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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Ces derniers sont chargés, entre autres organismes, de la gestion de la forêt privée française. La révision générale des politiques territoriales (RGPP) prévoit de remettre en cause ce dispositif, malgré la signature d'un contrat d'objectif pour la période 2007-2011 avec l'État le 8 décembre 2006. Celui-ci comportait un engagement d'augmentation d'effectifs. De plus, le Grenelle de l'environnement demande une mobilisation accrue de bois, ce qui n'est pas compatible avec les économies que l'État impose faire aux CRPF. La mise en valeur de la forêt privée, les bois à en sortir, les entretiens à y faire, les aménagements à réaliser constituent pourtant bien une oeuvre d'intérêt général, susceptible de générer des richesses locales, avec une ressource de proximité, abondante et facilement accessible. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que soient préservés la structure, les missions et les moyens des CRPF.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre par le Gouvernement, le conseil de modernisation des politiques publiques s'est prononcé le 11 juin 2008 en faveur du regroupement des dix-huit centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et du Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) en un établissement national unique composé d'échelons régionaux. Il a également prévu qu'une concertation entre les échelons régionaux et les chambres régionales d'agriculture soit organisée par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent actuellement avec les CRPF et le CNPPF à la mise en oeuvre de cette décision à travers l'élaboration des textes législatifs et réglementaires qui permettront la création de cet établissement unique au 1er janvier 2010. Cette réorganisation assurera la préservation des principales modalités de gouvernance de l'échelon régional, et notamment l'ensemble des missions de développement forestier des CRPF définies dans le contrat d'objectifs signé le 8 décembre 2006 par les CRPF, le CNPPF et l'État. Leurs missions seront même confortées, afin de pouvoir répondre aux objectifs de mobilisation du bois dans un cadre de gestion durable fixés par les assises de la forêt. En outre, depuis 2007 ce sont six emplois de techniciens qui ont été créés dans les CRPF, sur les dix prévus dans ce contrat d'objectifs.
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