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Texte de la REPONSE :
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AIDES DE L'ÉTAT AUX VITICULTEURS DU VAUCLUSE M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour exposer sa question, n° 396, relative aux aides de l'État aux
viticulteurs du Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Monsieur le
ministre de l'agriculture et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la
situation actuelle de la viticulture du sud de la France, en particulier du
Vaucluse, mais, avant tout, je vous remercie de vous être déplacé à cette heure
pour répondre à une seule question. Les viticulteurs du Vaucluse y seront
sensibles.
La filière viticole vauclusienne se mobilise face à la crise qui
frappe son territoire depuis quelques années. La MSA du Vaucluse vient de
réaliser une étude sur l'évolution de la situation économique des viticulteurs,
laquelle confirme malheureusement la chute brutale de leurs revenus depuis 2005.
Vous n'ignorez pas que de nombreuses exploitations viticoles rencontrent des
difficultés économiques liées notamment à une conjoncture défavorable, qui
engendre une mévente des vins. Dès lors, la compétitivité de cette filière, qui
constitue pourtant un des fleurons de notre économie, est mise à mal.
Cette
étude de la MSA, que j'ai lue attentivement, mesure l'évolution du revenu
professionnel des viticulteurs calculé par les services fiscaux, en distinguant
les deux régimes, le forfait et le réel. Elle fait apparaître que, entre 2004 et
2007, les revenus issus de la viticulture sont passés de 35,7 à 23,676 millions
d'euros. Par ailleurs, l'analyse des revenus professionnels par tranche montre
que le nombre des viticulteurs disposant d'un très faible revenu est croissant :
en 2007, 62 % d'entre eux - contre 50 % en 2004 - ont perçu des revenus
inférieurs à 800 fois le SMIC horaire, ce qui représente 6 620 euros par
an.
Une étude similaire effectuée dans la région Languedoc-Roussillon a amené
votre ministère à allouer une enveloppe de 2 millions d'euros pour alléger les
cotisations des viticulteurs de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des
Pyrénées-Orientales. Malheureusement, les viticulteurs du Vaucluse, exclus du
bénéfice de cette enveloppe, connaissent exactement les mêmes problèmes.
La
filière viticole s'étonne donc des différences de traitement entre les régions
viticoles du sud de la France. L'équité voudrait que la méthode de calcul
utilisée pour la répartition des enveloppes d'allégement des cotisations dans la
région du Languedoc-Roussillon soit étendue au département de Vaucluse. Il
importe par conséquent de déterminer le nombre de viticulteurs dont le revenu
est inférieur à 800 fois le SMIC horaire. Dans le Vaucluse, 1 430 d'entre eux se
situent au-dessous de ce seuil, contre 1 955 dans le Gard. L'enveloppe de prise
en charge partielle des cotisations pour le Vaucluse devrait donc être portée à
1,025 million d'euros, ce qui représente un complément de 827 500 euros.
À
défaut, vous comprendrez que le sentiment d'iniquité que les viticulteurs
éprouvent déjà vis-à-vis de leurs voisins gardois, qui ont bénéficié d'aides
beaucoup plus importantes de la part de l'État, risque de s'accentuer. Les
vignerons pourraient même conclure que les actions violentes menées par une
partie du syndicalisme viticole contre les MSA du Gard ont conduit les pouvoirs
publics à tenir compte de ces pressions. La presse locale a en effet relaté les
deux actions de destruction conduites au siège de cette caisse, ainsi que la
séquestration par un groupe de viticulteurs des membres présents à la tribune,
lors de l'assemblée générale annuelle de la MSA du Gard, et leur appel au
non-paiement des cotisations réclamé par les vignerons. Vous savez qu'en
revanche, les viticulteurs du Vaucluse ont toujours privilégié les démarches
pacifiques, et qu'ils ont promu et respecté le dialogue.
Dans ces conditions,
il me paraît légitime que les mesures proposées dans le cadre du plan d'aide à
la viticulture du Languedoc-Roussillon ne se cantonnent pas à cette seule
région, mais bénéficient également aux viticulteurs du Vaucluse, eux aussi
touchés par la crise. Il me semble en effet incontournable que la solidarité
nationale joue pour toute la filière viticole.
Je vous serais donc
reconnaissant de m'indiquer si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice
des mesures annoncées en faveur des agriculteurs du Gard à ceux du Vaucluse en
situation de détresse économique.
M. le président. La parole
est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M.
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le député, je suis sensible à vos remerciements, mais il est normal
que le Gouvernement se mette à la disposition du Parlement pour répondre à ses
questions, et que le ministre de l'agriculture soit présent quand on aborde un
sujet aussi sérieux, qui mobilise beaucoup de viticulteurs.
