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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des Instituts universitaires de technologie (IUT). Les 116 IUT de France forment depuis 40 ans des techniciens supérieurs et des cadres intermédiaires, et accueillent 140 000 étudiants par an (dont 36 % de boursiers), avec plus de 75 % de réussite et 85 % de taux d'insertion professionnelle, soit un taux de succès supérieur à celui des universités. Les IUT proposent un diplôme élaboré au niveau national, le Diplôme universitaire de technologie (DUT). Tous les étudiants titulaires d'un DUT bénéficient donc de la même reconnaissance, quel que soit l'IUT dans lequel ils ont suivi leurs études. Par ailleurs, les IUT travaillent en étroite collaboration avec le tissu économique local, ce qui permet aux étudiants de bénéficier de stages hautement qualifiants, et aux PME de trouver des solutions à leurs projets de développement. Les IUT sont, comme l'a elle-même dit Mme la Ministre, « des filières de réussite aussi bien sur le plan de l'insertion professionnelle que sur celui de la promotion sociale », et le modèle connaît un succès international : il s'est exporté en Amérique du Sud, en Asie et en Afrique. Ce système hautement performant repose notamment sur l'autonomie de fonctionnement des IUT. Ceux-ci reçoivent leur dotation directement de l'État, ce qui leur permet d'une part d'ajuster l'utilisation de leurs moyens en fonction des exigences des enseignements technologiques, et d'autre part de respecter le cahier des charges établi au niveau national. Or la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités viendra remettre en cause ce système dès le 1er janvier 2009 : à cette date, la dotation des IUT dépendra non plus de l'État mais des universités. Dans ces conditions, les directeurs et présidents des conseils d'administration d'IUT craignent légitimement de voir à terme diminuer leurs dotations, et ce malgré le comité de suivi et la charte de bonnes pratiques prévus par la loi. En effet, confier la dotation des IUT aux universités revient à oublier la spécificité de l'enseignement technologique, et pourrait conduire très rapidement à une inégalité de traitement des IUT, et ainsi à la fin de la reconnaissance uniforme et nationale du DUT. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer la pérennité de la dotation des IUT et par là les IUT eux-mêmes, et ainsi sauver un système qui a fait la preuve de son efficacité.
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Texte de la REPONSE :
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En application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, nos universités deviennent autonomes. Elles disposent désormais d'un budget global, et leurs crédits ne seront plus fléchés. La mise en oeuvre de cette loi valorise la spécificité et la réussite des instituts universitaires de technologie (IUT), piliers de notre système d'enseignement supérieur. Ils tireront parti du nouveau système d'allocation des moyens aux universités. Le nouveau modèle de répartition des moyens, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, tient compte du coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. Pour 1 euro de dotation à un étudiant à l'université, une dotation jusqu'à 2,80 euros sera réservée à un étudiant en IUT. Ce nouveau système attribue 20 % des crédits en fonction des performances des établissements, dont l'insertion professionnelle, au lieu de 3 % jusqu'à présent. Les IUT fondent leur réussite sur une très bonne insertion de leurs étudiants, ils sauront en tirer parti dans leur négociation avec les présidents d'université. L'État est le garant du bon fonctionnement du nouveau système. Les universités, qui voient leur budget augmenter de 15 % en moyenne, s'engagent à ce que les budgets des IUT ne baissent pas. Les universités sont encouragées à conclure avec leurs IUT des contrats internes d'objectif et de moyens comme certaines l'ont déjà décidé. Pour garantir de bonnes conditions de mise en oeuvre de l'autonomie avec les IUT, un comité de suivi quadripartite vient d'être créé. Les présidents d'université, d'IUT, les directeurs d'IUT et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y trouveront un espace de dialogue privilégié. Une charte de bonne conduite a été rédigée et transmise à tous les présidents d'université et recteurs d'académie. Ces nouvelles dispositions conforteront la place des IUT dans un système d'enseignement supérieur rénové et qui bénéficie de moyens substantiels.
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