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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux vols de voiture de luxe chez les particuliers en Belgique. Ces voitures sont revendues très rapidement en France, et immatriculées sans qu'aucun contrôle ne soit effectué. Aussi, les autorités belges ont souhaité attirer son attention sur ces vols, qui pourraient être évités. Il faudrait que les policiers puissent consulter le S.I.S systématiquement avant toute nouvelle immatriculation. Il existe également le réseau Eucaris, qui permet aux États de l'Union européenne de prévenir les fraudes liées aux permis de conduire et aux véhicules. Néanmoins, la France n'adhère pas à ce réseau. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière, afin que ces vols ne soient pas "blanchis" par les autorités françaises.
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Texte de la REPONSE :
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En 2008, 60 environ des 150 véhicules volés au domicile de particuliers dans les régions de Tournai et de Courtrai ont fait l'objet de réimmatriculation en France. La suppression des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen a facilité les trafics de véhicules volés, et leur réimmatriculation est rapidement devenue un sujet de préoccupation au sein de l'Union européenne (UE). C'est la raison pour laquelle un règlement européen prévoit l'accès des services chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (SIS), base de données contenant notamment des informations sur les véhicules volés. En France, cet accès sera effectif à partir d'avril 2009 avec la mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ce dernier permettra aux services des préfectures chargés de l'immatriculation des véhicules d'avoir accès au SIS, et donc de déterminer si un véhicule étranger, « candidat » à une immatriculation en France, a été volé dans un autre État, dès lors qu'un signalement du vol a été inscrit dans le SIS. Sous cette condition, toute immatriculation de véhicule dérobé et ré-immatriculé sous son immatriculation d'origine devrait être impossible. Par ailleurs, afin de lutter contre les fraudes à l'immatriculation en Europe (ré-immatriculation à l'étranger des véhicules déclarés économiquement irréparables et gravement accidentés), la France examine la possibilité d'adhérer au traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire, dit traité EUCARIS (European Car and Driving Licence Information System). Ce réseau d'échange d'informations sur les véhicules et leurs détenteurs peut contenir la mention relative au vol d'un véhicule. Les services d'immatriculation des préfectures pourraient ainsi consulter directement les données d'immatriculation et des permis de conduire des États reliés à l'application EUCARIS. Sa seule consultation serait toutefois insuffisante pour éviter que les services préfectoraux « blanchissent » des véhicules volés dans d'autres pays. Ils devraient en effet s'assurer, parallèlement, de la concordance des éléments d'identification du véhicule figurant sur la carte grise et sur le véhicule même (numéro de série). En application du traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, EUCARIS est déjà accessible, depuis juillet 2008, aux services d'enquête, pour identifier le propriétaire d'un véhicule étranger à partir d'une plaque minéralogique ou du numéro de série du véhicule. Cette possibilité, qui permet aussi de mieux lutter contre le trafic de véhicules volés, n'est toutefois pas offerte aux services d'immatriculation des préfectures. Le problème des trafics de véhicules volés a été l'un des thèmes de la présidence française de l'UE. Au mois de novembre 2008, l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) de la direction centrale de la police judiciaire a organisé un séminaire réunissant les « points de contact » européens chargés de la lutte contre le vol et le trafic international de véhicules. Cette rencontre a permis d'identifier les tendances actuelles et de formuler des propositions d'harmonisation des législations nationales.
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