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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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représentation dans certains organismes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de la représentation des personnes retraitées dans les organismes qui traitent des problèmes les concernant. La Confédération française des retraités (CFR) regroupe deux millions d'adhérents, et représente donc une partie importante et croissante de la société française. Elle demande à bénéficier d'une reconnaissance officielle, afin que ses représentants, ainsi que ceux des autres associations de retraités et de personnes âgées, soient présents dans tous les organismes de réflexion, de gestion et de décision : Conseil économique, social et environnemental, Conseil d'orientation des retraites et Conseils d'administration des caisses de retraite et d'assurance maladie. Elle lui demande donc de répondre positivement et, en toute échéance, elle souhaite savoir ce qu'il compte proposer pour améliorer la représentation des retraités dans les instances qui les concernent.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organismes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en est de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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