|
Texte de la REPONSE :
|
PÉRENNITÉ DES HÔPITAUX ET MATERNITÉS DE PROXIMITÉ M. le président. La parole est à M. Pierre
Gosnat, pour exposer sa question, n° 424, relative à la pérennité des hôpitaux
et maternités de proximité.
M. Pierre Gosnat. Madame la
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, alors
que des milliers de salariés de l'Assistance publique défilent dans Paris, je
vous interpelle aujourd'hui sur le devenir de l'hôpital Jean-Rostand d'Ivry. Je
profite d'ailleurs de la présence de Christian Blanc, secrétaire d'État chargé
de la question du Grand Paris.
Il est indispensable et encore temps de
s'opposer à l'irrémédiable, c'est-à-dire à la fermeture de cet hôpital.
D'ailleurs, sournoisement, cette fermeture n'a jamais été officiellement décidée
et encore moins annoncée.
Depuis huit ans, le Gouvernement et la direction
de l'AP-HP contournent la question et ne parlent que de transferts : transfert
du service de cardiologie, puis du service de rééducation fonctionnelle, " parti
sans laisser d'adresse ", et enfin transfert prévu en 2009 de la maternité vers
celle du Kremlin-Bicêtre, actuellement en construction. Ces transferts se
traduisent par la disparition de services entiers et, à terme, par la fermeture
pure et simple de l'hôpital. Ils ont été décidés au nom de la rationalisation,
dites-vous, des moyens humains et techniques, du manque de personnels qualifiés,
de problèmes de sécurité et, comme toujours, de la prétendue réduction de la
dépense publique. Ce sont autant d'affirmations que votre ministère refuse de
confronter à la réalité. Pourtant, je note que la commission mise en place par
l'ancien président de l'Assistance publique, M. Alain Lhostis, avait conclu à la
nécessité de maintenir l'hôpital et de travailler à son évolution.
À ce
jour, rien n'y a fait. Vous vous êtes réfugiés derrière l'ARH pour faire
disparaître dans les textes l'hôpital Jean-Rostand du paysage hospitalier
francilien, comme s'il s'agissait d'une fatalité. Or les Ivryens, les
Val-de-Marnais et également de nombreux Parisiens ont, en de nombreuses
circonstances, manifesté leur opposition à cette casse du service public.
Les conseils municipaux de plusieurs villes et le conseil général ont
délibéré en ce sens. Sous l'impulsion d'un comité de soutien, plus de 20 000
signatures ont été recueillies et un référendum a même été organisé à Ivry où,
en un seul jour, 8 500 votants se sont exprimés en faveur du maintien de
l'hôpital.
Vous ne pouvez traiter ces réactions et ces actions dans
l'indifférence, voire le mépris. Il ne s'agit, en définitive, de rien de moins
que de l'existence d'une maternité où naissent, chaque année, plus de 2 000
bébés - plus de 50 000 depuis sa création en 1978 - sans qu'à aucun moment la
sécurité des enfants et celle des mamans aient été menacées, pas plus que la
qualité de l'accueil, des soins et des services n'a été mise en cause.
Ainsi, les arguments de la sécurité, des compétences et de la
rationalisation ne tiennent pas pour justifier un quelconque transfert vers la
future maternité du Kremlin-Bicêtre. Celle-ci est certes nécessaire et je me
suis toujours prononcé pour sa construction. Ce qui est donc à rechercher n'est
pas la création d'une maternité au détriment de l'autre, mais leur
complémentarité.
Il existe de plus, dans notre pays, un déficit considérable
de maternités lié à de nombreuses fermetures intervenues au cours de ces
dernières années. Par ailleurs, l'insuffisance actuelle du nombre de lits de
maternité dans l'ouest du Val-de-Marne, où l'on compte deux maternités pour 430
000 habitants, et un déficit estimé au moins à 3 000 naissances annuelles, sont
autant de facteurs qui font craindre que la nouvelle maternité au
Kremlin-Bicêtre ne puisse répondre aux besoins et remplir son rôle dans de
bonnes conditions.
Il est donc grand temps d'engager une véritable
concertation à propos de la maternité d'Ivry et plus généralement de l'hôpital
Jean-Rostand, d'autant que le bail de l'AP-HP avec la Macif, propriétaire des
lieux, vient à terme dans quelques mois.
