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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation critique du centre hospitalier du belvédère à Mont-Saint-Aignan, en Seine-Maritime. Cet établissement public de santé renommé, première maternité de Haute-Normandie, réalise 3 200 accouchements par an avec un potentiel de 400 supplémentaires, refusés faute de moyens. Sa spécialisation en obstétrique fait de cet hôpital un établissement à quasi-monoactivité : 90 % des actes sont réalisés à partir de cinq diagnostics obstétricaux. Cet établissement est unique en France, où il n'existe aucun autre établissement public du même type. La situation financière du CH du Belvédère a été considérablement fragilisée par le passage à la tarification à l'activité à 100 %. Les tarifs nationaux rémunérant l'obstétrique, revalorisés pour les établissements privés uniquement, ne sont pas à la hauteur des dépenses structurelles et normées que lui imposent cette spécialité médicale. Le déficit du centre s'élève, pour l'année 2008, à 2,117 millions d'euros, soit 11,54 % de son budget total : il s'agit du plus gros déficit en pourcentage enregistré parmi les hôpitaux publics de la région. Quels que soient les efforts d'économies des personnels, les perspectives pour l'année prochaine prévoient une aggravation du déficit. Les médecins, sages-femmes, infirmières et aides-soignantes se sont engagés aux côtés des gestionnaires de l'hôpital - dont le travail rigoureux a été unanimement reconnu - dans un plan de retour à l'équilibre, mais la source du problème est structurelle. Les 1,5 million d'euros d'accompagnement accordés par l'ARH pour permettre à l'établissement de finir l'année représentent un coup de pouce nécessaire mais une solution ponctuelle et insuffisante au regard des enjeux. En effet, si le CH du Belvédère venait à fermer ses portes, les autres établissements de l'agglomération seraient dans l'incapacité d'absorber les 3 200 demandes annuelles (à titre de comparaison, le CHU de Rouen réalise 2 600 accouchements par an). Ce problème n'est donc pas uniquement celui de l'établissement en lui-même : il s'agit d'une question de santé publique pour l'ensemble de l'agglomération rouennaise. Cette situation exceptionnelle appelle des réponses exceptionnelles. Il faut impérativement garantir au CH du Belvédère un soutien financier suffisant qui lui permette de maintenir son activité afin qu'il puisse avoir le temps nécessaire pour mettre en oeuvre des solutions structurelles à sa situation déficitaire. Par ailleurs, le passage de 3 200 à 3 500 naissances exigé impose une rénovation des bâtiments qui ne l'ont pas été depuis 25 ans, l'État refusant de financer les 18 millions de travaux. Leur inscription au plan Hôpital 2012 est-elle prévue ? Enfin, ce cas comme de nombreux autres pose la question de la revalorisation des tarifs obstétricaux nationaux, à la fois nécessaire et urgente : quand sera-t-elle effective ? Elle souhaite avoir des réponses précises du Gouvernement sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIÈRE DE L'HÔPITAL DU BELVÉDÈRE
À
MONT-SAINT-AIGNAN EN SEINE-MARITIME M. le
président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa
question, n° 408, relative à la situation financière de l'hôpital du Belvédère à
Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime.
Mme Valérie Fourneyron.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne le centre
hospitalier du Belvédère, première maternité de Haute-Normandie et a fortiori
de l'agglomération rouennaise, qui réalise en effet 3 200 accouchements par
an.
Le travail des médecins, sages-femmes, infirmières et aides-soignantes
est apprécié et reconnu pour la grande qualité de la prise en charge de la
relation mère-enfant, et les demandes sont largement supérieures aux capacités
d'accueil puisque 400 sont refusées par an. Or cet établissement public se
trouve aujourd'hui dans une situation financière critique.
Spécialisé en
obstétrique, il réalise 90 % de ses actes à partir de cinq diagnostics. Cette
situation de quasi mono-activité est unique en France pour un établissement de
ce type. La situation financière du centre hospitalier du Belvédère a été
considérablement fragilisée par le passage à la tarification à l'activité à 100
%. Les tarifs nationaux rémunérant l'obstétrique, revalorisés pour les
établissements privés uniquement, ne sont pas à la hauteur des dépenses normées
imposées par cette spécialité médicale.
Le déficit du centre s'élève, pour
l'année 2008, à 2,117 millions d'euros, soit 11,54 % de son budget total. Quels
que soient les efforts des personnels, très impliqués dans le plan de retour à
l'équilibre voté par le conseil d'administration, les perspectives pour l'année
prochaine prévoient une aggravation du déficit.
