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DEBAT :
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INCIDENCE DES OGM SUR L'APICULTURE M. le président. La parole est à M. Raymond
Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Raymond Durand.
Madame la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ma question
concerne l'avenir de l'apiculture en France et en Europe.
L'Allemagne a
autorisé des semences de maïs OGM sur son territoire et la présence de pollen de
maïs OGM MON 810 a été constatée dans un miel produit par un apiculteur
outre-rhin. Ce dernier a saisi la justice européenne, qui a conclu à
l'impossibilité pour l'apiculteur de vendre son miel contaminé.
Mes chers
collègues, il faut tenir compte des conséquences du jugement de la Cour
européenne de justice du 6 septembre 2011 interdisant la commercialisation de
miel contenant des traces d'OGM.
La disparition des abeilles serait
catastrophique pour la flore et les cultures. Or, dans l'état actuel des choses,
nous nous dirigeons vers la disparition programmée des zones de butinage là où
se disperseront les pollens de plants OGM.
En Europe, plus de 22 000 plantes
sont pollinisées par les abeilles. Si les apiculteurs se retirent de ces zones
de culture, le problème de la pollinisation du tournesol ou des kiwis se posera
très rapidement.
Aussi, les députés du groupe Nouveau Centre vous demandent,
madame la ministre, quelles mesures vous comptez prendre afin de répondre à la
suppression du moratoire à l'encontre du maïs MON 810.
Nous vous demandons
aussi de saisir le Haut conseil des biotechnologies sur la question de la
cohabitation des ruches et des plants OGM. En effet, une étude menée en
Grande-Bretagne conclut que le nombre d'insectes pollinisateurs a fortement
chuté dans les zones de cultures OGM.
Parce que le respect des cultures nous
mobilise, nous centristes, parce que la pérennité des pratiques traditionnelles
nous tient à coeur, nous vous interrogeons aujourd'hui, madame la ministre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le
président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de
l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement.
M. Yves Fromion. On ne cède rien !
Mme
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement. Monsieur le député, le Gouvernement
maintient son interdiction des cultures de Monsanto 810 sur le territoire
français. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe NC.)
Depuis
2008, cette interdiction était assurée par une clause de sauvegarde. Le Conseil
d'État, sur un avis de la Cour de justice de l'Union européenne, a annulé cette
clause de sauvegarde. Il mettait en avant des questions de procédure. Il
considérait également que les études que nous avions utilisées, qui dataient de
2008, n'étaient pas suffisantes.
Je le répète, le Gouvernement maintient son
opposition à la culture de maïs Monsanto 810. Nous prendrons une nouvelle clause
de sauvegarde et nous nous appuierons sur les études qui sont parues depuis
2008, qui n'ont pas pu être prises en compte dans cette annulation et qui
mettent en avant à nouveau des risques pour la santé et pour
l'environnement.
Cette interdiction, nous l'avons annoncée le plus tôt
possible, afin que personne ne soit pris au dépourvu et que les agriculteurs
n'achètent pas en pure perte des semences OGM. Nous travaillons aujourd'hui sur
les textes pour que notre interdiction soit juridiquement la plus solide
possible. Elle sera confirmée avant la période des semailles, avant la fin
février. Je le dis à tous ceux qui souhaitent le maintien de l'interdiction de
la culture du Monsanto 810, ne cédez pas à la provocation de ceux qui voudraient
que nous publiions trop tôt notre interdiction, prenant le risque qu'elle soit
annulée avant la période critique.
M. Yves Fromion. Très
bien !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre.
Concernant le miel, monsieur le député, pas d'OGM, pas de problème pour le
miel en France. Des travaux de fond sont menés par le Haut conseil sur les
biotechnologies sur la coexistence entre les cultures OGM et les cultures sans
OGM. Pour le moment, pas de culture OGM, pas de problème de
coexistence.
Cette position du Gouvernement est constante, elle est claire.
Nous prenons tous les moyens juridiques pour qu'elle soit garantie dans les
faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du
groupe UMP.)
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