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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la décision du 4 juin 2008 annonçant l'abandon du projet autoroutier Pau-Oloron. Alors que le projet d'autoroute A65 entre Pau et Langon a été approuvé, la question se pose aujourd'hui de la liaison entre le chef-lieu du département et la capitale du Haut-Béarn. L'enterrement du projet d'autoroute Pau-Oloron, qui a été ressenti par les habitants ainsi que les élus comme un événement grave, pourrait être lourd de conséquences pour la région. En effet, la RN 134, telle qu'elle existe aujourd'hui, ne peut faire face à l'abondance du trafic routier. Tout d'abord, cet itinéraire inadapté et terriblement accidentogène a besoin d'être sécurisé ; ensuite, se pose la question du développement économique du territoire. La situation créée par le passage des camions, de provenance diverses et transportant souvent des matières dangereuses, devient chaque jour plus délicate. Par ailleurs, les entreprises implantées dans le bassin oloronais vont se retrouver petit à petit confrontées à des difficultés d'accès ou encore d'approvisionnement liées à leur isolement géographique. Aussi, il lui demande qu'elles sont ses intentions, quant aux différentes améliorations prévues pour assurer la sécurité et le développement du bassin oloronais et prendre en compte les réalités de terrain.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DU PROJET D'AUTOROUTE PAU-OLORON M. le président. La parole est à M. David
Habib, pour exposer sa question, n°379, relative aux perspectives du projet
d'autoroute Pau-Oloron.
M. David Habib. Il n'y a plus de
perspectives, monsieur le président, puisque, le 4 juin dernier, par simple
communiqué de presse, le ministre d'État a annoncé l'abandon du projet de
liaison autoroutière A 650, devant relier, en Béarn, Pau à sa sous-préfecture,
Oloron-Sainte-Marie.
Le ministre, contraint par la situation budgétaire du
pays, s'est en outre soumis aux diktats d'associations environnementalistes. Il
a recouru au bien utile Grenelle de l'environnement - qui peut servir à
justifier tous les renoncements - pour mettre au frigidaire un projet vieux de
vingt ans et inscrit au schéma autoroutier ; il avait pour but d'améliorer à la
fois la desserte entre le nord et le sud du Béarn, et, à terme, celle entre la
France et l'Espagne, à savoir l'Aragon espagnol. Ce projet répondait en outre à
une exigence de sécurité : faut-il rappeler qu'il y a eu, sur ce tronçon de la
route nationale RN 134, huit morts en cinq ans ? Chacun en mesure la
dangerosité.
Le Grenelle est aujourd'hui un beau bouclier pour l'État,
incapable d'assumer ses engagements financiers et politiques. L'État s'était en
effet engagé à réaliser ce projet autoroutier, qui n'était pas le plus ambitieux
du pays, puisqu'il s'agissait d'une autoroute à deux fois une voie, mais qui
permettait d'offrir une alternative à la RN 134, sur laquelle il est difficile
d'apporter des modifications substantielles entre Pau et Oloron.
Tout le
bassin industriel d'Oloron attendait ce projet ; toute l'agglomération paloise
espérait améliorer sa desserte avec le sud du Béarn ; et tout le bassin de Lacq,
dont les échanges avec l'Espagne sont croissants et denses, espérait une rapide
concrétisation des multiples engagements de l'État.
Moi, je ne me contente
pas d'un communiqué de presse pour interrompre un processus d'amélioration du
territoire. Qu'entend faire le Gouvernement pour nous expliquer les choix qui
ont été ceux de M. Borloo ? Avez-vous l'intention de réunir les parlementaires,
les élus locaux, les acteurs de la vie économique et sociale pour assumer une
telle décision, mais surtout pour envisager des alternatives à ce renoncement
?
La possibilité a été évoquée de faire réaliser cette autoroute sous
maîtrise d'ouvrage du département. On oublierait donc le Grenelle ! Dans
l'hypothèse où cela se ferait, comment comptez-vous confirmer l'engagement
financier de l'État ?
Enfin, monsieur le secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale, nous savons que les échanges entre
l'Espagne et la France, notamment en marchandises, sont supérieurs, en volume, à
ceux entre la France et l'Italie par les Alpes. Il est impératif de reprendre
l'ensemble des dossiers permettant d'améliorer la desserte routière,
autoroutière et ferroviaire sur ces axes pyrénéens. Le Gouvernement est-il prêt
à lancer une vraie réflexion, qui associerait l'ensemble des acteurs, l'Union
européenne, les régions, les départements, les chambres de commerce et
d'industrie, les parlementaires à l'élaboration d'un schéma de franchissement
des Pyrénées en ses extrémités et en son centre ?
En Béarn, parce que nous
avons eu à subir des décennies d'enclavement, nous sommes prêts à accueillir
tous les tunnels refusés par les autres départements et à travailler à
l'amélioration d'une liaison entre des infrastructures qui sont, en Espagne,
remarquables, alors qu'elles accusent en France un retard
inconséquent.
