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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Leteurtre alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des postes de chef de clinique des universités et assistants hospitaliers universitaires à la faculté de médecine de Caen. Alors que le numerus clausus en première année de médecine a été augmenté pour faire face à la pénurie de médecins, alors que, d'autre part, la région Basse-Normandie, et plus particulièrement les départements de la Manche et de l'Orne, ont une démographie médicale qui compromet l'avenir, les postes universitaires de fin d'études n'ont pas été modifiés. C'est ainsi qu'un interne a quatre fois plus de chances d'avoir un poste de clinicat à Paris qu'à Caen ! Cette situation n'est plus acceptable, alors que tout le monde s'accorde à dire qu'il est plus que temps de lutter contre la désertification médicale. Comment veut-on que les reçus de l'internat choisissent de faire leur spécialité en province alors qu'ils savent, dès le départ, que la carrière universitaire leur est fermée ? Sa question est simple : il demande si le Gouvernement entend, enfin, redéployer les postes de chef de clinique des universités et d'assistants hospitaliers universitaires en fonction des besoins réels de la démographie médicale.
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Texte de la REPONSE :
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INSUFFISANCE DES POSTES UNIVERSITAIRES À LA FACULTÉ DE MÉDECINE
DE CAEN M. le président. La parole est à
M. Claude Leteurtre, pour exposer sa question, n° 426, relative à l'insuffisance
des postes universitaires à la faculté de médecine de Caen.
M. Claude
Leteurtre. Ma question s'adressait Mme Valérie Pécresse, ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, mais je suis ravi que ce soit Mme
Roselyne Bachelot-Narquin qui me réponde. En effet, et je prends mon collègue
Jacques Domergue à témoin, il y a longtemps que je dis que la santé est sous la
tutelle des universités, et ce depuis vingt-cinq ans. Une décision dans le
domaine universitaire a donc des conséquences directes sur l'implantation des
médecins dans une région comme la Basse-Normandie. Ma question touche du doigt
le problème puisqu'elle concerne le nombre de chefs de clinique et d'assistants
hospitaliers universitaires à la faculté de médecine de Caen.
Alors que le
numerus clausus en première année de médecine a été augmenté pour faire
face à la pénurie de médecins et que la région Basse-Normandie, plus
particulièrement les départements de la Manche et de l'Orne, a une démographie
médicale qui compromet l'avenir, les postes universitaires de fin d'études n'ont
pas été modifiés. C'est ainsi qu'un interne a quatre fois plus de chance d'avoir
un poste de clinicat à Paris qu'à Caen !
Une telle situation n'est plus
acceptable alors que tout le monde s'accorde à dire qu'il est plus que temps de
lutter contre la désertification médicale. Comment veut-on que les reçus de
l'internat choisissent de faire leur spécialité en province alors qu'ils savent,
dès le départ, que la carrière universitaire leur est fermée, ou tout au moins
que la voie sera plus étroite ? Cela a une conséquence directe sur
l'installation future des jeunes médecins généralistes et spécialistes puisqu'il
est établi que 80 % de ces jeunes diplômés s'installent dans la région où ils
ont fait leur fin d'études.
Ma question est donc claire, madame la ministre :
afin de montrer qu'il se préoccupe réellement de l'égalité entre les territoires
et de l'efficacité de la lutte contre la désertification territoriale, le
Gouvernement entend-il redéployer les postes de chefs de clinique des
universités et d'assistants hospitaliers universitaires en fonction des besoins
réels de la démographie médicale, et non pas en fonction des besoins des
services des grands CHU ?
M. le président. La parole est à
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports
et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Monsieur Leteurtre, je tiens tout d'abord à excuser ma collègue Valérie
Pecresse, qui ne peut venir ce matin en raison d'un déplacement dans le cadre de
la présidence française de l'Union européenne. Mais c'est un sujet évidemment
très important et que nous pilotons ensemble.
En prenant l'exemple de la
faculté de médecine de Caen, vous avez souhaité attirer l'attention de la
ministre de l'enseignement supérieur sur la situation des postes de chefs de
clinique des universités et assistants hospitaliers universitaires. Il est vrai,
comme vous l'avez fort justement souligné, que la densité médicale dans la
région Basse-Normandie est considérablement plus faible que la moyenne nationale
puisqu'elle n'atteint que 206 médecins pour 100 000 habitants.
