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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE LA RN 171
ENTRE BOUVRON ET NOZAY EN
LOIRE-ATLANTIQUE M. le président. La parole
est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 401, relative à
l'aménagement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay en
Loire-Atlantique.
M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire
d'État chargé de l'aménagement du territoire, je suis à nouveau obligé
d'interpeller, dans cet hémicycle, le Gouvernement sur la nécessité d'aménager
la RN 171 entre Nozay et Bouvron. Particulièrement fréquenté puisqu'il se situe
entre les deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes, cet axe est emprunté
par énormément de poids lourds et des convois exceptionnels y passent tous les
jours. La population des agglomérations traversées - La Grigonnais, Blain et
Bouvron - est excédée.
L'axe étant inscrit au contrat de plan État-région,
l'État a commencé, avec l'aide des collectivités territoriales - la région et le
conseil général de Loire-Atlantique -, à financer les travaux d'aménagement
entre La Moëre et le lieu-dit La Croix-Blanche sur la commune de Bouvron, cette
année. En 2009, la portion La Croix-Blanche-Bouvron sera entamée. Restera à
financer la déviation de Bouvron, qui fait l'objet de ma question.
Il s'agit
de seulement quatorze kilomètres, monsieur le ministre, et je vous demande de
tout faire pour qu'ils soient financés dans le prochain programme de
développement et de modernisation des infrastructures. Ils ont en leur faveur de
répondre aux critères de l'État s'agissant de la continuité des axes qui ont
commencé à être aménagés et d'avoir obtenu le concours des collectivités
territoriales - la région et le département - dont je tiens à saluer
l'engagement.
Monsieur le secrétaire d'État, l'exaspération de la population
face à la lenteur de l'aménagement de cet axe est à son comble. J'espère de tout
coeur que, grâce à votre impulsion, ces quatorze kilomètres pourront être
inscrits au prochain programme de développement et de modernisation des
infrastructures. Les services de l'État sont très attentifs, en particulier, et
je les salue, la direction régionale de l'équipement et la direction
interrégionale qui s'est engagée à aménager l'axe dans l'attente de cette
inscription. Je compte sur vous pour que cette exigence de sécurité et
d'aménagement trouve sa concrétisation.
M. le président. La
parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord
d'excuser l'absence du ministre d'État Jean-Louis Borloo, qui reçoit
actuellement la visite du ministre italien chargé de l'environnement.
Vous
êtes venu me dire au secrétariat d'État à l'aménagement du territoire combien
vous teniez à l'aménagement de la RN 171. Je salue votre action. Vous savez
mieux que quiconque combien cet axe est déterminant et vous en défendez
l'aménagement avec beaucoup de pertinence.
Le volet routier du contrat de
plan 2000-2006 a prévu un montant de 21 millions d'euros pour des actions de
calibrage à sept mètres et de mise hors-gel de la section de la RN 171 entre
Savenay et Nozay. Toutefois, nous en avons parlé avec mon collègue Dominique
Bussereau et vous-même, ce montant ne permet pas de réaliser les travaux sur la
totalité de cette portion. L'aménagement a donc été prévu en deux temps : une
première phase, qui concerne la section Savenay-Hôtel-de-France, c'est-à-dire
l'intersection avec la RD 81, est financée au titre du contrat de plan ; une
seconde phase, qui concerne la section Hôtel-de-France-Nozay, n'est pas financée
à l'heure actuelle.
Les travaux de la première phase d'aménagement ont été
engagés au cours de l'année 2007. Entre novembre 2007 et juillet 2008, les
travaux de la section Savenay-La Moëre-La Croix-Blanche sur la RD 43 ont été
réalisés sur quatre kilomètres. Pour la section RD 43 La Croix-Blanche-Le
Haut-Bezoul, lieu-dit à l'entrée ouest de Bouvron, l'appel d'offres pour travaux
est actuellement en cours. Enfin, la consultation pour les travaux de la section
entre le carrefour de Borsac, à l'est de Bouvron, et Hôtel-de-France devrait
être lancée en 2009.
Une fois ces travaux totalement engagés, le solde
disponible du contrat de plan sera utilisé pour l'aménagement foncier de la
déviation de Bouvron, mais il ne permettra pas d'en engager les travaux. Des
financements complémentaires devront être recherchés dans le cadre des
programmes de développement et de modernisation des itinéraires, qui prendront,
en 2009, le relais des volets routiers des contrats de plan État-région en cours
d'achèvement. Il en est de même pour le traitement de la RN 171, entre le
lieu-dit Hôtel-de-France et Nozay.
Cette démarche a fait l'objet d'une
circulaire adressée aux préfets de région qui sont chargés de hiérarchiser les
opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux
durant la période 2009-2013. Ils doivent également préciser, pour chaque
opération, les montants de cofinancement qu'il semble envisageable d'attendre
des collectivités territoriales. Vous vous êtes battu pour qu'un plan cohérent
soit élaboré entre l'État et les collectivités territoriales.
Après un examen
national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires
retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle
correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations
conclusives appropriées avec les collectivités territoriales et vous y
participerez, monsieur le député.
C'est dans ce cadre et à l'issue de ce
processus que doit être envisagé l'aménagement de la section de la RN 171 entre
Hôtel-de-France à Bouvron et Nozay, que vous appelez de vos voeux.
M.
le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel
Hunault. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre
réponse et votre détermination. Si, comme vous l'avez dit, l'aménagement global
de cet axe, incluant la déviation de Bouvron et l'inscription au PDMI de l'axe
Hôtel-de-France-Nozay, pouvait être envisagé pour 2013, nous ferions oeuvre
utile pour la sécurité et l'aménagement du territoire. Je compte sur vous pour
transmettre au préfet de région la détermination de l'État et je vous en
remercie.
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