J'associe à ma question ma collègue Martine Lignières-Cassou,
députée des Pyrénées atlantiques, qui déposera, dans le cadre du projet de loi
sur le Grenelle de l'environnement, un amendement visant à ce que l'État
remplisse ses engagements quant à l'autoroute A 650.
Monsieur le secrétaire
d'État, dans une autre vie, vous avez bien connu les Pyrénées, et vous savez que
cette région qui est l'une des plus actives et des plus fortes de notre pays par
son dynamisme, a su devenir ce qu'elle est sans presque jamais bénéficier du
concours de l'État. Il est temps aujourd'hui que, sur ce dossier de l'A 650,
l'État puisse nous offrir quelques perspectives.
M. le
président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé
du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc,
secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur
le député, vous avez bien voulu rappeler mon attachement - bien que je sois
chargé actuellement de la région capitale -...
M. Jean-Pierre
Brard. Ce n'est pas rassurant !
M. Christian Blanc,
secrétaire d'État. ..., à ce beau pays des Pyrénées.
Vous avez appelé
l'attention de M. Borloo sur l'abandon du projet de liaison autoroutière A 650
entre Pau et Oloron-Sainte-Marie. Ce dernier a pris cette décision en se fondant
sur les faibles performances socio-économiques, telles qu'elles apparaissent
dans les études, ainsi que sur une redéfinition des modalités de programmation
des infrastructures de transport traduisant les conclusions du Grenelle de
l'environnement.
Des études sont en cours pour recenser les besoins du bassin
de vie s'étendant entre les agglomérations paloise et oloronnaise, mais aussi
pour identifier les facteurs accidentogènes sur la RN 134. Ces études donneront
ensuite lieu à des propositions pour des mesures de requalification qui seront
examinées dans le respect des conclusions du Grenelle de
l'environnement.
Plus au sud, l'objectif poursuivi, comme l'indique le
communiqué en date du 4 juin 2008 que vous avez évoqué, est de se limiter à une
stricte sécurisation de la RN 134 dans la vallée d'Aspe et vers le tunnel du
Somport. Cette sécurisation s'accompagnera de mesures de régulation de la
circulation des poids lourds dans la vallée d'Aspe, qui seront discutées avec
les autorités espagnoles et les acteurs locaux.
Vous comprenez que le
Gouvernement aurait souhaité vous apporter une réponse plus conforme à vos
attentes, mais il est apparu que cela n'était pas possible en
l'état.
M. le président. La parole est à M. David
Habib.
M. David Habib. Il doit être difficile d'être
ministre avec M. Borloo ! Vous essayez, même si vous le faites avec le sourire,
sans vous départir de votre courtoisie et en rappelant votre passé dans les
Pyrénées, qui a certes été apprécié par les populations, de justifier
l'injustifiable !
Vous avez indiqué qu'il y aurait de nouvelles études ;
connaissant le fonctionnement de ce gouvernement, cela nous renvoie dans dix ans
! En attendant, tout accident qui interviendra - et je m'excuse de présenter les
choses de cette manière - seront à porter au débit de l'actuel gouvernement et
du ministre d'État.
Je souhaite que, au moment de réaliser ces études, nous
comparions avec ce qui a été décidé par le passé, en termes d'aménagement du
territoire, dans d'autres collectivités territoriales, afin de pouvoir, par
exemple, mettre en perspective le nombre de kilomètres qui existe en Béarn avec
celui existant dans le Valenciennois. Nous pourrions ainsi voir comment le
Grenelle de l'environnement a été, par anticipation, appliqué dans certaines
régions qui ont pu, elles, bénéficier du concours de l'État pour assurer leur
développement.
Nous avons été délaissés, alors que nous sommes le seul
territoire qui ait offert du gaz au pays, pendant cinquante ans, le seul aussi
qui ait créé une véritable industrie chimique, apportant un concours financier
et industriel important à notre pays. Les arguments que vous avez évoqués, et
qui figurent déjà dans le communiqué du 4 juin, n'effaceront pas - je le crains
- le sentiment d'injustice que ressentent les Béarnais.
Enfin, il y a un
point sur lequel vous ne m'avez pas répondu - cela ne figurait pas sur le
document initial que j'avais adressé au ministère, et je ne vous en veux donc
pas. Je souhaite que le ministre assume avec force son renoncement et nous
invite à une réunion pour nous dire quels sont à présent ces projets. J'ai bien
compris qu'il y aurait une étude, mais peut-être M. Borloo ne sera-t-il plus
ministre lorsque celle-ci aura à peine commencé. En attendant, nous souhaitons
qu'il assume ses responsabilités et nous dise en face qu'il a renoncé à agir
alors qu'il s'agit de l'un des tronçons les plus accidentogènes des routes
nationales que compte l'hexagone.
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