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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le président. La
parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen
et divers gauche M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, comme nos concitoyens, j'attache la plus grande importance à la cohérence et à la parole donnée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or, face à la multiplication des propositions de dernière minute du candidat Nicolas Sarkozy, nous ne savons plus si nous sommes dans le registre de l'improvisation ou dans celui du parjure. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.) Je pourrais vous interroger sur la taxe sur les transactions financières, d'abord condamnée, puis brandie comme un étendard avant d'être ravalée au simple rétablissement de l'impôt de bourse, impôt que vous aviez vous-même supprimé en 2008... M. Bernard Roman. Eh oui ! M. Jean-Marc Ayrault. Mais je me limiterai à vous demander une réponse sur un seul sujet d'actualité : la hausse de la TVA. Votre grande promesse fut celle du pouvoir d'achat. En 2007, Nicolas Sarkozy précisait, par la voie d'un communiqué solennel de l'Élysée : " Le Président de la République n'acceptera aucune augmentation de TVA qui pourrait avoir pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. " Que s'est-il passé depuis ? Vous avez déjà augmenté la TVA au 1er janvier ; quelle obscure raison peut donc justifier une nouvelle augmentation massive et un allègement des cotisations patronales dont la charge serait transférée sur les familles, les salariés, les retraités et les chômeurs ? Monsieur le Premier ministre, force est de constater que le quinquennat auquel vous participez activement, en première ligne, a commencé au Fouquet's, avec le bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et qu'il risque de s'achever avec la TVA à 24 %, en d'autres termes avec un troisième plan d'austérité qui ne veut pas dire son nom ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Les Français n'en peuvent plus de cette politique ! Ils doivent savoir qu'avec François Hollande, nous reviendrons sur cette mesure. Nous voulons le changement maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président Jean-Marc Ayrault, permettez-moi d'abord de vous souhaiter une bonne année... M. Philippe Briand. Pas trop ! M. François Baroin, ministre. ...et beaucoup de courage, notamment pour convaincre les Français de cette remise en cause de la totalité du programme porté par François Hollande ! Car si vous vous interrogez sur tel ou tel projet gouvernemental, nous, nous nous posons des questions sur la totalité de ce que pensent les socialistes : Quelle est votre ligne sur la retraite à soixante ans ? Quelles sont vos propositions définitives sur l'éducation nationale ? Où en êtes-vous sur les emplois aidés ? Que pensez-vous désormais de la réforme fiscale et de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu ? Nous n'en savons rien ! Face à cela, nous proposons, jusqu'à la fin du quinquennat, de l'action, toujours de l'action, encore de l'action, pour garantir la compétitivité de notre économie. M. Patrick Lemasle. Des impôts, des impôts, des impôts ! M. François Baroin, ministre. Oui, il y aura un rendez-vous parlementaire dans le courant du mois de février pour discuter de la compétitivité de notre économie. M. Albert Facon. Dépêchez-vous ! M. François Baroin, ministre. Cette crise n'est pas banale : elle est mondiale et touche toutes les économies. Ce n'est pas une parenthèse, c'est un tournant. Et ce tournant, nous devons l'aborder de front, sur les deux piliers : la réduction des déficits publics et la réduction de notre endettement. Depuis trois ans, méthodiquement, mécaniquement, nous sommes au rendez-vous des engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français, de nos partenaires et de la communauté internationale. Le Premier ministre l'a annoncé lui-même : nous serons en dessous des objectifs annoncés en matière de déficits publics. M. Patrick Lemasle. Avec un million de chômeurs en plus ! M. François Baroin, ministre. Nous sommes animés du même volontarisme et de la même détermination pour ce qui concerne le soutien à la croissance. Oui, il y aura un rendez-vous sur le financement de la protection sociale ; oui, il y aura un rendez-vous sur le financement des moyens ; oui, il y aura un rendez-vous sur les moyens de préserver l'emploi et de lutter contre les délocalisations ; oui le Gouvernement et sa majorité seront à ce rendez-vous avec les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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