La source du problème est
structurelle. La somme de 1,5 million d'euros d'accompagnement, accordée par
l'ARH pour donner ce nécessaire coup de pouce, reste une solution ponctuelle au
regard de l'ensemble des enjeux. En effet, si le centre hospitalier du Belvédère
venait à fermer, les autres établissements de l'agglomération rouennaise
seraient dans l'incapacité d'absorber les 3 200 demandes annuelles ; à titre de
comparaison, le CHU de Rouen ne réalise que 2 400 accouchements par an.
Cette
situation exceptionnelle appelle au moins trois types de réponses.
D'abord,
il faut garantir au centre hospitalier du Belvédère un soutien financier
suffisant pour lui permette de maintenir son activité le temps de mettre en
oeuvre des solutions structurelles à sa situation déficitaire.
Par ailleurs,
il convient de permettre le passage de 3 200 à 3 500 naissances, ce qui impose
l'inscription au plan " Hôpital 2012 " d'un investissement de 18 millions
d'euros.
Enfin, sur le plan national, la revalorisation des tarifs
obstétricaux nationaux est à la fois nécessaire et urgente. Je souhaite savoir
quand Mme la ministre envisage de la mettre en oeuvre.
M. le
président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire
d'État chargé de l'aménagement du territoire. Madame la députée, vous
appelez l'attention de Mme Roselyne Bachelot sur la situation financière du
centre hospitalier du Belvédère.
Bien que cet établissement constitue, comme
vous l'avez souligné, le premier site d'accouchements de la région, il se trouve
dans une situation financière préoccupante, qui mérite que tous les acteurs
s'emploient à trouver les solutions les plus adaptées afin d'assurer le retour à
l'équilibre.
Vous soulignez que les tarifs nationaux rémunérant l'obstétrique
n'ont été revalorisés que pour le secteur privé. Il apparaît utile de préciser
que les revalorisations tarifaires intervenues entre 2006 et 2008 constituaient
un rattrapage pour ce secteur. L'écart de la rémunération liée à l'accouchement
simple reste aujourd'hui en faveur des établissements du secteur public.
Dans
la perspective de la prochaine campagne tarifaire, les tarifs d'hospitalisation
font actuellement l'objet d'un réexamen approfondi s'appuyant sur les résultats
de l'étude nationale de coûts et de la nouvelle classification des prestations.
Il s'agit de mieux prendre en compte les différences de prise en charge en
introduisant des degrés de sévérité.
Les maternités publiques, en particulier
celle du centre hospitalier du Belvédère, bénéficieront de ces
revalorisations.
Je tiens à souligner qu'au-delà des évolutions du modèle de
financement, les causes du déficit sont à chercher avant tout au sein de
l'établissement. Le directeur du centre hospitalier en est d'ailleurs pleinement
conscient et a, avec son équipe, engagé une démarche positive afin d'adapter les
pratiques et l'organisation de l'établissement. Ce projet sera soutenu par
l'agence régionale de l'hospitalisation, qui a déjà attribué à l'établissement
un crédit exceptionnel de 1,5 million d'euros cette année.
Cette démarche
volontariste mérite d'être approfondie pour intégrer une réflexion sur le
positionnement stratégique du centre hospitalier du Belvédère au sein de
l'agglomération rouennaise. Cette réflexion pourra conduire à inscrire
l'établissement dans un projet de soins plus global, tout en lui permettant de
conserver sa spécificité et son autonomie.
M. le président.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Mme Valérie
Fourneyron. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le
secrétaire d'État. Elles vont dans le sens souhaité, en tout cas pour ce qui est
des tarifs obstétricaux, dont vous annoncez qu'ils vont être revus.
Vous avez
souligné comme moi la volonté de l'ensemble de l'équipe de direction et de
l'équipe médicale pour participer au retour à l'équilibre. Leur détermination
est sans faille, mais le soutien ponctuel de l'ARH - 1,5 millions d'euros -
n'est pas suffisant. L'inscription au plan Hôpital 2012, sur laquelle Mme
Bachelot ne nous apporte pour l'instant pas de réponse, est également un élément
prioritaire pour asseoir cet établissement.
Certes, il convient sans doute
d'offrir un projet de soins plus global, mais vous admettrez que, dans une
maternité dont 90 % de l'activité se fait autour de l'obstétrique, il est
particulièrement difficile, dans le contexte actuel du financement public de
l'ensemble de nos établissements hospitaliers, d'envisager une
diversification.
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