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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je vous interroge une nouvelle fois sur l'avenir du haras de Tarbes, ville qui, vous le savez, possède un haras national avec un centre technique permanent hébergeant des étalons. Ce haras constitue un élément fort du patrimoine local et régional et participe à l'amélioration des races du sud et de tout le massif pyrénéen, notamment le cheval anglo-arabe, le mérens et l'âne des Pyrénées. Les collectivités territoriales - conseil général, conseil régional et ville de Tarbes -, qui sont particulièrement attachées à son maintien, ont exprimé leur volonté de s'impliquer dans la création d'un pôle hippique en apportant leur aide financière, à condition toutefois que le coeur des métiers des haras - centre de reproduction et appui technique à la filière - soit maintenu sur le site. La situation actuelle est préoccupante car la révision générale des politiques publiques prévoit une baisse de la subvention de l'État aux Haras nationaux et une réduction des effectifs de 15 % en trois ans, ce qui conduira nécessairement à revoir la carte des haras et à réduire leur nombre. Vous conviendrez, monsieur le ministre, que nous ne pouvons rester dans une telle incertitude, d'autant que j'ai récemment reçu du délégué régional des haras de Midi-Pyrénées un courrier me faisant part de ses craintes quant au maintien du centre technique de Tarbes, lequel " ne se positionnerait pas favorablement ". En termes clairs, cela signifie que nous n'avons pas l'assurance, à l'heure actuelle, que les haras maintiendront leur activité sur Tarbes. La nouvelle politique de l'étalonnage public en Midi-Pyrénées conduit, en effet, à revoir à la baisse le nombre de centres techniques, qui passeraient de neuf à cinq d'ici à 2011. Les personnels du haras et les professionnels de la filière sont légitimement inquiets. Vous l'aurez compris, ma priorité est le maintien du centre technique avec toutes ses missions : outre l'appui technique à la filière, la formation, l'animation des métiers et la gestion des crises sanitaires, il s'agit de maintenir sa mission spécifique dans le cadre du centre de reproduction et de congélation de semence d'étalon tout en développant des modes de conservation génétique permettant de veiller à l'amélioration des races, notamment en chevaux de trait et en sport. Monsieur le ministre, quelles assurances pouvez-vous donner ? Les Haras nationaux ont-ils la volonté de maintenir le centre de Tarbes et, si oui, avec quels moyens et dans quels délais ? M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Et de la filière cheval, monsieur le président. (Sourires.) Mme Chantal Robin-Rodrigo. Oui. M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Madame la députée, je sais combien l'avenir des Haras nationaux dans leur ensemble préoccupe actuellement tant les professionnels que les élus. Comme vous l'avez rappelé, vous êtes, ainsi du reste que la municipalité, intervenue auprès de moi à plusieurs reprises à propos du haras de Tarbes. Le contrat d'objectif des Haras nationaux arrivant effectivement à échéance, un nouveau contrat doit être préparé, qui tiendra compte des orientations arrêtées par le conseil de modernisation des politiques publiques, au travers notamment de deux décisions d'importance particulière : le recentrage des Haras nationaux sur leurs missions de service public et le rapprochement des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation. Le nouveau contrat sera donc conjoint aux deux établissements, Haras nationaux et ENE, l'objectif étant d'avoir une nouvelle feuille de route pour juillet 2009. Le regroupement envisagé donnera une nouvelle perspective ambitieuse à la politique du cheval et au sport équestre. Dans le cadre de la préparation de ce nouveau contrat d'objectifs, j'ai demandé aux Haras nationaux d'optimiser les implantations territoriales de l'établissement afin - soyons francs - d'optimiser les charges de structure et de fonctionnement. La direction des Haras nationaux examine donc, madame la députée, au cas par cas, la situation de chaque haras national au regard des proximités avec d'autres infrastructures pour aboutir, le cas échéant, à la vente de certains d'entre eux ou au reclassement en centres techniques permanents et à des mutualisations intelligentes. A ce stade, seules la fermeture et la mise en vente du haras national de Compiègne ont été décidées et annoncées. Aucune autre décision n'a été pour le moment arrêtée. S'agissant, madame la députée, du haras national de Tarbes, sa situation est actuellement examinée, comme celle de tous les autres haras, avec objectivité et impartialité. Telle est l'assurance que je peux vous donner à l'heure actuelle. Dans ce cadre, je continuerai de veiller à la qualité du dialogue avec les élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux comme avec l'ensemble des agents des haras nationaux. Je vous tiendrai informée personnellement, comme tous les élus concernés par ces réformes et ces restructurations, des décisions qui seront prises, une fois que l'examen objectif et impartial de la situation de chaque haras aura été terminé. M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous m'avez apportées. J'ai bien retenu les modifications qui sont en cours ainsi que la date fixée, à savoir juillet 2009. Toutefois, la lettre que m'a adressée le directeur régional des Haras nationaux avait suscité quelques inquiétudes, d'autant que le pôle hippique était réputé contradictoire avec la conservation du centre technique. Je vous remercie, monsieur le ministre, des assurances que vous nous avez apportées dans l'attente de la décision finale.
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