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13ème législature
Question N° : 3951 de Mme Michèle Delaunay ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Économie, finances et industrie Ministère attributaire > Économie, finances et industrie
Rubrique > TVA Tête d'analyse > taux Analyse > relèvement. conséquences
Question publiée au JO le : 15/02/2012
Réponse publiée au JO le : 15/02/2012 page : 988

Débat

AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Michèle Delaunay. Monsieur le Premier ministre, en cinq ans, le Président, qui avait promis de ne pas augmenter les impôts, a organisé une véritable hémorragie fiscale à l'encontre des classes moyennes.
Plusieurs députés du groupe SRC. Eh oui !
Mme Michèle Delaunay. Des franchises médicales à la taxe sur les mutuelles, ce sont quarante taxes qui se sont ajoutées à l'envolée des prix de l'énergie et des produits alimentaires.
Cette politique de ponctions répétées trouve son couronnement avec l'augmentation de la TVA, l'impôt unanimement reconnu comme le plus injuste parce qu'il frappe les revenus d'autant plus fortement que ces revenus sont faibles : 14 % pour un salarié au SMIC, 5 % pour les hauts revenus. Les premières victimes seront les chômeurs, les retraités, les bas salaires.
Les Français doivent savoir que votre projet n'est qu'un habile transfert sur la consommation des ménages des cotisations familles versées par les entreprises. Ce sont ainsi les classes populaires qui financeront les prestations familiales des plus riches. Comment pouvez-vous pratiquer à ce point la politique du pire à l'égard du peuple, ce peuple dont on nous annonce qu'il va servir d'alibi à la déclaration de candidature présidentielle ?
Alors, nous vous le disons, nous ne prêterons pas la main à une injustice aussi flagrante. Et ce sera l'une des premières mesures de François Hollande de revenir sur cette loi (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) et de faire enfin de la fiscalité un instrument de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, je voudrais que l'on m'explique pourquoi vous avez, vous, le droit de parler du programme de François Hollande en utilisant cet hémicycle comme une caisse de résonance à cette fin, et pourquoi nous n'aurions pas, en réponse, la possibilité de dénoncer les mensonges, les approximations, les idéologies, les contrevérités d'un programme qui constitue un rideau de fumée pour aveugler les Français sur l'enjeu de cette élection présidentielle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mais je vous concède cela, et je ne parlerai pas de François Hollande mais de Martine Aubry. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes en 1998 et vous êtes aux affaires. Les coûts salariaux en France sont 15 % moins élevés en France qu'en Allemagne. Que s'est-il passé pour qu'aujourd'hui la France non seulement dépasse l'Allemagne, mais soit aussi dix euros de l'heure au-dessus de la moyenne de la zone euro ? Martine Aubry ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Dix ans ! Dix ans !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. François Baroin, ministre. Dix ans, oui, et nous n'avons pas fini de les payer, les trente-cinq heures ! Sauf à avoir le courage, malgré la crise mondiale, malgré les conséquences de l'instabilité de la zone euro, de poursuivre les réformes. (Brouhaha sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est tout le sens de notre projet de loi de finances rectificative, lequel n'augmente pas la TVA pour augmenter la TVA et remplir les caisses, mais vise, comme l'a rappelé la ministre du budget, à augmenter et la TVA et la CSG sur le patrimoine pour financer l'allègement du coût du travail, redonner de la compétitivité à nos entreprises et protéger l'emploi contre les délocalisations.
Plusieurs députés du groupe SRC. Dix ans !
M. Henri Emmanuelli. Récession !
M. François Baroin, ministre. Vous ne voulez pas l'entendre, nous le répéterons, nous le rappellerons, nous le soulignerons, nous écraserons la craie sur ce projet politique ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Manuel Valls. Vous êtes dégradés !
M. François Baroin, ministre. C'est celui qui est porteur d'espérance, qui est porteur de créations d'emplois, qui est protecteur de l'investissement. C'est aussi le projet de la vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

 

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