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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et notamment sur l'inscription d'une reconstruction de cet établissement dans le plan « Hôpital 2012 » dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être validés et rendus publics. Le centre hospitalier de Belley, tel qu'il existe aujourd'hui, a été inauguré en 1966. Le bâtiment présente un état de vétusté important et ses installations techniques sont obsolètes. De même, des surfaces supplémentaires sont indispensables pour répondre aux nouvelles normes relatives aux locaux de soins. Sur le fond, cet établissement a été reconnu dans le dernier SROS pour sa bonne productivité et l'application favorable de la nouvelle tarification à l'activité. Par sa situation géographique et la qualité de ses intervenants, ainsi que pour le nombre des actes pratiqués et des hospitalisations réalisées, l'hôpital de Belley représente pour un bassin de quelques 60 000 personnes l'indispensable épicentre d'un réseau sanitaire d'excellence. C'est en ce sens qu'un dossier de candidature pour la construction d'un établissement neuf de type MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de 200 lits et 500 équivalents temps plein, a été présenté au titre du plan « Hôpital 2012 ». Face aux interrogations légitimes de la population et des élus locaux, il lui demande dans quelle mesure et dans quel délai le projet de Belley pourrait être retenu.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY DANS L'AIN M. le président. La parole est à M. Étienne
Blanc, pour exposer sa question, n° 415, relative à l'avenir du centre
hospitalier de Belley dans l'Ain.
M. Étienne Blanc. Monsieur
le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte
sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la
possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital
2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus
publics.
Situé à une heure de Bourg-en-Bresse et environ une demi-heure de
Chambéry, Belley est doté, depuis 1956, d'un centre hospitalier aujourd'hui très
vétuste. Le bâtiment et ses installations techniques sont en partie
obsolètes.
De plus, de nouvelles surfaces seraient nécessaires pour répondre
aux besoins des services et aux nouvelles normes qui régissent les locaux de
soins.
Pour ce qui est de son activité, cet établissement a été reconnu dans
le dernier SROS pour sa bonne productivité et l'application favorable de la
nouvelle tarification à l'activité.
Par sa situation géographique et la
qualité de ses personnels, ainsi que par le nombre des actes pratiqués et des
hospitalisations, l'hôpital de Belley représente, pour un bassin de vie
d'environ 60 000 habitants, un équipement indispensable à ce secteur du
département de l'Ain.
C'est la raison pour laquelle un dossier de candidature
pour la construction d'un hôpital neuf comprenant des services de médecine,
chirurgie et obstétrique, de 200 lits et 500 équivalents temps plein, a été
présenté au plan Hôpital 2012.
Vous comprendrez, monsieur le secrétaire
d'État, les interrogations légitimes de la population et des élus locaux. C'est
pourquoi je vous demande de confirmer que la construction d'un hôpital neuf
pourra bien figurer au plan Hôpital 2012, et, le cas échéant, de préciser les
conditions de l'admission de cette construction à ce plan
hospitalier.
M. le président. La parole est à M. Hubert
Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M.
Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire. La construction d'un nouvel hôpital, c'est aussi l'une des
compétences des territoires.
Monsieur le député, vous avez interrogé Mme la
ministre de la santé sur les délais d'inscription de la reconstruction du centre
hospitalier de Belley dans le plan Hôpital 2012.
Il me semble indispensable
de préciser avant toute chose que l'agence régionale d'hospitalisation de
Rhône-Alpes n'a, à ce jour, reçu aucun dossier de candidature pour la
construction d'un nouvel établissement dans le cadre de ce plan. Néanmoins,
l'ARH entend bien proposer la reconstruction de cet établissement, dans le cadre
de la seconde tranche du plan Hôpital 2012, comme elle l'a précisé à plusieurs
reprises, notamment aux élus concernés.
Le dossier du centre hospitalier de
Belley sera donc transmis au niveau national, pour validation, dans le cadre de
la deuxième tranche du plan Hôpital 2012. Il devra bien entendu répondre aux
critères d'éligibilité qui seront prochainement précisés.
Je tiens à
souligner que les surcoûts liés à ces nouveaux projets d'investissement doivent
naturellement être compensés par des gains d'efficience et être compatibles avec
les ressources provenant de l'activité hospitalière.
Or le centre hospitalier
de Belley présente actuellement une situation financière difficile, comme
beaucoup d'autres. Je préside moi-même un grand centre hospitalier, et je sais
quelles peuvent être les difficultés financières. S'agissant du centre de
Belley, elles sont notamment liées aux activités de chirurgie et d'obstétrique,
qui demeurent insuffisantes.
L'actualisation des données du projet
d'établissement s'avère donc nécessaire afin de favoriser le développement de
disciplines indispensables pour un établissement de santé de proximité.
L'établissement doit également travailler à la mise en place de coopérations
avec le centre hospitalier de Chambéry.
Au regard de ces éléments, il a donc
été demandé à la direction et aux instances du centre hospitalier de proposer un
dossier d'investissement cohérent avec le projet d'établissement en cours
d'élaboration.
M. le président. La parole est à M. Étienne
Blanc.
M. Étienne Blanc. Je vous remercie de cette réponse,
monsieur le secrétaire d'État. Si j'entends bien, il faut maintenant que la
communauté hospitalière affine - et notamment, comme d'habitude, en ce qui
concerne les aspects financiers - le dossier qui doit être examiné par l'ARH
pour être ensuite transmis au ministère.
Je me permets toutefois, monsieur
le secrétaire d'État, de vous faire observer qu'à Belley, un service de
réanimation a, pendant des années, mis en péril l'équilibre financier de
l'établissement, que ce service a été fermé, et que nous constatons aujourd'hui
une amélioration extrêmement sensible de la situation
financière.
Deuxièmement, je note que nous sommes admissibles à la deuxième
tranche du plan Hôpital 2012, et que le ministère a un avis de principe
favorable. En ce sens, votre réponse me donne satisfaction.
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