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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les PNPP. L'Aspro PNPP (Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes) est très inquiète sur le sort réservé aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP, autrement dit les purins d'ortie, de consoude et autres...). La loi sur l'eau prévoyait une dérogation pour ces produits, qui ont fait l'objet d'un groupe de travail pendant une année, animé par la direction de l'alimentation (ministère de l'agriculture). La concertation avait abouti à deux projets de textes : un décret définissant ces produits et un arrêté concernant leur modalité d'autorisation de mise en marché. Une petite année plus tard, aucun de ces textes n'a été publié et le projet de loi Grenelle 2 ne fait pas référence aux PNPP et prévoit une obligation d'agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques. Le coût et les normes liés à ces agréments et à cette certification rendront impossible leur utilisation, souligne l'Aspro PNPP. Elle lui demande, donc, pour quelle raison le projet de loi Grenelle 2 ne fait pas référence aux PNPP.
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Texte de la REPONSE :
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Les préparations naturelles peu préoccupantes, destinées à la protection des plantes, sont formulées à partir de plantes ou d'extraits de plantes. Elles relèvent de pratiques parfois anciennes mises en oeuvre pour contrecarrer les attaques de ravageurs et de maladies des cultures sans recourir aux produits chimiques de synthèse. Elles sont l'objet d'un regain d'intérêt en tant qu'alternatives intéressantes à l'utilisation des pesticides. Ces produits sont souvent élaborés empiriquement par des amateurs avertis sous des dénominations vernaculaires variées (préparations naturelles, purins, décoctions, tisanes...). Leur fabrication en quantité importante est aujourd'hui le fait d'opérateurs économiques spécialisés et leur utilisation agricole dans des systèmes de cultures économes en intrants tend à s'accroître. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 3 décembe 2006 a prévu qu'un décret fixerait la procédure simpliciée d'autorisation de mise sur le marché de ce type de produit. En septembre 2008, le plan Écophyto 2018 a rappelé, dans son engagement 17, la nécessité de faciliter la mise sur le marché de produits alternatifs dont les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle. Un projet de décret a été rédigé par le ministère de l'agriculture et de la pêche et transmis au Conseil d'État. Préalablement à son adoption, ce décret nécessite également d'être notifié auprès de la Commission européenne, qui examinera si les mesures prises sont proportionnées et ne constituent pas un obstacle à la libre circulation. Un projet d'arrêté d'application est également en préparation afin d'établir, notamment, une liste optimale de substances à évaluer selon des procédures adaptées. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, souhaite que ces projets aboutissent dans les meilleurs délais pour assurer un cadre réglementaire clair à la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes.
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