C'est la
raison pour laquelle le numerus clausus de Caen a été relevé de 5 % en
2008 alors qu'il a été proportionnellement diminué en Île-de-France. Cela
s'inscrit dans une action que j'entends mener de façon très ferme. Nous allons
en effet augmenter le numerus clausus globalement, mais nous ne le ferons
pas dans les mêmes proportions dans tous les CHU parce que nous constatons que
70 % des étudiants s'installent ultérieurement dans la région où ils ont
accompli leurs études. Je veux disposer ainsi d'un levier pour influer sur
l'évolution de la démographie médicale.
Par ailleurs, le ministère de
l'enseignement supérieur, en lien avec le ministère de la santé, est en train de
répondre à ce grand problème du post-internat que vous avez soulevé. Le
post-internat a deux objectifs : donner une formation complémentaire aux jeunes
médecins et participer à l'enseignement des étudiants de deuxième cycle des
études médicales. Cette dernière mission incombe aux chefs de clinique. Mais
tous n'ont pas besoin d'être chef de clinique pour acquérir le complément de
formation nécessaire avant leur installation. Nous nous sommes donc engagés dans
une réforme du post-internat en offrant la possibilité de créer, à côté des
postes de chefs de clinique en centre hospitalier universitaire, des postes
d'assistants-spécialistes. Le ministère de la santé entend ainsi, dès 2009,
répondre à la disparité que vous dénoncez.
Enfin, pour atténuer les
inégalités entre les territoires que vous soulignez, Valérie Pécresse et
moi-même avons décidé de mener une politique active de rééquilibrage du
numerus clausus et de l'examen national classant sur l'ensemble du
territoire pour redistribuer des places, de régions traditionnellement
sur-dotées comme l'Île-de-France, vers des régions traditionnellement
sous-dotées comme la Basse-Normandie. Les responsables des autorités de santé
locales, doyens d'UFR de médecine et directeurs de CHU, sont, eux aussi,
fortement engagés à mener, en concertation avec le président de l'université,
une révision des effectifs annuelle en prenant en compte le post-internat.
Je
sais que ce problème crucial de la démographie médicale vous tient
particulièrement à coeur, monsieur Leteurtre, et que vous vous êtes souvent
exprimé sur ce sujet à travers de nombreuses interventions. Il faut trouver les
solutions en actionnant toutes sortes de leviers : la formation des médecins, la
valorisation de la filière de médecine générale et la création d'agences
régionales de santé qui vont constituer le guichet unique des aides, mais aussi
l'établissement, sur le mode non opposable, de schémas territoriaux
d'organisation de la santé, le développement des coopérations entre
professionnels de santé et des modes alternatifs de rémunération. Nous devons
utiliser tout cela. Nous en débattrons plus longuement dans le cadre de l'examen
du projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires ". Mais la formation
initiale des médecins est évidemment un sujet crucial, et je vous remercie de
l'avoir évoqué.
M. le président. La parole est à M. Claude
Leteurtre.
M. Claude Leteurtre. Je suis d'autant plus ravi
d'avoir eu affaire à Mme la ministre de la santé qu'elle a parfaitement décrit
les conséquences du dispositif existant. Mon collègue Guénhaël Huet étant
présent, je salue le travail qui a été fait dans la Manche : vous y êtes venue,
madame la ministre, signer des contrats pour la Basse-Normandie afin
d'encourager les collectivités locales à résoudre ce problème.
J'entends bien
les pétitions de principe sur ce sujet, mais vous me permettrez d'insister sur
la gravité de la question de la démographie médicale. L'Observatoire national de
la démographie médicale, présidé par l'excellent professeur Berland met, comme
par hasard, à l'ordre du jour l'avenir dans la région PACA en 2012, et tire la
sonnette d'alarme. Or l'urgence ne se situe pas a priori dans cette
région. C'est pourquoi je souligne que certains hôpitaux périphériques, et
certaines universités de province qui n'ont pas démérité même si elles ne
peuvent se targuer de l'ancienneté de celle de Montpellier, ont absolument
besoin de voir leurs postes d'internat augmenter. Les assistants-spécialistes
régionaux - qui ne sont pas universitaires - constituent, comme vous l'avez dit,
une bonne réponse, mais la formation universitaire est, elle aussi
importante.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la
santé. Bien sûr !
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