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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'usine Sanofi Aventis de Vitry-sur-Seine, au lendemain de récents articles de presse mettant en lumière des incidents liés au fonctionnement de cette unité, qui ont suscité la légitime inquiétude des populations habitant ce secteur. Au lendemain de ces annonces, qui interviennent dans un contexte où nos concitoyens sont, à juste titre, particulièrement sensibilisés aux préoccupations environnementales liées au développement durable, les élus concernés se sont légitimement interrogés sur la nature de telles informations et attendent des éclaircissements. Compte tenu en effet de la taille de cette société, qui est numéro quatre de l'industrie pharmaceutique dans le monde, et connaissant l'importance de son site de Vitry-sur-Seine, classé Seveso seuil bas, aujourd'hui directement impliqué dans le pôle d'excellence Medicen et qui comprend un centre de production de principes actifs (700 salariés et 300 prestataires de services) et un centre de recherche (1 400 salariés), l'ensemble des pouvoirs publics et des partenaires concernés doivent pouvoir obtenir, dans le cadre d'une concertation avec cette société, des garanties sur la conciliation des objectifs qui nous apparaissent comme prioritaires : d'une part le respect de l'environnement et de la santé des populations et, d'autre part, les perspectives de préservation de l'emploi sur ce secteur. Aussi, il souhaite lui demander de bien vouloir lui préciser les actions des services de l'État qui seront mises en oeuvre, pour accompagner ces deux exigences et pour relever ce challenge qui nous concerne tous, particulièrement au moment où le Grenelle de l'environnement a souligné la nécessité de pouvoir concilier de telles priorités au niveau territorial.
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Texte de la REPONSE :
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IMPACT ENVIRONNEMENTAL
DE L'USINE PHARMACEUTIQUE SANOFI
AVENTIS
DE VITRY-SUR-SEINE M. le
président. La parole est à M. René Rouquet, pour exposer sa question,
n° 42, relative à l'impact environnemental de l'usine pharmaceutique Sanofi
Aventis de Vitry-sur-Seine.
M. René Rouquet. Le mois
dernier, des articles de presse ont fait état de dysfonctionnements à l'usine
Sanofi Aventis de Vitry-sur-Seine, concernant en particulier des rejets toxiques
dans le réseau d'assainissement.
Compte tenu de la taille de cette société,
qui est, rappelons-le, numéro quatre de l'industrie pharmaceutique dans le
monde, et de l'importance de son site de Vitry-Alfortville, élément essentiel du
pôle d'excellence Medicen dans le domaine de l'innovation thérapeutique - avec
un centre de production de principes actifs de 700 salariés, et 300 prestataires
de services, ainsi qu'un centre de recherche où travaillent près de 2 000
personnes sur les deux communes -, les habitants, les associations, les élus et
les salariés concernés s'interrogent sur la réalité de ces informations. Nous
attendons des éclaircissements sur la nature et l'origine de ces rejets.
Dans
cet esprit, j'ai immédiatement demandé à M. le préfet du Val-de-Marne de
favoriser la convocation d'une commission locale d'information. Je lui ai
indiqué que certaines associations m'avaient sollicité pour la présider et je
lui ai fait part de ma disponibilité. Il a bien voulu me répondre
favorablement.
Au-delà de la convergence de tous les acteurs concernés, qui
s'accordent sur la nécessité d'une totale transparence des informations en ce
domaine, il est indispensable qu'une telle démarche s'inscrive dans un double
objectif : d'une part, le respect de l'environnement et la poursuite de la mise
en conformité de l'usine, avec l'arrêté préfectoral fixant les seuils à ne pas
dépasser en matière de produits polluants ; d'autre part, la nécessité de
favoriser le développement de ce pôle de compétitivité, facteur essentiel de la
réussite de l'opération d'intérêt national d'Orly-Rungis-Seine amont, qui a été
mise en place le 19 novembre dernier.
C'est pourquoi je souhaite demander au
Gouvernement quelles mesures d'accompagnement spécifiques il entend mettre en
oeuvre pour prendre en compte cette double exigence du développement économique
et du développement durable, à l'heure où l'État se doit de mobiliser tous les
moyens, pour favoriser la croissance, seule capable de préserver l'emploi et le
pouvoir d'achat.
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé des sports, qui doit bien connaître la question
puisqu'il peut apercevoir, ou peu s'en faut, l'usine de Vitry des fenêtres de
son bureau. (Sourires.)
M. Bernard Laporte,
secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, la situation de
l'usine Sanofi Aventis de Vitry-sur-Seine est un sujet que l'autorité
préfectorale suit depuis plusieurs années maintenant.
L'entreprise a investi
13 millions d'euros depuis quatre ans pour maîtriser ses rejets gazeux. En
parallèle, elle travaille à la mise aux normes de ses rejets aqueux. Les
investissements liés, qui doivent être terminés d'ici fin 2008, représentent 18
millions d'euros supplémentaires.
La société est en contact étroit avec la
préfecture, les élus locaux - notamment le maire de Vitry - et une réunion du
conseil départemental de l'environnement doit examiner incessamment les
nouvelles normes de l'entreprise. Par ailleurs, le préfet du Val-de-Marne
réunira dès le début de l'année une instance de concertation destinée à régler
les questions qui pourraient demeurer en suspens. C'est de ce travail avec
l'État et les collectivités territoriales que pourra émerger une solution de
nature à concilier impératifs économiques et environnementaux.
Au-delà du cas
de Vitry, se pose la question du contrôle et de l'aide dans la recherche de
solutions que peuvent apporter aux entreprises les services déconcentrés des
différents ministères, notamment les directions régionales de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement - les DRIRE -, les directions régionales de
l'environnement - les DIREN -, les directions des services vétérinaires - les
DSV -, ou encore les directions départementales des affaires sanitaires et
sociales - les DDASS. De leur travail collégial sous l'autorité du préfet dépend
notre capacité collective à permettre à nos entreprises d'asseoir leur réussite
économique porteuse d'emplois sans transiger sur la sécurité des personnes et de
l'environnement.
M. le président. La parole est à M. René
Rouquet.
M. René Rouquet. Un mot, monsieur le président,
pour remercier M. le secrétaire d'État mais regretter le caractère incomplet de
sa réponse, qui s'attache principalement au volet écologique du problème. Je
n'irai tout de même pas jusqu'à dire qu'il a botté en touche. (Sourires.)
J'avais eu à coeur de rappeler dans ma question la nécessité de concilier
deux objectifs prioritaires : prévoir au plus tôt la concertation pour préserver
l'environnement et la santé des populations ; mais aussi garantir dans ce
secteur de l'Île-de-France les perspectives d'emploi, voire leur développement,
à l'heure où l'usine de Vitry est appelée à devenir un atout essentiel du pôle
de compétitivité Medicen santé. Plus que jamais nous devons concilier
développement durable et développement économique. Tel est le challenge
qui doit nous rassembler au lendemain du Grenelle de l'environnement, qui a
souligné l'urgence de concilier de telles priorités.
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