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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir des lignes à haute tension. La récente tempête intervenue dans le sud-ouest et l'ampleur des coupures électriques qui en ont résulté ont mis en évidence la fragilité du réseau de transmission du courant par ligne par haute tension. La France est d'autant plus exposée à ce risque que contrairement à certains de ses voisins, elle n'a pas mis en oeuvre un plan ambitieux d'enterrement des lignes à haute tension. Ainsi l'Allemagne a-t-elle enterré plus de 75 % de son réseau de transport et de distribution d'électricité. En 1999, lors de la précédente grande tempête, EDF s'était engagée à faire de même. Il était prévu qu'aucune ligne à haute tension ne serait plus construite, de manière à ne pas accroître les risques. Cependant, cet engagement n'a pas été tenu, et plusieurs projets de création de lignes -dont une, particulièrement importante, entre la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire- sont envisagés. Il lui demande de préciser d'une part les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour sécuriser la réseau français de transport d'électricité et d'autre part si le Gouvernement entend inciter EDF et RTE à respecter les engagements pris en 1999.
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Texte de la REPONSE :
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Le début de l'année 2009 a été marqué par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 janvier après le passage de la tempête Klaus sur le sud-ouest de la France. Face à cet événement extrême, RTE (gestionnaire du réseau de transport d'électricité) et ERDF (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) ont mobilisé immédiatement environ 2 000 personnes qui ont rétabli dans des conditions d'accès difficiles plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de 5 jours conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a d'ailleurs demandé aux présidents de RTE et d'ERDF d'établir « un retour d'expérience » concernant ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. Suite aux deux tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, qui ont privé d'électricité près de 10 millions de Français, les pouvoirs publics ont mandaté le conseil général des Mines en janvier 2001 pour tirer les enseignements de cette tempête et de ses conséquences sur l'approvisionnement en électricité. Celui-ci a préconisé un programme de sécurisation spécifique au réseau de transport, avec le renforcement des fondations de lignes à 400 kV et 225 kV, la consolidation mécanique de certaines lignes de transport et la mise en oeuvre, pour les postes de transformation, d'une ligne d'alimentation capable de tenir des vents de l'ordre de 150 à 170 km/h. Le ministre chargé de l'énergie a ainsi demandé le 15 janvier 2002 à RTE de mener sur quinze ans un programme de sécurisation visant à rétablir l'alimentation sous 5 jours en cas de nouvel événement climatique, en se basant sur les recommandations du conseil général des mines. Le programme de sécurisation de l'ensemble du réseau de transport d'électricité, mené par RTE, représente un niveau de dépenses soutenu de l'ordre de 100 millions d'euros (conditions économiques de 2000) par an. Le programme de sécurisation mécanique devrait s'accélérer prochainement, puisque le montant consacré en 2008 s'élève à 113 MEUR, alors qu'il devrait atteindre plus de 180 MEUR à partir de 2010. Le Gouvernement a réaffirmé récemment l'importance à ses yeux de ce programme en rejetant la proposition tarifaire de la CRE du 31 octobre 2008 qui prévoyait une prorogation du délai de mise en oeuvre. Par ailleurs, la construction de nouvelles lignes à haute et très haute tension est une nécessité afin de permettre le raccordement des nouvelles unités de production ou de consommation et afin d'assurer un haut niveau de sécurité de l'alimentation électrique nationale. Cependant, conscient des enjeux environnementaux et des problèmes liés à l'acceptabilité sociale de la construction de nouvelles lignes électriques, RTE a pris des engagements importants pour la mise en souterrain des lignes nouvelles dans le cadre de son contrat de service public avec l'État. Ainsi : depuis 2003, RTE a mis en souterrain près de 40 % des lignes à haute tension (63 et 90 kV) créées ou renouvelées, soit une proportion supérieure à ses engagements (30 %). Ce taux a atteint plus de 60 % en 2008 ; RTE dépose des ouvrages aériens existants sur une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits de façon à ce que, dans sa longueur totale, le réseau aérien diminue. Au total, de 2001 à 2008, le réseau aérien a été réduit de 900 km, et, concernant le réseau très haute tension à 225 kV, RTE est aujourd'hui classé au 3e rang mondial après les États-Unis et le Japon en matière de mise en souterrain. En revanche, les possibilités techniques actuelles ne permettent pas la mise en souterrain des lignes 400 kV en courant alternatif sur de longues distances. Lorsque des solutions existent, elles sont limitées, partout dans le monde, à une longueur de quelques kilomètres. Toutefois, les nouvelles lignes aériennes 400 kV sont construites selon des modalités techniques garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité du système électrique face aux conséquences d'événements climatiques majeurs.
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