FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3886  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QG
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/01/2012  page : 
Réponse publiée au JO le :  26/01/2012  page :  395
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives
Analyse :  service de renseignement intérieur. missions
DEBAT :

DCRI

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, Delphine Batho vous l'a dit : pas un d'entre nous ne remet en cause les forces de police (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou le travail des forces de sécurité ; nous rendons hommage à des hommes et des femmes que vous privez régulièrement de moyens mais qui, malgré cela, font leur travail sur le terrain.
En revanche, nous remettons en cause la politique et les méthodes du ministre de l'intérieur et de quelques collaborateurs que vous qualifiez vous-mêmes de " proches du pouvoir ". Et il y a de quoi ! Il y a la parution de L'espion du président, et le fait que quasiment chaque fois que sont évoquées des affaires de financement de la vie politique - Bourgi, Takieddine, Djouhri -, le nom du ministre de l'intérieur revient dans les articles de presse (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). À chaque fois qu'il s'agit de stigmatiser, son nom revient ; à chaque fois que l'on parle de fadettes ou d'écoutes téléphoniques, nous le retrouvons en face de nous pour monter au créneau et expliquer que ces pratiques seraient justifiées.
Nous allons proposer aux Français de redresser le pays et la République : notre candidat s'y est engagé. Or le redressement, c'est aussi la transparence ; c'est aussi faire en sorte de garantir à tous nos concitoyens que les moyens du pouvoir et de l'État ne soient pas déviés et utilisés à des fins politiques.
Monsieur le ministre, mes collègues vous ont déjà posé trois questions ; je vous les pose à nouveau. Dites-moi simplement si c'est vrai ou si c'est faux. Si c'est faux, nous en voulons les preuves ; si c'est vrai cela devient grave.
Est-ce que les 50 000 fiches des renseignements généraux ont été versées au fichier de la DCRI ? Est-ce qu'il existe un groupe d'intervention spéciale ? Est-ce qu'il existe dans vos services des agents dont la tâche consiste à mener des écoutes téléphoniques ou à opérer des détournements et des filtrages de mails ?
La transparence politique est importante : nous voulons savoir. Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser et de croire que lorsqu'un nom, celui du ministre de l'intérieur, revient systématiquement, plutôt comme celui d'un responsable politique ou d'un chef de clan (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que comme celui d'un ministre de la République, il doit y avoir des explications. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Jean Glavany. Épargnez-nous un " je suis choqué " !
M. Jérôme Lambert. Aux faits !
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, permettez-moi de revenir sur ce que j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer. Je pense que nous avons dans notre pays la chance d'avoir des fonctionnaires, et des hommes et des femmes occupant des postes de responsabilité, qui sont conscients des charges qu'ils exercent. Au quotidien, ils sont tout simplement fidèles au principe de leur engagement : servir la république.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Répondez aux questions posées !
M. Philippe Richert, ministre. Durant les dernières semaines, il est arrivé que soit mis en cause tel service qui aurait permis d'enquêter sur telle épouse ou compagne d'un homme public aujourd'hui engagé dans une campagne électorale. Il me semble que les résultats que nous avons obtenus, suite aux vérifications qui ont été faites, ont tout bonnement mené au classement du dossier.
M. Jean Glavany. Ce n'est pas la question !
M. Philippe Richert, ministre. Les propos tenus ne correspondaient tout simplement pas à la réalité. La volonté de noircir certains services avait prévalu pour mettre ces derniers en cause.
M. Jean Mallot. Répondez à la question !
M. Philippe Richert, ministre. Aujourd'hui, nous assistons une nouvelle fois à une chasse à l'homme orchestrée entre des médias, d'une part, et des responsables politiques, d'autre part.
En ce qui me concerne, je ne souhaite pas entrer dans cette logique. Dans notre pays nous avons en effet pour principe de respecter la présomption d'innocence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Mallot. Vous ne répondez pas aux questions posées !
M. Philippe Richert, ministre. Si, demain, dans le cadre du droit, nous démontrions que des exactions sont commises, nous aurions l'occasion de le vérifier.
Je viens de vous le dire, des vérifications opérées concernant des accusations proférées ont montré que celles-ci ne reposaient sur rien. Je ne souhaite pas faire partie de ceux qui, trop facilement s'engagent dans une chasse à l'homme qui n'est pas digne de la République ; vous devriez faire attention à cela vous aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O