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DEBAT :
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RAPPORT COLOMBANI SUR L'ADOPTION M.
le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Madame
la secrétaire d'État chargée de la famille, il y a trois ans l'adoption
internationale en France était à la hausse : 4 000 parents français pouvaient
accueillir des enfants en provenance de l'étranger. En quelques mois, la
situation de l'adoption internationale s'est considérablement modifiée et,
malheureusement - et tant mieux pour les pays concernés , de moins en moins
d'enfants sont proposés à l'adoption alors que, parallèlement, de plus en plus
de candidats occidentaux, notamment français, souhaitent adopter.
Face à
cette situation - et nous avons pu constater il y a quelques mois qu'il n'était
pas possible de faire n'importe quoi sous prétexte de sentiments généreux -,
nous avions proposé, en 2005, de créer l'Agence française de l'adoption. Cette
création a permis l'adoption de près de 700 enfants lors de la première année de
plein exercice. Mais cela ne suffit pas. C'est la raison pour laquelle, afin de
trouver des solutions à ce problème, le Président de la République et le Premier
ministre ont souhaité confier au journaliste Jean-Marie Colombani la rédaction
d'un rapport sur ce sujet. Ce dernier vient de leur remettre son rapport, qui,
selon moi, comporte des propositions qui vont dans le bon sens, et d'autres qui
risquent d'être contre-productives.
Madame la secrétaire d'État, en tant que
représentante du Gouvernement et secrétaire d'État en charge de ce secteur, je
voudrais savoir quel calendrier vous souhaitez donner à la mise en oeuvre des
conclusions de ce rapport, quelles sont les propositions que vous souhaitez
reprendre à votre compte, bref, quel bilan vous voulez tirer du rapport
Colombani. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le
président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille.
M. Nadine Morano, secrétaire d'État
chargée de la famille. Monsieur Yves Nicolin, du fait de vos fonctions de
président de l'Agence française de l'adoption et de votre expérience
personnelle, vous êtes bien placé pour savoir que, dans notre pays, la situation
ne s'améliore pas en matière d'adoption.
M. François Lamy.
On s'en est aperçu !
Mme. la secrétaire d'État chargée de la
famille. Près de 30 000 familles sont en attente pour accueillir un
enfant dans leur foyer, et vous avez eu raison de rappeler que la situation
internationale de l'adoption s'est dégradée. Certes, la raison de ce recul est
généreuse puisque certains pays d'origine de ces enfants ont, en modifiant leur
dispositif de protection de l'enfance, favorisé l'adoption à l'intérieur de
leurs frontières. Toutefois, au regard de ce constat et de la détresse des
familles françaises qui attendent de pouvoir adopter un enfant, le Président de
la République et le Premier ministre ont confié à Jean-Marie Colombani la
rédaction d'un rapport afin de dresser un constat de la situation française mais
aussi de proposer des pistes d'amélioration.
M. Colombani nous a fait
trente-deux propositions qui s'articulent autour de quatre axes : la mise en
place d'une autorité centrale de coordination et de régulation ; une plus grande
attention portée à la situation des enfants français ; l'expérimentation de
nouvelles procédures d'agrément et le renforcement de l'accompagnement des
familles dans le processus de l'adoption. Nous étudierons avec Xavier Bertrand
l'ensemble de ces propositions dans les meilleurs délais. Sachez que nous
associerons à ce travail le Quai d'Orsay et le ministère de la justice mais
également, en tout état de cause, les parlementaires en charge de ce dossier
parce qu'ils connaissent bien la situation. Nous aurons à coeur de les écouter
pour améliorer le plus possible le dispositif d'adoption sur l'ensemble du
territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
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