en mer. Le pompage des soutes a commencé et
sera terminé dès vendredi. S'il était confirmé qu'on ne peut pas remorquer le
bateau, il serait déconstruit sur place et nous travaillons pour que cela se
fasse dans les meilleures conditions pour l'environnement.
Surtout, je tiens
à ce que soient clairement établies les responsabilités, celles de l'armateur et
du commandant. Il est prouvé que la capitainerie du port de Lorient avait
proposé au commandant de rester au port. Mais comme le droit maritime le lui
permet, il a finalement décidé d'appareiller. Nous voulons savoir pourquoi. Nous
voulons aussi savoir pourquoi le TK Bremen, alors qu'il mouillait avec un autre
bateau dans une zone protégée au large de Groix, a dérivé vers la plage. Pour
cela, deux enquêtes sont ouvertes, une enquête judiciaire dans laquelle le
commandant a d'ailleurs été mis en garde à vue, et une enquête technique. Quels
que soient les résultats de ces enquêtes, ce sont l'armateur et son assureur qui
paieront l'ensemble des frais, conformément au droit.
Vous m'interrogez
également sur une possible évolution de la réglementation maritime. Aujourd'hui,
effectivement, la capitainerie ne peut empêcher un bateau de sortir du port que
s'il n'a pas terminé les formalités administratives ou si son état met
manifestement en danger l'environnement ou l'équipage. Nous envisageons de
modifier le droit maritime. J'ai demandé à mes services d'étudier la faisabilité
d'une extension des interdictions de sortie du port pour motif météorologique.
Je veux m'assurer que cette responsabilité nouvelle des autorités de police
portuaire ne se substituera pas à celle du commandant ou de l'armateur. S'ils
pouvaient se défausser sur elles, ce serait contre-productif.
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