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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière des établissements publics de santé et plus particulièrement sur celle du centre hospitalier d'Albi dans le Tarn. La Fédération hospitalière de France (FHF) ainsi que la conférence hospitalière des directeurs et des présidents de CME dénonce le manque de moyens du secteur hospitalier et public. Les établissements disposent chaque année de financements inférieurs aux besoins minima de fonctionnement. Aujourd'hui, même les plus performants se trouvent confrontés à de graves difficultés financières. La persistance d'un manque de financement en 2008 est évaluée à plus de 800 millions d'euros en France, au risque de conduire les établissements à prendre des mesures touchant à l'emploi et à la masse salariale. Ce manque de financement représente potentiellement un plan social de près de 20 000 emplois au plan national. Même si une réforme et une modernisation de l'hôpital public s'avèrent indispensables, il est nécessaire cependant de lui donner les moyens minima pour son fonctionnement. Il est inconcevable de mettre en oeuvre une réforme menée sous la contrainte budgétaire. Aussi, il lui demande donc de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résorber les déficits des hôpitaux dans les meilleurs délais, notamment celui de l'hôpital d'Albi.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER D'ALBI M. le président. La parole est à M. Jacques
Valax, pour exposer sa question, n° 403, relative à la situation financière du
centre hospitalier d'Albi.
M. Jacques Valax. Monsieur le
ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question, qui s'adresse à Mme la
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
concerne la situation financière de l'ensemble des établissements publics de
santé et plus particulièrement celle du centre hospitalier d'Albi dans le
Tarn.
La Fédération hospitalière de France ainsi que la Conférence
hospitalière des directeurs et des présidents de CME dénoncent le manque de
moyens du secteur hospitalier et public. Les établissements disposent chaque
année de financements inférieurs aux besoins minimaux de fonctionnement.
Aujourd'hui, même les plus performants se trouvent confrontés à de graves
difficultés financières et la persistance d'un manque de financement en 2008,
qui est évalué à plus de 800 millions d'euros en France, risque de conduire les
établissements à prendre des mesures touchant l'emploi et la masse salariale. Ce
manque de financement représente potentiellement un plan social de quelque 20
000 emplois au plan national.
Même si une modernisation de l'hôpital public
se révèle indispensable, il est nécessaire, cependant, de lui donner les moyens
minimaux pour son fonctionnement. Il est inconcevable de mettre en oeuvre une
réforme menée sous la contrainte budgétaire.
La situation financière du
centre hospitalier d'Albi est préoccupante avec un déficit consolidé
prévisionnel de plus de 7,2 millions d'euros. Le climat social se tend : des
agents sont rappelés pendant leur temps de repos et les conditions de travail se
dégradent.
Réputé pour la qualité des soins et le professionnalisme de
l'ensemble de son personnel, l'hôpital d'Albi représente l'une des pierres
angulaires du système de santé dans le Tarn et ses difficultés financières ne
doivent en aucun cas remettre en cause les principes d'égalité devant les soins
et devant la santé dans notre département.
Monsieur le ministre, je vous
demande donc de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend
prendre pour résorber les déficits des hôpitaux dans les meilleurs délais,
notamment le déficit, chronique, de l'hôpital d'Albi.
M. le
président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture
et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de
l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, Roselyne Bachelot-Narquin,
vous le savez, est en déplacement officiel ce matin et m'a demandé de vous
présenter ses regrets de ne pouvoir vous apporter elle-même les éléments de
réponse qu'elle m'a chargé de vous transmettre.
Vous avez appelé son
attention sur le financement des établissements de santé.
L'examen, il y a
quelques semaines, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2009 a été l'occasion d'un débat approfondi sur cette question. Il faut rappeler
que les ressources d'assurance maladie prévues pour le secteur hospitalier
augmenteront de 3,1 % en 2009, ce qui traduit un effort réel en faveur de ce
secteur. Il n'y a donc pas de diminution des financements, bien au
contraire.
Cet effort de la collectivité ne doit évidemment pas alimenter les
déficits. Le retour à l'équilibre des établissements de santé est une priorité,
comme l'a réaffirmé le Président de la République. La ministre de la santé a
elle-même mobilisé l'ensemble des directeurs des agences régionales de
l'hospitalisation afin d'accompagner les établissements dans leurs efforts de
redressement. Les crédits de contractualisation prévus en faveur des
établissements ont été augmentés en 2008. Ils le seront encore en
2009.
S'agissant plus spécifiquement de la situation financière du centre
hospitalier d'Albi, il faut souligner que les évolutions récentes sont
encourageantes. En effet, le déficit de l'établissement, d'un montant de 5
millions d'euros en 2006 a été ramené à 529 000 euros en 2007, mais avec un
concours exceptionnel de 930 000 euros accordé par l'ARH de la région
Midi-Pyrénées.
Compte tenu de cette situation préoccupante, un plan de retour
à l'équilibre a été voté par le conseil d'administration du centre hospitalier
d'Albi en avril 2008. Aujourd'hui, le développement de l'activité du centre
hospitalier, l'accompagnement de l'ARH et l'effort de maîtrise de ses charges
réalisé par l'établissement permettent d'envisager un déficit inférieur à 400
000 euros pour 2008. Il faut saluer cette évolution due à un travail
collectif.
Dans ces conditions, la poursuite des efforts accomplis et
l'approfondissement des mesures de redressement devraient permettre de créer les
conditions d'un retour à l'équilibre à l'horizon 2012.
M. le
président. La parole est à M. Jacques Valax.
M. Jacques
Valax. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éclaircissements.
J'ai bien noté que vous félicitiez le personnel et la direction de l'hôpital
d'Albi pour les efforts consentis, mais je n'ai pas entendu de la part du
Gouvernement de proposition sérieuse concernant une aide financière ponctuelle,
ainsi que m'en avait parlé Mme Bachelot lorsque je l'ai rencontrée à plusieurs
reprises. Il semble donc qu'aucune réalisation des espoirs qui m'ont été donnés
ne soit envisageable. On ne m'a certes fait aucune promesse mais, j'insiste, on
m'avait laissé quelque espoir.
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