Quel sera l'avenir du site ? Avec
le personnel, les cadres et professeurs de l'hôpital Jean-Rostand, nous avons
des propositions à formuler. Je vous demande en conséquence, madame la ministre,
d'organiser dans les prochaines semaines une table ronde à ce sujet. Ma question
est donc simple, êtes-vous d'accord pour prendre l'initiative de cette
concertation ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le
député, la permanence et le soutien du Gouvernement aux hôpitaux de proximité
représentent un des piliers de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires
" que je vous présenterai dans quelques semaines, ici même.
Le Gouvernement,
par cette loi, redéfinit les missions de l'hôpital. Nous devons faire face à de
nouveaux défis : le vieillissement de la population, une exigence accrue de
qualité et de sécurité des soins et une amélioration de l'égalité de l'accès aux
soins sur l'ensemble du territoire. Il n'y a aucune raison que certains de nos
compatriotes soient en quelque sorte assignés à résidence, car ce sont
évidemment toujours les plus faibles et les plus fragiles qui sont les plus
éloignés des soins de qualité.
C'est pourquoi, en concertation avec
l'ensemble des professionnels de santé, des élus locaux et des représentants des
usagers, j'ai souhaité maintenir des structures d'accès aux soins qui jouent
pleinement leur rôle de proximité et d'orientation vers les plateaux techniques
adaptés. Ces structures doivent naturellement assurer un niveau de sécurité
indispensable à nos concitoyens.
Le transfert des lits de la maternité de
l'hôpital Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine vers l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, situé
à deux kilomètres, répond à ce souci de donner une réponse plus adaptée et de
meilleure qualité technique aux besoins de la population. En effet, la maternité
de l'hôpital Jean-Rostand, bien que réalisant environ 2000 accouchements, est
une maternité de niveau 1, hébergée dans des locaux vétustes. Elle n'assure
ainsi ni les soins intensifs, ni la réanimation. Lorsque les opérations de
regroupement sur l'hôpital du Kremlin-Bicêtre seront terminées, d'ici à 2009,
vous disposerez des lits de maternité et d'une unité de réanimation néonatale
rassemblés sur le même site. Ils constitueront ainsi une maternité de niveau 3.
Il est vrai qu'un certain nombre d'accouchements se déroulent dans des
conditions qui peuvent ne justifier que des services d'une maternité de niveau
1, mais le problème, c'est qu'on ne le sait qu'à un moment qui peut être
dramatique. Vous ne pouvez donc pas refuser à des mères cette chance de voir
naître leur enfant dans une maternité de niveau 3, si un " gros pépin " se
profile. C'est essentiel pour la vie des mamans en train d'accoucher et pour le
pronostic vital de leur bébé. Les futures mères d'Ivry, autant que du
Kremlin-Bicêtre ou des villes voisines, seront accueillies dans des conditions
optimales de sécurité et de qualité. C'est ce qui protège l'hôpital public,
monsieur le député.
Le maintien de l'hôpital de proximité est vraiment l'une
de mes priorités. Nous ne fermerons aucun hôpital de proximité. Nous recentrons
évidemment chaque structure vers des missions bien particulières, qui
correspondent aux évolutions lourdes de la médecine. Dans le projet de loi de
financement de la sécurité sociale, les dépenses d'assurance maladie augmentent
de 3,3 %. Quel secteur d'activité dans notre pays peut être assuré d'une telle
progression ? Je suis en train de mettre en place un plan d'investissement
hospitaliser de 10 milliards d'euros pour l'hôpital. Quel secteur d'activité
peut bénéficier d'un tel investissement public ? Le maintien de l'hôpital public
est au coeur de mes préoccupations.
M. le président. La
parole est à M. Pierre Gosnat.
M. Pierre Gosnat. Madame la
ministre, vous n'avez pas répondu à ma demande qu'il y ait une concertation pour
l'hôpital Jean-Rostand.
Vous parlez de sécurité : 50 000 accouchements ont
été réalisés dans cette maternité d'Ivry, sans un seul accident. Une maternité
de niveau 3 n'a pas pour vocation d'accueillir des grossesses normales.
Vous
ne répondez pas à la question. Il n'est pas étonnant qu'autant de directeurs
d'hôpital soient en désaccord total avec votre politique, contrairement au
satisfecit que vous vous donnez.
|