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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la précarité de la situation financière du CHI Eure-Seine-Evreux-Vernon. Lors de sa séance du 11 juin 2008, le conseil d'administration n'a pas souhaité avaliser le budget présenté qui faisait apparaître un déficit voisin de 7,5 millions d'euros pour un budget global de 170 millions d'euros dans lequel les charges de personnel sont de l'ordre de 66 %. La qualité de l'équipe de direction et de la CME et leur sens des responsabilités ne sauraient être mis en cause tant elles sont attachées à l'hôpital public et à l'intérêt général. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'un deuxième budget ramenant le déficit à 6 millions d'euros a été présenté et accepté par le conseil d'administration bien que le passage à la facturation T2A à 100 % en 2008 obère d'environ 2 millions les recettes de cet établissement dont les conséquences de la fusion des deux hôpitaux d'Evreux et Vernon n'ont probablement pas été appréciées à leur juste coût. De plus, la construction en cours du nouvel hôpital et la préparation des nouveaux bâtiments induisent d'inévitables coûts et surcoûts de fonctionnement. C'est pourquoi, il lui saurait gré de bien vouloir étudier dans quelles mesures le CHI Eure-Seine-Evreux-Vernon pourrait bénéficier d'une enveloppe financière complémentaire permettant à cet hôpital de référence départementale pour 390 000 personnes environ de remplir au mieux sa fonction de service public et de préparer dans les meilleures conditions le transfert vers le nouvel hôpital.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
EURE-SEINE-ÉVREUX-VERNON M. le président.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 420,
relative au financement du centre hospitalier intercommunal
Eure-Seine-Évreux-Vernon.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur
le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaitais
attirer l'attention de la ministre de la santé sur la précarité de la situation
financière du CHI Eure-Seine-Évreux-Vernon.
Lors de sa séance du 11 juin
2008, le conseil d'administration n'a pas souhaité avaliser le budget présenté
qui faisait apparaître un déficit de 7,5 millions d'euros pour un budget global
de 170 millions d'euros dans lequel les charges de personnel représentent 66 %.
La qualité de l'équipe de direction et de la CME et son sens des responsabilités
ne sauraient être mis en cause tant le personnel est attaché à l'hôpital public
et à l'intérêt général.
C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'un second budget
ramenant le déficit à 6 millions d'euros a été présenté et accepté par le
conseil d'administration, bien que le passage à la facturation T2A à 100 % en
2008 obère d'environ 2 millions d'euros les recettes de cet établissement, les
conséquences de la fusion des hôpitaux d'Évreux et Vernon n'ayant probablement
pas été appréciées à leur juste coût. De plus, la construction en cours du
nouvel hôpital et la préparation des nouveaux bâtiments induisent d'inévitables
coûts et surcoûts de fonctionnement.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire
d'État à l'aménagement du territoire, je vous saurais gré de bien vouloir faire
étudier dans quelle mesure le CHI Eure-Seine-Évreux-Vernon pourrait bénéficier
d'une enveloppe financière complémentaire permettant à cet établissement de
référence départementale pour quelque 390 000 personnes de remplir au mieux sa
fonction de service public et de préparer dans les meilleures conditions le
transfert vers le nouvel hôpital.
M. le président. La parole
est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez bien voulu
appeler l'attention de ma collègue Roselyne Bachelot sur la situation financière
du centre hospitalier intercommunal d'Eure-Seine.
Tout d'abord, je vous prie
de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la santé, retenue par
une importante réunion avec le Président de la République. Mme Bachelot m'a
toutefois chargé de répondre à votre question, liée, vous en conviendrez, à
l'aménagement du territoire, dont je suis chargé au sein du
Gouvernement.
L'établissement que vous évoquez, composé de deux sites, Évreux
et Vernon, connaît de sérieuses difficultés financières. Il faut en premier lieu
souligner que le déficit de 2007 a été ramené à 2,8 millions d'euros grâce à un
accompagnement de 2,1 millions d'euros accordé par l'agence régionale de
l'hospitalisation de Haute-Normandie. Le budget de l'exercice 2008, approuvé
avec un déficit de 6 millions d'euros, pourrait se traduire par un déséquilibre
de 7,5 millions d'euros. Cette évolution défavorable exige que soit mis en
oeuvre très rapidement un approfondissement des mesures de redressement.
Le
centre hospitalier intercommunal Eure-Seine se trouve en effet aujourd'hui
confronté à des enjeux majeurs. Parmi ceux-ci, figure la construction du nouvel
hôpital d'Évreux en 2010, qui sera une composante du centre hospitalier.
Dans
l'immédiat, une aide de 5 millions d'euros a été attribuée à l'établissement à
titre exceptionnel. L'ARH a également attribué, à titre de provision, une
enveloppe de 500 000 euros pour la couverture d'une partie des frais de
déménagement vers le nouvel hôpital. Comme vous pouvez le constater, le centre
hospitalier intercommunal Eure-Seine bénéficie d'un accompagnement financier
significatif.
Cependant, cet accompagnement ne peut être que la contrepartie
de mesures d'adaptation indispensables qui doivent être mises en oeuvre très
rapidement, notamment dans le but de définir les modalités de la complémentarité
et des mutualisations possibles, notamment médicales, entre les deux sites du
centre hospitalier intercommunal. À cette condition d'amélioration de
l'efficience médico-économique, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
sera en mesure de répondre aux enjeux majeurs de l'installation dans les
bâtiments du nouvel hôpital.
M. le président. La parole est
à M. Jean-Pierre Nicolas.
M. Jean-Pierre Nicolas. J'ai bien
noté que le Gouvernement reconnaissait l'existence des difficultés financières
de cet établissement et la nécessité de prendre des mesures rapides pour éviter
la poursuite de cette évolution défavorable. Je note également avec satisfaction
qu'une enveloppe complémentaire de 5 millions d'euros a été attribuée et que
l'ARH contribuera aussi pour 500 000 euros.
Conformément à ce que m'avait
affirmé Mme la ministre de la santé, il est nécessaire de trouver, localement,
des contreparties à la mise en place de cet effort complémentaire. Je puis vous
assurer que tant la direction que l'équipe médicale recherchent en permanence
ces contreparties de manière à alléger les coûts et à obtenir une
complémentarité certaine avec d'autres établissements pour assurer globalement,
dans l'ensemble du département et même au-delà, un service de qualité donné par
les meilleurs professionnels possibles.
Rien ne servirait d'avoir un hôpital
flambant neuf, s'il ne disposait pas des moyens pour fonctionner au service de
l'intérêt général et pour le bien-être des patients. J'ai bien noté l'effort
entrepris par le Gouvernement et la nécessité de trouver localement des
contreparties. Les deux parties ont toute ma confiance pour que l'intérêt
général soit parfaitement respecté.
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