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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fusion des directions de l'État dans les départements. Selon une circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008, chaque préfecture comportera, à partir de janvier 2010, une direction départementale des territoires réunissant a minima les fonctionnaires de l'État intervenant dans les domaines de l'agriculture, de l'équipement de l'architecture et du patrimoine. En outre, tout département comptant moins de 400 000 habitants devrait comporter une direction départementale de la protection des populations et de la cohésion sociale. dans les départements de plus de 400 000 habitants, cette direction devrait être scindée en deux, avec une direction responsable des services vétérinaires, de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraude et une direction en charge du logement social et de l'hébergement d'urgence. Selon cette circulaire, les préfets pourront adapter en partie ces structures en fonction de la spécificité des départements. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de cette circulaire et les orientations qui seront données aux préfets, en particulier dans les départements ruraux de moins de 400 000 habitants où les actuelles directions départementales de l'agriculture jouent un rôle de premier ordre.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a engagé une réforme de l'organisation de l'État à l'échelon départemental, afin de mieux l'adapter aux attentes des citoyens comme à celles des élus locaux. Il s'agit de faire en sorte que l'État soit plus efficace dans l'exercice de ses missions, grâce à une organisation plus simple, plus lisible, et de nature à lui permettre de réduire ses coûts de fonctionnement. Deux circulaires du Premier ministre, des 7 juillet et 31 décembre 2008, ont défini les grandes lignes de cette nouvelle organisation des services de l'État dans le département. Elle reposera à compter du 1er janvier 2010, outre la préfecture, sur une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), une direction départementale des territoires (DDT), l'inspection d'académie, une direction départementale des finances publiques, les services chargés de la sécurité intérieure. Dans les départements de plus de 400 000 habitants, une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et une direction départementale de la protection des populations (DDPP) seront, en outre, constituées en lieu et place de la DDCSPP. Ces directions départementales interministérielles seront placées sous l'autorité directe des préfets de département, leurs personnels demeurant gérés par leur ministère d'origine selon les règles du corps auquel ils appartiennent. La direction départementale des territoires a vocation à traiter des « actions de l'État à impact territorial ». Elle sera constituée à partir de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), auxquelles seront joints les services ou parties de service « environnement » des préfectures. L'année 2009 est l'année de construction de ces nouvelles directions, qui doivent être opérationnelles le 1er janvier 2010. Pour préparer cette échéance, des préfigurateurs ont été désignés sur proposition des préfets. À cet égard, il convient de relever que la moitié des préfigurateurs des DDT sont issus des anciennes directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), ce qui tend à démontrer l'importance que le gouvernement attache aux politiques mises en oeuvre en faveur de l'agriculture et du monde rural. En outre, les préfets ont reçu pour instruction d'établir d'ici à la fin du premier semestre 2009 les organigrammes détaillés des futures directions départementales des territoires et de définir les axes stratégiques de ces structures. Les projets de services établis par les préfigurateurs des DDT permettront de préciser les priorités des futures structures, qui reprendront, pour une large part, celles des anciennes DDEA en matière d'agriculture et de forêt. Les missions exercées par les anciennes DDEA et DDAF seront ainsi poursuivies et assurées plus efficacement grâce aux gains d'efficience permis par cette nouvelle organisation.
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