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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dysfonctionnements de l'Agence Française de l'Adoption (AFA). Créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption, l'Agence Française de l'Adoption a été conçue par le législateur comme un intermédiaire public de l'adoption internationale au côté des intermédiaires privés que sont les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA). Elle devait être avant tout un opérateur de terrain chargé d'aider les familles. Or, le rapport de Jean-Marie Colombani remis en mars 2008 dénonce de nombreux dysfonctionnements : absence de résultats probants, manque de professionnalisme et d'expérience, tâtonnements et erreurs, peu de transparence dans la gestion, erreurs de communication, mépris des institutions étrangères qui prennent soin des enfants adoptables, négation de l'intérêt supérieur de ces enfants, etc. Elle lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin que cette agence puisse remplir pleinement son rôle d'organisme public, mettre en place un fonctionnement d'opérateur transparent sous le contrôle de l'autorité centrale et regagner la confiance des usagers.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement pris la mesure des difficultés liées à l'adoption, en particulier de celles que connaît l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis sa création, en 2005. C'est la raison pour laquelle ils ont demandé à M. Jean-Marie Colombani d'établir un diagnostic précis du dispositif français de l'adoption nationale et internationale. Le rapport remis, le 19 mars 2008, au Président de la République par M. Jean-Marie Colombani comporte un état des lieux éclairant de la situation de l'AFA. Pour faciliter l'accomplissement de ses missions, l'AFA sera prochainement dotée de la capacité de financer sur son budget propre des microprojets de coopération avec les orphelinats, attendus par les pays d'origine. L'intermédiation financière sera expérimentée avec deux pays d'origine des enfants et, parallèlement, un audit sera réalisé par l'AFA pour évaluer les modalités de mise en oeuvre de cette mission sur l'ensemble des autres pays où elle intervient. L'AFA est partie intégrante de la stratégie française de l'adoption mise en oeuvre en partenariat avec les organismes autorisés pour l'adoption et les associations de parents adoptifs par l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, récemment redimensionnée. Ainsi, la France se dote progressivement d'un dispositif concerté de l'adoption internationale. Dans ce cadre, l'habilitation de l'AFA sera par ailleurs étendue aux pays non signataires de la convention de La Haye du 29 mai 1993. S'agissant enfin du renouvellement de la direction de l'agence, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville ne souhaite pas que l'on résume les difficultés de fonctionnement de cet opérateur à une simple question de personne. Il rappelle également que l'AFA est un groupement d'intérêt public, dans lequel l'État a certes une voix prépondérante mais dont le conseil d'administration est souverain dans ses choix. Les représentants des ministères de tutelle au bureau de l'AFA (famille et affaires étrangères) ont obtenu que, à l'occasion du renouvellement de la direction générale, un recrutement ouvert soit opéré. Une douzaine de candidatures a ainsi été examinée par le bureau de l'AFA ; huit d'entre elles ont été présélectionnées et entendues par les membres du bureau, le 14 janvier 2009. Au terme de cette procédure de recrutement, Mme Béatrice Biondi a été nommée en conseil d'administration, le 11 février 2009. La nouvelle directrice générale a pris ses fonctions le 1er avril 2009. Avec une tutelle confortée et une capacité opérationnelle renforcée, l'AFA va ainsi entamer une nouvelle étape de son existence au service des usagers.
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