|
DEBAT :
|
FIN DE VIE ET SOINS PALLIATIFS M. le
président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.
Mme Claude Greff. Ma question
s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative.
M. Patrick Roy. Et de la France malade
!
M. le président. Chers collègues, Mme Greff ne parle pas
très fort, mais sa question est intéressante et il vous faut l'écouter !
J'ajoute que nos compatriotes, avec lesquels nous avons tous été en contact
pendant les quelques semaines de suspension de nos travaux, nous ont fait savoir
qu'ils souhaitaient que ceux-ci se déroulent dans une certaine sérénité. Je vous
invite donc à y contribuer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Claude Greff.
Ma question est d'une particulière gravité, compte tenu de ses implications
éthiques.
À cinquante-deux ans, Chantal Sébire souffrait d'une tumeur
incurable. Cette souffrance était telle qu'il ne lui a plus été possible de
vivre. Alors qu'elle venait de se voir refuser par la justice une " aide à
mourir ", sa mort a relancé le débat en France sur la fin de vie.
Cette
question a déjà été longuement discutée au sein de notre hémicycle, et nous
avons voté une loi au Parlement, le 22 avril 2005, pour mieux encadrer la
pratique des soins palliatifs. Il nous faut aujourd'hui envisager les situations
insupportables qui n'entrent pas dans le cadre des soins palliatifs.
Des pays
européens comme la Belgique et les Pays-Bas permettent déjà aux médecins de
provoquer directement la mort d'un patient dans certains cas extrêmes, après
autorisation de plusieurs commissions et à la demande du malade et de sa
famille.
Jean Leonetti, rapporteur de la loi sur la fin de vie adoptée au
Parlement au printemps 2005, a déjà entamé la mission qui lui a été confiée par
le Premier ministre après cet événement dramatique.
Madame la ministre,
l'état de notre droit vous paraît-il aujourd'hui adapté à ces situations ?
Comment comptez vous répondre aux demandes exceptionnelles des patients atteints
de maladies incurables, tellement douloureuses et insupportables, qui se
tournent vers les médecins pour leur demander une assistance visant à abréger
les souffrances qu'ils endurent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des
sports et de la vie associative. Nous abordons là une question
particulièrement grave qui appelle une réponse responsable. L'éthique et la
morale imposent à chacun d'entre nous d'aider et d'accompagner toutes les
personnes qui souffrent. Les progrès de la médecine rendent cette obligation
encore plus vive pour la communauté soignante.
Vous avez, madame la députée,
salué les travaux de Jean Leonetti et cet hommage est justifié. La loi Leonetti,
votée en 2005 à l'unanimité à l'Assemblée nationale,...
M. Jacques
Desallangre. Non ! Je ne l'ai pas votée !
Mme la ministre de
la santé, de la jeunesse et des sports. ...rappelle certains principes
éthiques.
Premier principe : la volonté du malade doit être observée et
l'acharnement thérapeutique n'est plus de mise.
Deuxième principe : tout
malade en phase particulièrement avancée ou terminale de sa maladie a droit à un
accompagnement palliatif et au soulagement de sa douleur.
Troisième principe
irréfragable : donner la mort ne saurait relever d'un acte médical.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et du groupe Nouveau Centre.) La survenue de la mort peut être
l'aboutissement d'une démarche palliative, mais ne saurait en aucun cas
constituer un projet médical. (Mêmes mouvements.)
Trois ans après son
adoption, la loi Leonetti est encore mal connue. Jean Leonetti lui-même a
d'ailleurs regretté que cette méconnaissance de la culture palliative n'ait pas
permis d'accompagner Mme Sébire, dont je salue ici la mémoire avec respect.
C'est pourquoi le Premier ministre a confié une mission à Jean Leonetti pour
savoir comment cette loi est appliquée, et j'en attends beaucoup. C'est dans cet
esprit qu'à l'issue de cette séance de questions au Gouvernement, je me rendrai
avec lui dans une unité de soins palliatifs pour faire, avec le personnel
soignant, le bilan de la démarche palliative dans notre pays. Soyez en tout cas
assurée, madame la députée, de ma détermination totale ainsi que celle du
Gouvernement à mener une véritable politique de prise en charge de la douleur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et du groupe Nouveau Centre.)
|