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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avancée de la mise à deux fois deux voies de la RN 88 en Lozère. L'inscription en programme de développement et de modernisation d'itinéraires (PDMI) 2009-2013 est une impérieuse nécessité. Les deux priorités pour le département de la Lozère sont les contournements de Mende et de Langogne. Il serait utile que l'attachement du Gouvernement à ces deux projets soit à nouveau confirmé solennellement. Ces deux opérations doivent être inscrites en PDMI. Beaucoup trop de temps, plus de 10 ans, a été perdu sur l'aménagement de la RN 88 à deux fois deux voies. L'avis défavorable de l'enquête publique en 1998 a eu comme évidente et fâcheuse conséquence la non-inscription de ces aménagements au précédent contrat de plan 2000-2007. Même si le retard pris ne se rattrape jamais, leurs prises en compte sont devenues à présent plus que jamais nécessaires. S'agissant plus spécifiquement du contournement de Mende, une opération qui avait tout de même pu être validée est d'ores et déjà en voie d'achèvement, celle du viaduc de Rieucros. Sa mise en service va permettre la programmation en deux étapes du grand contournement de Mende entre Pelouse et le col de Vielbougue. L'ouvrage lui-même est aujourd'hui terminé mais n'est pas encore ouvert à la circulation à cause de l'absence de part et d'autre des raccordements à l'avenue du 11 Novembre et au RD 806. Afin d'éviter tout malentendu et mettre fin à toute polémique, il souhaiterait tout d'abord que soient rappelées les caractéristiques techniques précises de ces raccordements. Ensuite, il souhaiterait savoir où en sont les engagements financiers des collectivités partenaires de l'État dans cette opération que sont la région, le département et la commune de Mende. Enfin, il lui demande à quelle échéance ce viaduc sera véritablement fonctionnel. Après sa mise en service, la prochaine tranche de travaux concernera la réalisation de la rocade ouest de Mende entre ce viaduc et la RN 88. D'ailleurs, le rapport dressant le bilan de la concertation sur le tracé lui a été adressé afin qu'il recueille son approbation. Pour des raisons de phasage, cette rocade ouest est une étape obligée du grand contournement de Mende. Dans les prochains mois, son tracé sera soumis à enquête publique. Cette rocade n'ayant pas le statut de route express comme celui du grand contournement car n'étant pas à deux fois deux voies, la procédure d'enquête pourrait être accélérée afin de réduire les délais administratifs. Du coup, les études, les acquisitions foncières, les appels d'offres pourraient ainsi être réalisés et les travaux commencés avant 2013, date d'achèvement du PDMI. La totalité des financements de l'ordre de 22 millions d'euros concernant les études et les travaux de cette rocade ouest doit être impérativement inscrite au prochain plan. Tous les Lozériens, les élus, tous ceux qui sont mobilisés pour l'aménagement de la RN 88 et en particulier l'association « Oui à la deux fois deux voies » qui a recueilli des milliers de signatures en faveur de ce projet ne souffrant d'aucune contestation, attendent l'inscription dans la programmation du PDMI des études et des travaux pouvant être réellement réalisés dans la durée de ce plan.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE LA RN 88 EN LOZÈRE M. le président. La parole est à M. Francis
Saint-Léger, pour exposer sa question, n° 419, relative à l'aménagement de la RN
88 en Lozère.
M. Francis Saint-Léger. Le Gouvernement
prendra bientôt d'importantes décisions concernant la mise à deux fois deux
voies de la RN 88 en Lozère et, en particulier, les contournements de Mende et
de Langogne, tous deux prioritaires. Je vous rappelle que l'inscription de ces
deux opérations aux programmes de développement et de modernisation
d'itinéraires, ou PDMI, pour 2009-2013, est une impérieuse
nécessité.
L'élargissement de la RN 88 a pris dix ans de retard. L'avis
défavorable de l'enquête publique en 1998 a eu comme conséquence évidente - et
néanmoins fâcheuse - la non-inscription de ces aménagements au précédent contrat
de plan 2000-2007. Même si vous ne pouvez vous prononcer aujourd'hui, puisque le
préfet de région doit, d'ici à la fin du mois, transmettre à votre ministère la
liste des projets prioritaires et qu'aucune décision à leur sujet ne sera donc
prise avant janvier 2009, je tiens à vous réaffirmer la très forte attente des
Lozériens sur ce dossier.
S'agissant plus spécifiquement du contournement de
Mende, la construction du viaduc de Rieucros est en voie d'achèvement. L'ouvrage
lui-même est d'ores et déjà terminé mais, hélas, ne peut être ouvert à la
circulation compte tenu de l'absence, de part et d'autre, des raccordements à
l'avenue du 11 novembre et à la RD 806, toujours en attente de
financement.
