FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42062  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1478
Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12515
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  langues régionales. enseignants. formation
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales et la réforme de la formation initiale et plus particulièrement sur l'élaboration des maquettes du futur CAPES de breton. Il semble que ce projet ne respecte pas certains principes qui devaient organiser les concours de recrutement à savoir le passage d'une logique de revalidation du niveau universitaire à une logique de recrutement aux besoins de l'employeur, le principe d'une meilleure harmonisation des conditions de recrutement des différentes catégories de professeurs et surtout la prépondérance des critères d'ordre pédagogiques et de connaissance du futur milieu d'exercice par la fixation de façon générale d'un même nombre d'épreuves identiques à tous les concours hors agrégation. En effet, alors que l'objectif de ce concours est de recruter des professeur de breton et des professeurs des disciplines non linguistiques enseignées en breton dans les filières bilingues, la liste des options possibles dans ce nouveau CAPES s'arrête, comme dans le concours actuel, aux seules matières que sont les lettres modernes, l'anglais, l'espagnol, l'histoire géographique et les mathématiques. En outre, le projet de réforme ne prévoirait que trente minutes en langues régionales sur deux heures, réduisant ainsi le poids de langue régionale qui passerait ainsi de 4/9 des coefficients du concours à 3/10. Il lui demande si au regard de ces éléments le Gouvernement entend modifier son projet de réforme du CAPES de breton afin de respecter la logique du recrutement conforme aux besoins de l'employeur.
Texte de la REPONSE : La réforme du recrutement et de la formation des enseignants est engagée depuis la rentrée 2009, pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Plusieurs décrets en date du 28 juillet 2009 ont ainsi modifié les dispositions statutaires régissant les modalités de recrutement des enseignants des premier et second degrés afin de porter le recrutement au niveau du master. Toutefois, afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion engagée depuis quelques mois, sur la rénovation des concours de la session 2011, va se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2009. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours, notamment le CAPES de langues régionales.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O