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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la télévision publique et plus particulièrement sur le maintien des émissions régionales sur France 3. Les téléspectateurs de régions comme l'Alsace ou la Bretagne déplorent la diminution constante de la part régionale des émissions diffusées sur France 3 lors de la mise en place de chaque nouvelle grille de programme. Cette érosion permanente de la dimension régionale s'accompagne de la faiblesse, voire même de l'absence de la prise en compte du fait régional à des heures de grande écoute. Or dans de nombreuses régions, comme l'Alsace, la Corse, la Bretagne, la télévision publique joue un rôle irremplaçable pour assurer le lien social. Il lui demande si le Gouvernement entend inciter France 3, dont l'État est l'unique actionnaire, à tenir compte des besoins accrus de proximité et de régionalisation des téléspectateurs.
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Texte de la REPONSE :
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En application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le groupe France Télévisions est transformé en une entreprise unique. L'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que France Télévisions est une société nationale de programme chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines. Il comporte également une disposition de nature à conforter l'existence et l'identité de France 3 puisqu'il prévoit notamment que « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité ». Il n'a jamais été question dans le cadre de la réforme du service public de la télévision de remettre en cause l'existence et la spécificité de France 3. D'ailleurs, le nouveau cahier des charges de France Télévisions publié en juin dernier, qui redéfinit l'identité et les caractéristiques des services édités par la société, prévoit que France 3, chaîne nationale à vocation régionale et locale, a notamment pour objet de contribuer à la connaissance et au rayonnement des territoires et de développer une information de proximité en rendant compte des évènements régionaux et locaux. En outre, depuis le 5 janvier 2009, France Télévisions a amplifié le volume d'information de l'édition du 19-20 de France 3 de huit minutes d'information de proximité. Les éditions locales sont également toutes accessibles sur le site internet de France 3 (france3.fr) en très léger différé de même que les journaux régionaux. L'ensemble de ces nouveaux éléments est de nature à conforter le caractère régional et local de France 3, qui constitue un maillon essentiel du service public de la télévision auquel le Gouvernement est particulièrement attaché.
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