Incontestablement, les tergiversations de certaines
collectivités partenaires de l'opération retardent son bouclage. Si le conseil
général a confirmé qu'il respecterait sa parole, vos services, en revanche,
m'ont informé qu'ils étaient toujours en attente de la délibération de la
commune de Mende. Quant au président de la région Languedoc-Roussillon, il
affirme tout et son contraire, tantôt confirmant, tantôt reniant ses
engagements.
Ce manque total de lisibilité peut laisser craindre un
désengagement financier des collectivités car, le retard s'accumulant, les
solutions techniques initiales pourraient malheureusement être revues à la
baisse. Il semble qu'un nouvel appel d'offres soit sur le point d'être lancé
afin de réaliser un carrefour en " T " à la place de l'un des giratoires d'abord
prévus. Cette solution technique est, comme vous le savez, beaucoup moins
satisfaisante, car beaucoup plus dangereuse pour les usagers. Face à cet
imbroglio politicien, à ces atermoiements peu responsables, pourrez-vous,
monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, faire le
point sur ce dossier ?
Après la mise en service du viaduc de Rieucros, que
les usagers espèrent la plus rapide possible, la prochaine tranche de travaux
devrait porter sur la réalisation de la rocade ouest de Mende, entre cet ouvrage
et la RN 88. Le bilan de la concertation sur le tracé a d'ores et déjà été
soumis à votre approbation. Pour des raisons de phasage, cette rocade ouest est
une étape obligée du grand contournement de Mende. Il est donc nécessaire
d'inscrire son financement au prochain PDMI 2009-2013.
Dans les prochains
mois, son tracé fera l'objet d'une procédure d'enquête publique dont les délais
administratifs pourraient être réduits puisque cette rocade, n'étant pas à deux
fois deux voies, n'a pas le statut de route " express " comme celui du grand
contournement. Ainsi, les études, les acquisitions foncières et les appels
d'offres pourraient être réalisés et les travaux commencés avant même
l'achèvement, en 2013, du PDMI.
Les Lozériens, leurs élus et tous ceux qui
sont mobilisés pour l'aménagement de la RN 88 - en particulier l'association "
Oui à la deux fois deux voies ", qui a recueilli des milliers de signatures en
faveur de ce projet consensuel - comptent sur vous, monsieur le secrétaire
d'État, pour inscrire au PDMI les études et travaux pouvant être réalisés avant
son terme.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco,
secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert
Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
L'aménagement à deux fois deux voies de la RN 88 doit permettre d'améliorer
la liaison entre Toulouse et Lyon. Sur le tronçon lozérien de cet axe, la
réalisation du viaduc de Rieucros et son raccordement aux routes départementales
42 et 806 sont inscrits au contrat de plan État-région. La construction du
viaduc achevée en juillet 2008, restent à réaliser les travaux des giratoires de
raccordement. Compte tenu des crédits restant disponibles sur cette opération,
la mise en service de la liaison pourrait avoir lieu dès l'été 2009, et
comprendrait une solution provisoire de raccordement consistant en un carrefour
giratoire sur la RD 42 et un carrefour en T sur la RD 806, comme vous l'avez
indiqué.
Afin d'achever les travaux de raccordement, les collectivités
locales ayant participé à cette opération au titre du volet routier du CPER ont
été sollicitées pour poursuivre leur contribution, selon un coût dont la
réévaluation - je le regrette profondément - n'a fait l'objet d'aucun accord
formel. Or, les questions posées ce matin sur tous les bancs - les territoires,
en effet, n'ont pas de couleur politique - ont fait la preuve de l'efficacité
des partenariats entre collectivités en matière d'aménagement des
territoires.
Je regrette donc comme vous l'actuel manque de lisibilité, et je
souhaite que la commune de Mende et la région Languedoc-Roussillon suivent
l'exemple du conseil général en donnant leur accord au projet, car toute
tergiversation pénalise les populations. Trouver un plan de financement dans les
meilleurs délais permettrait la mise en service de la liaison avec un carrefour
giratoire sur la RD 806 et la remise en état des pistes sous le viaduc. Comme
vous, l'État souhaite que toutes les collectivités, quelle que soit leur couleur
politique, travaillent ensemble en faveur de l'intérêt général et pour les
citoyens !
M. le président. La parole est à M. Francis
Saint-Léger.
M. Francis Saint-Léger. Je vous remercie pour
cette réponse qui, hélas, confirme la situation sur le terrain : le viaduc de
Rieucros est achevé, mais le chantier de son raccordement est interrompu en
raison de l'absence d'accord de certaines collectivités quant à la poursuite du
financement, pourtant prévu par la convention qu'elles avaient d'abord signée.
J'espère que la commune et la région ne tarderont pas à honorer leurs
engagements.
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