Je connais la
situation de crise que traverse depuis plusieurs années la viticulture du
Vaucluse et des autres départements du sud de la vallée du Rhône. Je soutiens
tous les efforts des professionnels de votre région pour trouver des solutions à
cette situation. Vous avez d'ailleurs rappelé l'esprit de très grande
responsabilité qui a toujours été le leur. Je salue enfin, monsieur le député,
votre engagement personnel en faveur des viticulteurs du Vaucluse, ainsi que
votre ténacité, et je vous assure de ma mobilisation à vos côtés.
S'agissant
de la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs les plus en
difficulté par les caisses locales de la MSA, je suis heureux de vous informer
que, pour le département de Vaucluse, j'ai décidé, au nom du principe d'équité
auquel vous m'avez appelé et qui a toujours constitué ma ligne de conduite, de
consentir un effort important en arbitrant en faveur d'une seconde enveloppe de
619 600 euros, dont 474 100 euros au titre de la viticulture. Cette décision
porte l'enveloppe totale attribuée au Vaucluse, pour l'année 2008, à 737 100
euros. Vous savez qu'un effort particulier a également été consenti, ce qui
était normal, pour les arboriculteurs de ce département, durement touchés par le
gel du printemps.
Vous avez comparé la situation des viticulteurs du Vaucluse
à celle des viticulteurs du Languedoc-Roussillon. Grâce aux chiffres que je
viens de citer, vous pouvez constater qu'un effort comparable a été réalisé en
leur faveur. En effet, les crédits exprimés par rapport au nombre de
viticulteurs dont le revenu réel d'exploitation est inférieur au seuil de 800
SMIC, sont finalement de 400 euros environ par viticulteur dans le Vaucluse
comme en Languedoc-Roussillon.
Ces chiffres, qui résultent d'arbitrages
officiels, sont, vous le constaterez, fort différents de ceux qui ont pu
circuler sur le terrain, où ils avaient suscité certaines inquiétudes, et qui ne
correspondaient qu'à des hypothèses de travail internes à la mutualité sociale
agricole.
Néanmoins cette politique d'exonération des cotisations sociales
est une politique sur le moyen terme. Si l'on mesure l'effort réalisé sur quatre
ans, depuis 2005, le montant de l'enveloppe par viticulteur est même
sensiblement plus important dans le Vaucluse que dans d'autres départements
viticoles de la région. Je tenais à citer ces chiffres, non pour alimenter telle
ou telle comparaison, mais pour montrer mon souci d'être un ministre équitable,
désireux d'accompagner avec la même détermination, outre les viticulteurs, tous
les professionnels de l'agriculture.
Je sais que les prises en charge
partielles des cotisations sociales constituent une aide importante pour les
agriculteurs en difficulté, mais elles doivent aussi, vous en conviendrez,
s'accompagner de mesures structurelles. C'est pourquoi je souhaite que le
département de Vaucluse s'engage, comme les départements viticoles du
Languedoc-Roussillon, dans un véritable plan pluriannuel de désendettement
social des viticulteurs. Une commission départementale informelle présidée par
le préfet pourrait examiner au cas par cas les situations des viticulteurs
endettés et leur proposer un plan de désendettement social.
Monsieur le
député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur cette question. J'ai
été heureux, non seulement de compléter votre information et celle des
représentants professionnels dont vous êtes ici le porte-parole, mais de
compléter, en procédant à certains arbitrages budgétaires, les dotations
attribuées au soutien des viticulteurs de votre département.
M. le
président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry
Mariani. Merci pour cette information, monsieur le ministre. Les
chiffres que vous avez cités sont nettement supérieurs à ceux qui nous avaient
été annoncés. Vous l'avez compris : nous ne demandons qu'une mesure de justice
et d'équité vis-à-vis des autres départements. Je rappelle que 1 430
viticulteurs du Vaucluse vivent avec moins de 6 620 euros par an, somme vraiment
dérisoire pour un travail aussi rude.
Je suivrai personnellement
l'application du plan annoncé, même si je vous fais entièrement
confiance.
Permettez-moi encore une remarque, après la déclaration, ce matin,
de Mme Bachelot, qui s'est dite favorable à la modification des règles régissant
la publicité, notamment pour le vin, sur Internet. Il est si rare qu'un ministre
de la santé aille dans ce sens ! Je vous incite donc, monsieur le ministre -
mais je sais que ce n'est pas nécessaire - à oeuvrer afin que nous sortions d'un
vide juridique, ce qui permettra à la viticulture française de se battre enfin à
armes égales avec la concurrence, sans que cela coûte un centime de plus à
l'État.
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