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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la santé et des sports s'est résolument engagé dans une démarche de développement durable et d'éco-responsabilité tant pour son administration centrale que pour ses services déconcentrés. Cette démarche couvre l'ensemble des administrations santé, solidarité, jeunesse et sports. Bilan Carbone au sein des administrations sociales. Les ministères sociaux ont entrepris les démarches nécessaires à l'établissement du bilan carbone des sites principaux de son administration centrale. Le bilan carbone du site de Duquesne s'est terminé le 2 juillet 2008, celui du site de Montparnasse a été présenté le 28 avril 2009. Le bilan carbone du site de l'avenue de France attendait, pour sa part, qu'une décision soit prise quant au maintien de ce site et sera réalisé prochainement. Les principaux postes émetteurs de gaz à effet de serre (GES) sont, par ordre d'importance décroissante : les déplacements (50 %), ce poste regroupant trois items importants : les déplacements professionnels, correspondant aux déplacements en mission des agents ; les déplacements des « visiteurs extérieurs » (53 500 par an), correspondant aux personnes extérieures à l'administration centrale qui sont amenés à s'y rendre pour participer à des réunions ; les déplacements des « invités aux événements » (29 000 par an), correspondant aux déplacements de personnes se rendant aux manifestations et événements organisés par le ministère. Il faut noter que les déplacements domicile-travail des agents de l'administration centrale ne comptent que faiblement en termes de dégagement de GES. L'amortissement des équipements, les fournitures et le fret comptent pour 27 % ; l'énergie des locaux (23 %), concerne la consommation énergétique au mètre carré qui est estimée à 276 kWh/m2, ce qui reste un niveau toutefois très acceptable compte tenu de la vétusté d'une grande partie de l'immeuble et des travaux de rénovation actuellement en cours et qui se termineront en 2012. Actions du ministère de la santé et des sports en matière de respect de l'environnement. L'ensemble des actions, stratégies et leviers d'action, mis en oeuvre et prévus pour les prochaines années afin d'atteindre les objectifs fixés par la circulaire SG 5351 du 3 décembre 2008, sont regroupés dans le plan « administration exemplaire ». Ce plan a été arrêté le 27 mars 2009. Une campagne de sensibilisation a été lancée en mars 2008, à l'occasion de laquelle un logo ministériel « agent éco responsable » a été élaboré. Une plaquette rappelant les bonnes pratiques en matière d'éco responsabilité a ainsi été diffusée à chaque agent de l'administration centrale et à chaque service déconcentré. Elle est régulièrement complétée de fiches intercalaires sur des sujets supplémentaires (déplacements et visioconférence notamment). Dans le domaine de l'immobilier, la stratégie du ministère pour l'administration centrale vise à : poursuivre la rénovation du site principal de Duquesne. La conduite de ce chantier s'effectue sur la base de critères environnementaux stricts puisque l'ensemble de l'opération obéit aux critères de « haute qualité environnementale (HQE) » ; regrouper les services autour de deux sites principaux, l'un modernisé (Montparnasse Atlantique dont les installations de climatisation ont été rénovées en 2007), l'autre en cours de modernisation (Duquesne) et l'abandon de sites plus petits et moins performants. Une politique de regroupement des DRASS et DDASS de chef-lieu de région a été mise en oeuvre, qui a permis de réduire le nombre de sites notamment à Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Si la plupart de ces opérations sont réalisées en maîtrise d'ouvrage privée, une attention particulière est portée, à la demande du ministère, aux problèmes environnementaux. Les travaux d'entretien, privilégient notamment les opérations générant des économies d'énergie (remplacement des fenêtres, isolation, changement des chaudière...). Enfin, les bilans énergétiques de l'ensemble des bâtiments domaniaux seront entrepris en 2009. En ce qui concerne les actions relatives au fonctionnement des services, les efforts ont particulièrement portés sur le parc automobile, la consommation de papier et les déplacements. Ainsi, le parc de l'administration centrale est constitué de 95 véhicules au 1er septembre 2008 (à comparer aux 173 véhicules en 2005 soit une baisse de 47 %). La majorité des véhicules sont désormais des véhicules récents et composé de 20 % de microvéhicules. Grace à ces efforts de réduction et de modernisation du parc, la consommation de carburant de l'administration centrale a diminué de 5 % entre 2005 et 2008. Dans le cadre des consignes diffusées aux services déconcentrés, l'accent a été mis sur le respect de la règle des 140 grammes d'émission de CO2 lors de l'achat des véhicules. Le remplacement des véhicules ayant plus de dix ans a été préconisé et accompagné de mesures financières spécifiques. Il a été réduit de 5 % sur la période 2005 à 2007 passant de 2 000 à 1 900 véhicules. L'ensemble du site Duquesne est équipé depuis 2001 d'un dispositif de recyclage et de valorisation du papier ; le site de Montparnasse bénéficie de ce dispositif depuis le 1er janvier 2008. À la suite des nombreuses initiatives destinées à contrôler la consommation de papier, la consommation a régulièrement diminué (- 2 % en volume entre 2007 et 2008). De plus, le ministère utilise du papier éco-responsable, tel que défini dans le cahier des charges confié à I'UGAP et un nombre croissant de services déconcentrés y souscrivent. Les premières livraisons sont intervenues en avril 2008. En matière de déplacements, le ministère privilégie de plus en plus la visioconférence. Il dispose maintenant de 5 équipements qui évitent ainsi de nombreux déplacements des services déconcentrés. Deux équipements ont été installés entre 2007 et 2008, dont l'un équipe une salle à capacité accrue (25 places et 6 connexions simultanées). La fréquentation des salles de visioconférence s'est régulièrement et très fortement accrue (+ 44 entre 2006 et 2007, puis + 117 % entre 2007 et 2008). Les services d'administration centrale et déconcentrés participent également, dans le cadre de la mise en place de marchés nationaux, à une politique d'achat éco et socio responsable. Des critères environnementaux sont désormais intégrés dans les cahiers des charges et dans les grilles de sélection des marchés. L'administration centrale réalise, depuis septembre 2008, l'insertion de critères sociaux dans les marchés qui s'y prêtent, en particulier dans les marchés relatifs aux travaux, aux transports, aux fournitures et au nettoyage des locaux. La fonction de responsable ministériel des achats a également été mise en place, laquelle constitue un puissant levier d'action vers les entreprises prestataires, les conduisant à adopter une politique de développement durable.
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