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Texte de la REPONSE :
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L'acquisition de technologies par les entreprises, en particulier par les petites et moyennes entreprises (PME), est une opération qui peut être assimilée au transfert de technologies, lequel a pour objet de transmettre des connaissances issues de travaux réalisés au sein des laboratoires de recherche. Un second aspect du transfert technologique est également à prendre en compte, à savoir celui consistant à propager dans certains secteurs industriels ou certaines entreprises, l'utilisation de technologies déjà utilisées dans d'autres domaines. C'est, par exemple, favoriser l'utilisation de la découpe laser dans le textile, cette technologie étant déjà largement utilisée dans le domaine de la métallurgie. Les structures et dispositifs impliqués dans le transfert de technologies sont divers et il se révèle, à ce jour, essentiel d'optimiser l'impact de ceux-ci : 1. OSEO innovation intervient dans le transfert de technologies vers les PME à travers l'aide au transfert de technologie, l'animation des réseaux de diffusion technologique (RDT) et la participation aux Centres relais innovation (CRI) ; l'aide au transfert de technologie : ce dispositif a pour objet d'accompagner les PME qui souhaitent innover en utilisant un résultat de recherche provenant d'une entreprise ou d'un laboratoire public ; le réseau de développement technologique (RDT) créés en 1990 ont pour mission de soutenir le développement des PME par du conseil et de la mise en relation. Ils regroupent plus de 1 700 conseillers technologiques RDT issus des différents organismes publics ou parapublics impliqués dans le transfert de technologie ou le développement industriel (CRITT, CCI, centres techniques, DRIRE, DRRT, OSEO innovation, Conseils régionaux, CEA, Arist, laboratoires, universités, écoles, pôles de l'artisanat...). Le RDT s'adresse aux PME peu familiarisées avec le processus d'innovation en les aidant à identifier leurs besoins technologiques, de construire un projet, et de trouver les compétences nécessaires ; les Centres relais innovation (CRI), cofinancés par le programme cadre de recherche et développement européen (PCRD), ont été instaurés en 1995 par la Commission européenne afin de promouvoir les transferts de technologie transnationaux et la valorisation de la recherche auprès des PME-PMI. Les CRI conseillent les entreprises, notamment à travers l'identification de partenaires européens et en apportant des conseils en matière d'innovation ou de transfert de technologies (licence de brevet et de savoir-faire, franchise industrielle, coopération et assistance technique, sous-traitance, joint venture) ; 2. Les centres régionaux d'innovation et de transfert technologique (CRITT) ont été créés au début des années 1980, avec pour finalité de faire progresser le niveau technologique des PME-PMI, en s'appuyant sur les compétences disponibles dans les établissements publics de recherche ou d'enseignement situés dans leur environnement. Il existe actuellement environ 200 CRITT répartis sur l'ensemble du territoire national. Ces derniers sont répartis en deux catégories : les CRITT « interfaces », au nombre de 75, qui s'appuient sur des conseillers en développement technologique (CDT) pour assister les entreprises dans la définition de leurs besoins en innovation et développement technologique. Dans chaque région, un réseau de développement technologique (RDT) coordonne l'activité des CDT ; les CRITT « prestataires », qui ont pour mission de proposer à la fois des activités de diagnostic et de conseil en développement technologique et l'exécution de prestations technologiques, proposées soit sur catalogue, soit sur mesure ; les centres techniques industriels (CTI) sont issus d'une volonté commune des pouvoirs publics et des acteurs économiques de mutualiser des moyens, pour répondre à des besoins communs aux branches industrielles, lorsque l'intérêt général le justifie. Les CTI sont au nombre de 16 et couvrent 26 secteurs industriels. La plupart d'entre eux ont été créés suivant les dispositions de la loi du 22 juillet 1948, avec la nécessité de répondre à une mission de service public. Ces centres apportent aux PME un ensemble d'expertises qu'elles ne peuvent acquérir seules dans le domaine de l'innovation et facilitent, à ce titre, les transferts de technologie. En moyenne, 30 % des ressources publiques des CTI sont ainsi dédiées au transfert de technologies ; 3. Les DRIRE jouent un rôle significatif dans le transfert des technologies vers les PME, à travers la mise en oeuvre d'actions collectives, s'adressant à une communauté d'entreprises : dans ce cadre, les actions menées peuvent notamment porter sur l'émergence de synergies entre les entreprises et leur environnement (pôles technologiques, partenariats avec des universités, regroupements d'entreprises, etc.). À côté de ces structures et dispositifs, il convient de souligner le rôle d'autres instruments jouant un rôle appréciable dans la diffusion de la technologie au sein du le tissu industriel : les pôles de compétitivité qui ont notamment pour objectif de promouvoir la coopération entreprises/laboratoires sur un territoire donné, à travers la mise en oeuvre de projets innovants. Ces pôles sont, de ce fait, un outil puissant de mise en relation d'entreprises et de laboratoires autour de stratégies de développement technologique. À la mi-2007, il ressortissait que l'ensemble des financements apportés aux pôles compétitivité a bénéficié, pour une large part aux PME : les aides à l'innovation et à la recherche et développement (R & D) dont ont bénéficié en 2006 les entreprises de moins de 2 000 personnes ont, ainsi, représenté près de 60 % des aides apportées à l'ensemble des entreprises. La valorisation de la recherche réalisée dans les laboratoires : la plupart des grands organismes de recherche publique (CNRS, INRA, INSERM...) et des universités disposent d'une structure chargée de valoriser leurs résultats et d'établir des liens avec les entreprises. Le rôle des structures de recherche contractuelles (SRC) est également à prendre en compte, dans la mesure où celles-ci sont des structures de R&D indépendantes ou adossées à des établissements d'enseignement supérieur, universités ou grandes écoles, qui effectuent des travaux de recherche et développement en partenariat et pour le compte des entreprises. Les laboratoires labellisés « Carnot » : afin d'encourager les interfaces entre la recherche publique et le secteur privé, à l'instar des Instituts Fraunhofer allemands, les centres de recherche publics peuvent se voir attribuer le label « Carnot », qui rend notamment compte du professionnalisme de leur activité de recherche contractuelle. En 2006, 20 structures de recherche ont été labellisées « Carnot » et en 2007, 13 nouveaux groupements de laboratoires publics ont reçu ce label. La mise à disposition d'outil de prospective technologique : afin d'aider les entreprises à améliorer leur positionnement technologique, le secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur a publié en 2006 l'étude prospective Technologies clés 2010, présentant les technologies qui pourront répondre aux enjeux économiques et sociétaux de demain. Cette étude sera complétée au cours du 4e trimestre 2007 par une cartographie des compétences associées aux 83 technologies clés recensées, notamment celles des laboratoires. Cet ensemble doit permettre aux entreprises d'élaborer des stratégies destinées à consolider leur potentiel technologique en s'appuyant, entre autres, sur la mise en place de partenariats avec des laboratoires publics. Le déploiement d'actions de diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC) : l'importance des TIC pour le développement et la compétitivité des entreprises est désormais bien connue. Afin de combler le retard d'investissement des entreprises françaises dans les TIC, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a lancé fin 2005 l'initiative TIC & PME 2010, destinée à inciter les entreprises d'une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, et à développer dans le cadre de règles internationales, les standards et outils spécifiques dont elles ont besoin. En 2007, une nouvelle étape de cette initiative a été engagée, avec un accent mis sur le déploiement régional de la promotion des TIC au sein des entreprises.
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