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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. Mme Chantal Brunel. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Il y a exactement 3 289 jours, le 9 janvier 2003, Estelle Mouzin disparaissait en rentrant de l'école, dans une rue très tranquille de Guermantes. Des moyens humains jamais réunis auparavant furent mobilisés pour la retrouver, tant dans les rangs de la police que dans ceux de la justice. Une cellule spéciale fut même mise en place au SRPJ de Versailles. Samedi dernier, comme chaque année, une marche blanche pour Estelle a eu lieu à Guermantes. Mais, depuis 2009, après plusieurs pistes d'investigation qui se sont toutes révélées infructueuses, après le transfert du dossier à un quatrième juge d'instruction, plus rien. On peut comprendre, neuf ans après les faits, que le père et la mère d'Estelle, leurs amis et les Seine-et-Marnais soient dans le désarroi face à ce que l'on pourrait appeler un silence, ou des réponses insuffisantes de l'administration judiciaire. Alors, monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous nous donner des nouvelles de l'avancement de ce dossier ; elles sont attendues par nombre de nos concitoyens en Seine-et-Marne. Outre le cas particulier d'Estelle, quels moyens le Gouvernement met-il en oeuvre afin de favoriser et d'améliorer l'efficacité des recherches lors des disparitions d'enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Chantal Brunel, je comprends parfaitement votre émotion, celle des parents et des amis d'Estelle, vers lesquels vont mes pensées, et celle des habitants de Seine-et-Marne. La mobilisation tant des forces de police que de la justice n'a jamais cessé pour retrouver Estelle et les auteurs de son enlèvement. Le juge d'instruction chargé du dossier recevra dans quelques jours le résultat d'analyses récemment effectuées. L'instruction continue et continuera jusqu'à ce que l'on retrouve les auteurs de cet enlèvement. Comme vous l'avez dit, nous devons aussi réfléchir à notre manière de réagir en cas d'enlèvements d'enfants. Lors de tels drames, les premières heures sont toujours déterminantes. C'est pour cela qu'en 2006 Pascal Clément, alors garde des sceaux, a mis en place le dispositif " Alerte enlèvement " que nous n'avons cessé d'améliorer. Cette alerte a été déclenchée à dix reprises, prouvant chaque fois son efficacité : treize enfants ont été retrouvés, et cela très rapidement. En outre, ce dispositif a souvent permis aux autorités d'obtenir des informations essentielles à la résolution des enquêtes. En 2006, la France faisait figure de précurseur en Europe. Pour nous donner les meilleurs moyens de diffusion de l'" alerte enlèvement ", le ministère de la justice a développé toute une série de partenariats avec internet et les médias traditionnels, afin d'offrir de nombreux relais aux messages d'alert. Ainsi, en octobre dernier, j'ai signé un accord avec Facebook. Vous pouvez constater, madame la députée, que le Gouvernement reste très mobilisé sur la question des enlèvements d'enfants, en particulier celui d'Estelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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